Les étapes d'un projet

Vous souhaitez répondre à un appel à projets lancé par le FSE+ ? Voici les 9 étapes à suivre pour établir votre demande de subvention.

RAPPEL

Les démarches visant à obtenir une aide du FSE+ sont entièrement gratuites. Toute proposition incluant le paiement de frais de dossier relève d’une démarche frauduleuse à laquelle il convient de ne pas donner suite.

Étape 1 : Demande de financement FSE+

En tant que futur porteur de projets, vous allez créer et déposer votre demande de financement en ligne dans l’outil de gestion Ma démarche FSE+.

Étape 2 : Instruction de mon dossier de demande de financement

Toutes les demandes de financement déposées dans Ma démarche FSE+ et déclarées recevables sont instruites par un service appelé "service gestionnaire".

Étape 3 : Programmation du dossier

La sélection des opérations FSE+ est effectuée par un comité de programmation régional ; ou par un comité de programmation national si votre projet est directement présenté auprès du ministère en charge de l’emploi.

Étape 4 : Conventionnement (et ses avenants)

Toute demande de subvention programmée par le comité de programmation donne lieu à l’établissement d’une convention à partir du modèle en vigueur dans Ma démarche FSE+.

Étape 5 : Visites sur place

Des visites sur place peuvent être réalisées en cours d’exécution de votre opération. Ces visites ont pour objet :
- de vérifier la réalité physique de l’opération
- le bon déroulement de l’opération au regard des termes de la convention
- le respect de l'obligation de publicité
- la régularité des conditions de suivi de l’opération et d’archivage des pièces justificatives.

Étape 6 : Bilans et demandes de paiement

Le dépôt d’un bilan d’exécution déclenche le processus de paiement de la subvention, subordonné aux conclusions du contrôle de service fait. Il est totalement dématérialisé et s’effectue sur la plateforme Ma démarche FSE+.

Étape 7 : Contrôle de service fait

Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable du bilan d’exécution, produit à l’appui de votre demande de paiement au titre de l’opération cofinancée. Il a pour finalité de déterminer le montant FSE+ qui vous est dû après examen des dépenses déclarées dans le bilan d’exécution.

Étape 8 : Paiement

Le paiement de votre aide FSE+ peut faire l’objet d’une avance, d’acomptes ou d’un solde. Les modalités de paiement de l’avance éventuelle, des acomptes et du solde sont définies lors de l’instruction et inscrites dans votre convention.

Étape 9 : Archivage

L’archivage consiste à stocker, dans un endroit prévu à cet effet, un dossier unique regroupant tous les documents liés au projet bénéficiaire du Fonds Social Européen +.