Construire un projet FSE+

Toutes les demandes jugées recevables font l’objet d’une instruction par le service gestionnaire compétent.

L’instruction a pour but d’analyser :

• Les actions proposées, les objectifs du projet et les moyens mobilisés (humains et financiers) ;
• La capacité du porteur de projet à respecter les obligations liées à un financement européen. Cette analyse permet au service gestionnaire de se prononcer sur l’opportunité de soutenir le projet dans le cadre du programme national FSE+ ou FTJ.

Oui. Le service gestionnaire peut solliciter le porteur de projet pour des échanges, des précisions, ou pour demander des compléments ou des modifications de la demande initiale.

L’instruction porte notamment sur les éléments suivants : 

• L’éligibilité du projet : conformité avec le programme, l’appel à projets, la période de mise en œuvre et la zone géographique concernée ;
• L’analyse du projet : cohérence du contenu, respect des principes horizontaux, éligibilité du public cible, capacités administratives et financières du porteur;
• Le respect de la réglementation des aides d’État : le soutien public ne doit pas fausser la concurrence ;
• Le plan de financement : pertinence des dépenses prévisionnelles, ressources mobilisées, adéquation du profil de financement choisi ;
• L’absence de double financement : une même dépense ne peut être prise en charge dans plusieurs projets financés par des fonds européens.

À l’issue de l’instruction de la demande, le service gestionnaire rédige un rapport et émet un avis favorable ou défavorable. La demande est ensuite présentée en comité de programmation. La décision du comité peut être favorable, défavorable ou en ajournement (et sera alors accompagnée de demandes de modifications à apporter en vue d’un prochain comité de programmation).