Les obligations

En tant que porteur de projets, vous devez collecter des données pour assurer un pilotage efficace du programme et assurer la visibilité du FSE (information et publicité).

Les indicateurs

En tant que porteur de projets, vous jouez un rôle central dans la collecte d’une information de qualité et utile pour le pilotage du programme. Cette remontée d’information permet de disposer en continu de données relatives aux réalisations et résultats des opérations.

La collecte des données relatives aux participants doit être réalisée dès leur entrée dans l’opération de manière à renseigner les indicateurs figurant à l’annexe 1 et 2 du règlement FSE n°1304/2013 via Ma démarche FSE.

La collecte des données peut se faire sous deux formes dans Ma démarche FSE :

  • La saisie directe des informations relatives à l’entrée et à la sortie immédiate du participant de l’opération par le biais des écrans de saisie du module de suivi des participants et des indicateurs ;
  • L’import de données produites dans d’autres systèmes d’information, par le biais de fichiers Excel (format .csv), pour l’entrée et la sortie, en cumulant les participants au fur et à mesure des importations.

Visibilité, transparence et communication 2021/2027

Les destinataires de financements de l'Union ont une obligation de visibilité, de transparence et de communication [Articles 46 et 47 du règlement UE 2021/1060, détails dans l'annexe IX].

Deux principes à respecter :

1 - Afficher l’emblème
L’emblème occupe une place de choix sur tous les supports de communication.

2 - Utiliser la mention 

  • Cofinancé par l’Union européenne

ou

  • Financé par l’Union européenne

Logo "L'Europe s'engage"

Logo L'Europe s'engage

Le logo "L’Europe s’engage" est utilisé sur les supports de communication de la DGEFP et recommandé pour les D(R)(I)EETS. 

Les bénéficiaires peuvent utiliser ce logo sur leurs supports de communication, s'ils le souhaitent. Les déclinaisons par région sont à télécharger plus bas. 

  • Pour tous : le logo ne doit pas être utilisé sur les affiches, les panneaux et les plaques. 
  • À noter : le logo L'Europe s'engage ne fait pas partie des obligations de communication.

 

Les supports de communication

Les bénéficiaires s’assurent que les participants à leur opération ont été informés du financement de l’opération par l’Union européenne. Ils apposent sur l’ensemble de leur document de communication l’emblème et la mention Cofinancé par l’Union européen (ou Financé par l’Union européenne) :

  • Sur les sites internet et les médias sociaux
    Les bénéficiaires doivent fournir sur leur site Internet officiel et sur leurs sites de médias sociaux une description succincte de l’opération, en rapport avec le niveau du soutien. La finalité et les résultats de l’opération doivent apparaître. La description doit mettre en lumière le soutien financier de l’Union.
  • Sur les documents et matériel de communication à destination du public et des participants (feuille d'émargement, compte rendu, etc.)
  • Sur les affiches, panneaux et plaques (le support à utiliser dépend du coût total de l’opération, voir ci-dessous). Utiliser le Generator pour les créer : il répond à toutes les obligations réglementaires.
  • Sur les signatures mail, si le nom de l’opération cofinancée est indiqué

 

Affiches, panneaux ou plaques : choisir son support en fonction du coût total de l’opération

Opération dont le coût total est inférieur à 100 000 euros. 
Pendant la mise en œuvre d’une opération, le bénéficiaire informe le public du soutien obtenu par le fonds en affichant, bien visible du public, une affiche de format A3 minimum ou un affichage électronique équivalent.

Ces affichages doivent présenter des informations sur l’opération qui mettent en avant le soutien octroyé par les fonds. 

Cette obligation ne s’applique pas aux opérations bénéficiant d’un soutien au titre de l’objectif spécifique défini à l’article 4, paragraphe 1, alinéa m, du règlement FSE+ : "lutter contre la privation matérielle  en apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base aux personnes les plus démunies".

Utiliser le Generator pour générer des affiches parfaitement conformes.

Opérations dont le coût total est supérieur à 100 000 euros
Le bénéficiaire appose des plaques ou panneaux d’affichage permanents bien visibles du public présentant l’emblème de l’Union dès que la réalisation physique d’opérations comprenant des investissements matériels commence ou que les équipements achetés sont installés.

Utiliser le Generator pour générer des plaques et panneaux parfaitement conformes.

Opérations de + de 10 millions d’euros
Pour les opérations d’importance stratégique et les opérations dont le coût total dépasse les 10 millions d’euros, les bénéficiaires doivent organiser une action ou activité de communication, selon le cas, et en y associant en temps utile la Commission européenne et l’autorité de gestion responsable. 

Sanctions financières

Le règlement prévoit que : "Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas les obligations qui lui incombent […], et qu’aucune action corrective n’a été mise en place, l’autorité de gestion applique des mesures, dans le respect du principe de proportionnalité, en annulant jusqu’à 3 % du soutien octroyé par les Fonds à l’opération concernée."

Les caractéristiques réglementaires de l'emblème et de la mention

L'emblème et les couleurs autorisées

  • Cas n°1 : pour les sites Internet

- Surface du rectangle = Pantone Reflex Blue / RGB : 0/51/153 (#003399) 
- Étoiles = Pantone Yellow / RVB : 255/204/0 (#FCC00)

Emblème Union européenne pour web
  • Cas n°2 : reproduction en monochrome

En blanc
- Surface du rectangle : blanc, entouré d’un filet noir
- Étoiles : noires sur le fond blanc

Emblème monochrome_Blanc

En bleu 
- Surface du rectangle : reflex blue, utiliser cette couleur à 100% sur le fond
- Étoiles : obtenues en négatif blanc

Emblème monochrome_Bleu
  • Cas n°3 : reproduction sur fond de couleur

Si l’emblème doit se trouver sur un fond de couleur : entourer le rectangle d’un bord blanc, d’une épaisseur égale à vingt-cinquième de la hauteur du rectangle.

Emblème Union européenne avec contour blanc
  • Cas n°4 : pour l'impression

- surface du rectangle : Pantone Reflex Blue [100% de process cyan + 80% de process magenta]
- étoiles : Pantone Yellow [100% process yellow]

Emblème pour impression

Toutes les autres combinaisons de couleurs que celles indiquées ici sont interdites

La mention

Ce qui est autorisé :

  • les polices de caractères : Arial*, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu
    *En application de la charte graphique de l'État, les services déconcentrés et les opérateurs de l’État doivent utiliser la police Arial
  • La taille de police est proportionnelle à l’emblème
  • La couleur de la police est Reflex Blue, noir ou blanc selon la couleur du fond

Ce qui est interdit :

  • L’italique, le soulignement et les effets sont interdits
  • Le texte ne doit pas se situer sur l’emblème

Où placer l'emblème et la mention ?

Attention, pour les services déconcentrés et les opérateurs de l'État, la Charte graphique de l'État doit être appliquée en même temps que l’obligation réglementaire européenne.
Ces recommandations sont valables pour les supports de communication en dehors des affiches, panneaux et plaques. Pour ces dernières, suivez les instructions du Generator

Vous êtes un service déconcentré de l’État

- En haut à gauche : bloc marque Préfecture
- En haut à droite : nom de la direction en toutes lettres
- En bas à gauche : logo Europe s'engage + emblème + mention adéquate (Cofinancé/Financé par l'Union européenne)
- Si présence d’autres partenaires : les logos doivent être ajoutés en bas à droite

Vous êtes un opérateur de l'État (Pôle emploi, Anact, etc.)

- En haut à gauche : bloc "République Française"
- En haut à droite : votre logo  
- En bas à gauche : si vous le souhaitez, le logo Europe s'engage (sauf sur les plaques, panneaux permanents et affiches) + emblème + mention adéquate (Cofinancé/Financé par l'Union européenne)
- Si présence d’autres partenaires : les logos doivent être ajoutés en bas à droite

Vous êtes un bénéficiaire

Si vous le souhaitez : Logo Europe s'engage + l'emblème de l'Union + mention adéquat (Cofinancé/Financé par l'Union européenne). 

Que faire en présence d'autres logos ?

Ce qui est autorisé :

  • Si d’autres logos sont affichés en plus de l’emblème, ce dernier a au moins la même taille, mesurée en hauteur et en largeur, que le plus grand des autres logos

Ce qui est interdit :

  • Aucun logo ne doit être fusionné avec l’emblème
  • En dehors de l’emblème et du logo "L'Europe s'engage", aucune autre identité visuelle et aucun autre logo ne doivent être utilisés pour mettre en relief le soutien de l’Union

 

Un outil clef à votre disposition

Pour générer automatiquement des modèles d'affiches, de plaques ou de panneaux, utilisez le Generator . Très simple d'utilisation, vous obtenez en quelques clics un modèle parfaitement règlementaire.

Télécharger les emblèmes

Emblème et mentions REACT

Pour les projets financés par les crédits REACT-UE, doit figurer la mention :

  • Financé par le Fonds social européen dans le cadre de la réponse de l’Union à la pandémie de COVID-19

ou 

  • Cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre de la réponse de l’Union à la pandémie de COVID-19

Si la communication concerne des porteurs de projets différents ou plusieurs projets, recevant des crédits FSE+ et des crédits REACT UE : 

J'utilise les 2 mentions (REACT et 21/27) côte à côte sur mes supports

  • Emblème + mention  REACT "Cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre de la réponse de l'Union à la pandémie de COVID-19"
Emblème et mention Cofinancé REACT
  • Emblème + mention  REACT "Financé par le Fonds social européen dans le cadre de la réponse de l'Union à la pandémie de COVID-19"
Emblème et mention Financé REACT

Les obligations d’information et de publicité 14/20

Les bénéficiaires du FSE ont l’obligation de communiquer sur l’intervention du FSE. Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période de programmation du projet et regroupe une obligation d’information et une obligation de publicité.

Le respect de chacune d’entre elles sera examiné dans le cadre des contrôles et audits. Il est donc essentiel ne pas les considérer comme venant "à la fin" de vos procédures de gestion mais bien comme parties prenantes de votre activité au quotidien.

Publicité et information : des obligations distinctes mais cumulatives

La réglementation européenne exige à la fois une obligation de publicité (apposition des logos, emblèmes et mention) mais aussi une obligation d'information par voie d’affiche et sur votre site internet. Ces obligations sont cumulatives.

Obligation de publicité : apposition des logos, emblèmes et mention sur tout support

L’obligation de publicité implique d’apposer le logo "l’Europe s’engage en France", l’emblème de l’Union européenne (le drapeau) associée à la mention "UNION EUROPÉENNE" ainsi qu’une phrase énonçant le cofinancement par le fonds et le programme concernés sur tous les supports importants ou régulièrement utilisés dans la vie de votre projet. Pour le logo "l’Europe s’engage en France", il est possible d’utiliser les déclinaisons régionales (exemple : "l’Europe s’engage en Bretagne").

3 éléments sont donc obligatoires pour constituer votre bloc de signature :

  1. Le logo "l’Europe s’engage en France",
  2. L’emblème de l’Union européenne avec la mention "UNION EUROPÉENNE" 
    (NB : l'usage en noir et blanc n'est pas autorisé par le règlement sur les fonds européens 2014-2020),
  3. Une phrase type qui précise le fonds et le programme qui cofinancent votre projet.

Ces éléments sont évidemment accompagnés de vos logos habituels (le logo de votre organisme et ceux de vos autres cofinanceurs).