Publication des résultats d’une nouvelle évaluation du programme national FSE+ et FTJ : L’intégration sociale des enfants exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale

Dans le cadre de la préparation de la prochaine programmation des fonds européens, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) engage une concertation nationale afin de contribuer à l'élaboration du futur chapitre « emploi et compétences » qu'elle portera au sein du Plan de partenariat national et régional (PPNR) pour la période 2028-2034. Cette démarche vise à associer l'ensemble des acteurs concernés aux réflexions sur les orientations futures des interventions soutenues par les fonds européens. 

Cette consultation a pour objectif de recueillir les retours d'expérience et les propositions des parties prenantes concernant la mise en œuvre du Programme national FSE+ et FTJ 2021-2027, les priorités qui pourraient structurer la future programmation ainsi que les enjeux liés à son déploiement.

Ouverte à tous, cette consultation s'adresse aussi bien aux acteurs de l'emploi, de l'insertion, de la formation et de l'inclusion qu'aux collectivités, partenaires économiques et sociaux, associations, organismes publics, chercheurs ou citoyens intéressés. Aucune connaissance approfondie des fonds européens n'est nécessaire pour participer. Les contributions peuvent être déposées à titre individuel ou au nom d'une organisation.

Le questionnaire en ligne est accessible jusqu'au 30 novembre 2026 inclus.

La DGEFP invite l'ensemble des parties prenantes à prendre part à cette démarche et à relayer l'information auprès de leurs réseaux afin de favoriser une représentation la plus large et diversifiée possible des points de vue et des expériences. Les contributions recueillies viendront nourrir les travaux préparatoires de la future programmation 2028-2034 et contribueront à renforcer l'efficacité des interventions en faveur de l'emploi, de l'inclusion sociale et du développement des compétences.

L'évaluation met en évidence des effets positifs et structurants des actions cofinancées par le programme national FSE+ et FTJ sur les parcours des enfants et des jeunes.

Les projets soutenus contribuent notamment à :

• renforcer la stabilité matérielle et sociale (logement, santé) ;
• faciliter l’accès effectif aux droits grâce à la médiation administrative ;
• assurer une continuité de l’accompagnement grâce à la présence d’un référent pivot et d’un suivi éducatif durable ;
• sécuriser les transitions, notamment lors de la sortie de l’ASE et des parcours scolaires.

Ainsi, ces actions participent à renforcer l’inclusion sociale des publics les plus fragiles et à prévenir les ruptures de parcours. Elles interviennent comme des préalables indispensables à une dynamique d’inclusion professionnelle ultérieure.

L'évaluation souligne néanmoins plusieurs freins structurels qui limitent la portée des actions associées au programme. Le premier de ces freins étant la montée en charge progressive de cette thématique (le nombre d’appels à projets et d’opérations est encore limité). On constate que sa mobilisation est encore inégale selon les territoires. Certains des leviers essentiels mentionnés plus haut (médiation administrative, soutien psychosocial, présence d’un référent pivot, etc.) sont encore insuffisamment reconnus comme des actions à part entière et demeurent financés de manière indirecte ou fragile.

Par ailleurs, les outils de suivi privilégient principalement les résultats liés à l’insertion professionnelle, sans mesurer suffisamment les progrès en matière de stabilisation sociale ou matérielle. L’accès aux financements européens dépend également fortement des dynamiques territoriales déjà à l’œuvre et des capacités locales à monter et gérer des dossiers, parfois plus que des besoins réels des jeunes sur les territoires (notamment dans les régions ultrapériphériques) même si ces besoins sociaux sont reconnus comme importants par les acteurs. Le FSE+ fonctionne à ce titre surtout comme un amplificateur des capacités existantes. 

L’évaluation confirme donc le rôle essentiel du programme national FSE+ et FTJ dans l’accompagnement des enfants et des jeunes exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale.

Des recommandations ont été formulées à l’issue des travaux en mobilisant une méthodologie participative réunissant les évaluateurs, des gestionnaires, des porteurs de projets, les membres du Comité technique ayant suivi cette démarche. Quatre axes sont proposés pour renforcer la place et l’efficacité des interventions du FSE+ destinées aux enfants et aux jeunes exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale :

• Stabiliser un cadre d’intervention commun, « partagé », intégrant une logique de parcours de 3 à 21 ans, avec des publics cibles, des types d’actions éligibles et des modalités de preuve partagées entre territoires ;
• Adapter les modalités de financement en développant davantage d’appels à projets correspondant aux réalités des actions et des dispositifs accessibles à toutes les tailles de structures, avec des exigences administratives proportionnées, en particulier dans le cas d’interventions courtes ou indirectes ;
• Faire évoluer les outils d’évaluation et de preuves en intégrant des indicateurs qualitatifs permettant de mieux mesurer les effets sur les parcours des jeunes et les rendre ainsi plus visibles ;
• Renforcer les capacités des acteurs territoriaux afin de sécuriser la continuité des parcours d’accompagnement, notamment à travers le soutien à l’ingénierie de projets, ou l’anticipation de certaines démarches pour éviter les ruptures ou les décrochages.