Intégrer efficacement les trois principes horizontaux dans les projets co-financés par les programmes nationaux FSE+ / FTJ

Le respect des principes horizontaux dans l’Union européenne : quelle signification pour les projets financés par les fonds européens ?

Des principes essentiels pour une Europe plus innovante, plus verte, plus connectée, plus sociale et plus proche des citoyens.

Les programmes nationaux 2021-2027 FSE+ et FTJ, soutiennent des projets qui reposent sur trois principes essentiels :

• L’égalité femmes-hommes et la dimension de genre
• La non-discrimination et l’accessibilité aux personnes en situation de handicap
• Le développement durable

Tout projet répond à un besoin, déterminé dans un appel à projets qui s’inscrit dans une priorité et un objectif spécifique du programme. Afin de bénéficier des financements européens dans le cadre du programme national FSE+ ou du programme FTJ, les projets doivent, plus ou moins directement, concourir à l’atteinte de ces principes. 

Ces principes, définis par la Commission européenne, visent à ce que les projets cofinancés par les fonds européens soient en accord avec le Traité sur l’Union européenne en vigueur.

Chaque porteur de projet s’engage également à respecter la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

L’égalité femmes-hommes et la dimension de genre

L’égalité de genre et de sexe est l’un des piliers des politiques européennes pour pallier les inégalités persistantes en matière d’emploi, de représentation et de rémunération. Chaque projet co-financé par les fonds européens doit donc se questionner sur les moyens d’actions et les pratiques à développer pour tenir compte de cet enjeu.

Le chiffre à retenir : 13% d’écart moyen entre la rémunération des hommes et des femmes dans l’UE (Source : Commission européenne, 2023).

Des actions concrètes sont possibles

Tout projet doit tenir compte de l’égalité entre les femmes et les hommes, et ce principe doit être favorisé tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes.

Le porteur de projet peut y répondre de façon spécifique, c’est-à-dire que ce principe constitue l’un des objets mêmes de la création du projet ou de façon transversale, en le favorisant au travers de certaines activités organisées par la structure porteuse du projet.

À ce titre, pour tenir compte du principe horizontal d’égalité femmes-hommes de façon spécifique, il faut par exemple :

• Favoriser la formation et la montée en compétences des femmes ainsi que la mixité dans les activités traditionnellement genrées
• Étudier quelle est la part de femmes bénéficiaires du projet en comparaison à celle des hommes

Ou de manière transversale :

• Réaliser des actions de sensibilisation liées à cette thématique
• Rééquilibrer la répartition en matière d’emploi, par sexe, avec un plan d’action si la parité n’est pas respectée
• Prévoir des modalités de garde pour les enfants

La non-discrimination et l’accessibilité aux personnes en situation de handicap

Afin de garantir un accès à tous et assurer les mêmes conditions de traitement, peu importe le sexe, l’origine, la religion, les convictions, le handicap, l’âge ou encore l’orientation sexuelle, chaque projet doit se questionner sur les moyens d’actions à sa portée.

Intégrer ce principe à chaque projet

Pour prioriser une démarche inclusive, garantissant un traitement équitable à toutes et tous, et ainsi répondre aux exigences des programmes nationaux FSE+ et FTJ, un projet peut mettre en place des actions spécifiques en lien avec ce principe :

• Veiller à l’accessibilité des lieux d’accompagnement des publics, mais également des supports (sous-titres, audiodescription, etc.)
• Faciliter l’embauche des publics défavorisés
• Réfléchir de façon générale à la participation potentielle de personnes en situation de handicap dans le cadre des différentes actions du projet et au déploiement de mesures d’accessibilité

Ou bien des actions transversales :

• Lutter contre les formes de discrimination à l’embauche
• Former le personnel à cette thématique
• Recruter et employer des personnes en insertion, éloignées de l’emploi ou en situation de handicap

Intégrer les principes horizontaux des fonds européens pour bénéficier des financements

L’intégration des deux premiers principes est primordiale pour recevoir un financement des programmes nationaux FSE+ et FTJ, il s’agit d’ailleurs d’un critère de sélection.

Le respect du principe horizontal lié au développement durable n’est, quant à lui, pas à justifier dans la demande de subvention puisque les opérations des programmes nationaux FSE+ et FTJ ont été reconnues comme respectant le principe DNSH (« Do not significant harm »). Ce principe impliquant qu’elles contribuent, de manière substantielle, à l’un des 6 objectifs environnementaux définis par l’Union européenne tout en ne portant pas atteinte aux autres : 

• L'atténuation du changement climatique 
• L'adaptation au changement climatique 
• L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
• L'économie circulaire
• La prévention et la réduction de la pollution
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Afin de préparer correctement votre candidature à un appel à projets, vous devez justifier votre prise en compte de ces principes horizontaux en montrant de quelle manière vous y répondez, de façon spécifique ou transverse.