Base documentaire
Cette base documentaire rassemble les informations à portée générale sur la gestion des fonds européens structurels d'investissement pour les programmes opérationnels FSE et IEJ pour la période 2014-2020. Elle met à votre disposition des documents juridiques provenant de la réglementation européenne et nationale ainsi que de la documentation générale pour vous apporter une aide dans la gestion de ces fonds.
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Régime cadre exempté n° X64/2008
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RÈGLEMENT (UE) N° 1304/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au FSE
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Régime cadre exempté de notification n° SA 40453
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Décision de la Commission européenne du 10 octobre 2014 n° C(2014)7454
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RÈGLEMENT (CE) N° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008
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Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018
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RÈGLEMENT (UE) N° 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013
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RÈGLEMENT (UE) N° 360/2012 DE LA COMMISSION du 25 avril 2012
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