Base documentaire
Cette base documentaire rassemble les informations à portée générale sur la gestion des fonds européens structurels d'investissement pour les programmes opérationnels FSE et IEJ pour la période 2014-2020. Elle met à votre disposition des documents juridiques provenant de la réglementation européenne et nationale ainsi que de la documentation générale pour vous apporter une aide dans la gestion de ces fonds.
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Décret n° 2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027
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Règles en matière de communication et de visibilité - Programmes de financement de l’Union européenne pour la période 2021-27
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L’utilisation de l'emblème européen dans le contexte des programmes de l'Union européenne pour la période 2021 - 2027- Lignes directrices opérationnelles à l’intention des bénéficiaires d’un financement de l’Union européenne
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Règlement UE 2021/1057 du Parlement et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement UE n°1296/2013
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Règlement UE 2021/1060 du Parlement et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au FEDER, au FSE+, au Fonds de cohésion, au FTJ et au FEAMP, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds [...]
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Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les FESI période 2014/2020 modifié par l'arrêté du 17 mars 2021
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Charte déontologique pour la mise en œuvre du FSE / IEJ - version février 2021
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Décision de la Commission européenne du 14 mai 2019 n° C(2019) 3452