Les étapes d'un projet

Vous souhaitez répondre à un appel à projets lancé par le FSE+ ? Voici les 8 étapes à suivre pour établir votre demande de subvention.

RAPPEL

Les démarches visant à obtenir une aide du FSE+ sont entièrement gratuites. Toute proposition incluant le paiement de frais de dossier relève d’une démarche frauduleuse à laquelle il convient de ne pas donner suite.

Étape 1 : Demande de financement FSE+ ou FTJ en réponse à un appel à projets 

Tous les appels à projets des programmes nationaux FSE+ et FTJ sont publiés sur le site fse.gouv.fr. Pour répondre à un de ces appels à projets, vous devez créer et déposer votre demande de financement en ligne sur la plateforme Ma démarche FSE+.

Étape 2 : Instruction de mon dossier de demande de financement 

Après examen de la recevabilité de votre demande, elle sera instruite par le service gestionnaire compétent (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou organisme intermédiaire selon l’appel à projet).   

Étape 3 : Programmation du dossier 

La sélection des opérations est effectuée par un comité de programmation local ou national si votre projet est directement présenté auprès de la DGEFP.

Étape 4 : Conventionnement (et ses avenants)

Si votre demande est sélectionnée par le comité de programmation, une convention sera établie avec le service gestionnaire. Elle établit notamment les modalités de paiement de l’avance éventuelle, des acomptes et du solde de la subvention FSE+ ou FTJ. 

Étape 5 : Visites sur place 

Des visites sur place peuvent être réalisées par le service gestionnaire pendant la réalisation de votre opération pour vérifier le bon déroulement de l’opération et le respect des obligations de la convention. 

Étape 6 : Bilans et demandes de paiement

Pour faire une demande de paiement, vous devez déposer un bilan d’exécution de l’opération sur la plateforme Ma démarche FSE+.

Étape 7 : Contrôle de service fait et paiement

Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable du bilan d’exécution par le service gestionnaire. En fonction des résultats du contrôle, tout ou partie de la subvention FSE+ ou FTJ sera versé.

Étape 8 : Archivage

Vous devez stocker, dans un endroit prévu à cet effet, un dossier unique regroupant tous les documents liés au projet financé par le FSE+ ou le FTJ. 

Jouer la video
Les étapes du financement FSE+ ou FTJ, de la demande en ligne à la validation finale pour assurer le succès des porteurs de projets.

Dernières publications

  • Découvrir
    France entière
    Article
    Europe
    12.09.2023
    Soutien européen à l’aide alimentaire du Fonds social européen + : la France et l’Europe renforcent leur engagement dans la lutte contre la précarité alimentaire
  • Découvrir
    France entière
    Article
    Inclusion
    11.09.2023
    Comment déposer ma demande de subvention FSE+ ?
  • Découvrir
    France entière
    Article
    Emploi
    04.09.2023
    Rencontre avec Léa Baille, apprentie au sein de la mission des projets nationaux à la DGEFP
  • Découvrir
    France entière
    Article
    Emploi
    04.09.2023
    Rencontre avec Monica MATA, Chargée de mission FSE+ à la DREETS Occitanie
  • Découvrir
    France entière
    Article
    Emploi
    04.09.2023
    Rencontre avec Hannah LAULLOO, Chargée de mission FSE+ à la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
  • Découvrir
    France entière
    Article
    03.08.2023
    PDF CNS
  • Découvrir
    France entière
    Article
    Emploi
    21.07.2023
    Recrutements FSE+ dans les DREETS
  • Découvrir
    France entière
    Article
    Transition écologique
    17.07.2023
    Les achats responsables
  • Découvrir
    France entière
    Article
    Transition écologique
    07.07.2023
    L’industrie face à la transition écologique
  • Découvrir
    France entière
    Dossier
    29.06.2023
    Le FSE+ recrute