Les obligations de communication

Les porteurs de projet doivent s’assurer que les participants à leur opération ont été informés du financement de l’opération par l’Union européenne. Ils doivent apposer sur l’ensemble de leur document de communication l’emblème et la mention « Cofinancé par l’Union européenne » (ou « Financé par l’Union européenne ») : 
 

• Sur les sites internet et les médias sociaux  
  Les porteurs de projet doivent fournir sur leur site Internet officiel et sur leurs sites de médias sociaux une description succincte de l’opération, en rapport avec le niveau du soutien. La finalité et les résultats de l’opération doivent apparaître. La description doit mettre en lumière le soutien financier de l’Union européenne.
   
• Sur les documents et matériel de communication à destination du public et des participants (feuille d'émargement, compte rendu, etc.)
   
• Sur les affiches, panneaux et plaques (le support à utiliser dépend du coût total de l’opération, voir ci-dessous). Utiliser le Generator pour les créer : il permet de répondre à toutes les obligations réglementaires.
   
• Sur les signatures mail de communication externe sur le projet :  présence de l'emblème.  

• Opérations dont :
  - Le coût total est inférieur à 100 000 euros
  - Le coût total est supérieur à 100 000 euros sans investissement matériel 

Pendant la mise en œuvre de l’opération, le porteur de projet informe le public du soutien obtenu par le fonds en affichant, bien visible du public, une affiche de format A3 minimum ou un affichage électronique équivalent.

Ces affichages doivent présenter des informations sur l’opération qui mettent en avant le soutien octroyé par le FSE+ ou le FTJ.  Cette obligation ne s’applique pas aux opérations bénéficiant d’un soutien au titre de la priorité 5 du programme national FSE+.  
 

• Opérations dont le coût total est supérieur à 100 000 euros avec investissements matériels 

Le bénéficiaire appose des plaques ou panneaux d’affichage permanents bien visibles du public présentant l’emblème de l’Union européenne dès que la réalisation physique d’opérations comprenant des investissements matériels commence ou que les équipements achetés sont installés. 
 

• Opérations de + de 10 millions d’euros 

Pour les opérations d’importance stratégique et les opérations dont le coût total dépasse les 10 millions d’euros, les porteurs de projet doivent organiser une action ou activité de communication, selon le cas, et en y associant en temps utile la Commission européenne et l’autorité de gestion responsable.