Qu'est-ce que le FSE+ ?
Les objectifs du FSE+
Le Fonds social européen est le principal instrument financier de l’Union européenne pour investir dans le capital humain.
Il contribue à la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux par le financement d’actions dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, du développement des compétences et de l’inclusion sociale. Son but est de réduire les inégalités et de favoriser la cohésion sociale au sein de l’Union européenne.
Prémices du FSE
Dans le cadre de la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951, un fonds a été mis en place pour aider les travailleurs du charbon et de l’acier à se reconvertir face aux évolutions industrielles. Ce fonds est le précurseur du Fonds social européen.
FSE : soutien aux travailleurs
En 1957, le traité de Rome institue la Communauté économique européenne (CEE), et simultanément, le FSE. Le fonds a alors deux objectifs : aider à la reconversion des travailleurs, par l'octroi d'allocations, et à leur mobilité, par des mesures de réinstallation.
Soutien aux secteurs fragilisés
Le chômage augmente dans les années 1970, marquées par les chocs pétroliers et la fin de la croissance rapide. Le Fonds social européen est réformé pour répondre à ces nouveaux défis : il élargit ses aides à divers secteurs en crise (agriculture, textile) et à des publics spécifiques (jeunes peu qualifiés, femmes, personnes handicapées, travailleurs âgés), et son budget est augmenté.
Partenariat et coordination européenne
La réforme de 1988 marque un tournant vers une gestion plus partenariale et coordonnée du Fonds social européen. Le Fonds passe de projets individuels gérés dans un cadre national à une programmation pluriannuelle mieux intégrée aux politiques nationales de l’emploi et convenue en partenariat entre les États membres et la Commission européenne.
FSE : priorité à l’emploi
Ce traité consacre l'emploi comme une priorité de l’Union européenne. Le FSE devient un outil majeur de la stratégie européenne pour l’emploi.
Renforcer compétences et emploi
En 2000, les dirigeants de l'Union européenne lancent la Stratégie de Lisbonne afin de faire de l'Union européenne l'économie fondée sur la connaissance la plus avancée pour l'année 2010. Le FSE adapte ses priorités pour soutenir cette stratégie : il vise à renforcer les compétences, promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie, soutenir les politiques actives de l’emploi et encourager l’entrepreneuriat.
Soutien du FSE à Europe 2020
La stratégie « Europe 2020 » succède en 2010 à la stratégie de Lisbonne. Elle vise une croissance intelligente, durable et inclusive et s’articule autour de trois axes : l'innovation, l'accroissement du taux d'emploi et la durabilité de la croissance. Le FSE soutient ces objectifs.
Renforcement et élargissement du FSE
Le Fonds social européen a été renforcé et est devenu le Fonds social européen plus (FSE+). Le FSE+ réunit quatre instruments de financement qui étaient distincts auparavant : le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), l’initiative pour l’emploi des jeunes et le programme européen pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI). Le FSE+ a également acquis une dimension plus directement sociale en permettant le financement de mesures d’inclusion non liées à un objectif d’accès à l’emploi.
Le FSE + en France
Le FSE s’inscrit dans une programmation européenne de 7 ans. La programmation actuelle couvre 2021-2027. La France dispose de 6,7 milliards d’euros au titre du FSE+ sur cette période. Ces crédits sont répartis entre 2 programmes nationaux gérés par l’Etat et 17 programmes régionaux :
- La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est autorité de gestion du programme national FSE+ « emploi, inclusion, jeunesse et compétences » doté de 4 milliards d’euros pour la période 2021-2027 ;
- La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est autorité de gestion du programme national FSE+ « Soutien européen à l’aide alimentaire » doté de 582 millions d’euros pour la période 2021-2027 ;
- Les Régions (ou collectivité unique en Corse, Guyane et Martinique) sont autorités de gestion de programmes régionaux FEDER-FSE+ dont les volets FSE+ représentent 2,1 milliards d’euros. Pour en savoir plus sur les programmes régionaux FEDER-FSE+ : Programmes européens (2021-2027) | L'Europe s'engage en France, le portail des Fonds européens
Afin de s’assurer de l’absence de double financement des actions par le FSE+, des « lignes de partage » définies en concertation entre l’Etat et Régions de France définissent les grands principes de répartition des compétences entre le programme national FSE+ piloté par la DGEFP et les 17 programmes régionaux, en s’appuyant sur les compétences légales de chaque autorité de gestion :
- Les domaines d’actions suivants relèvent du programme national FSE+ « emploi, inclusion, jeunesse et compétences » : l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi (sauf dans les collectivités uniques), l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’apprentissage, le développement des compétences des salariés, la qualité de vie de travail et l’égalité professionnelle ;
- Les domaines d’actions suivants relèvent des programmes régionaux : la formation des demandeurs d’emploi, l’appui à la création d’entreprise, le soutien à l’économie sociale et solidaire, l’orientation tout au long de la vie (sauf à Mayotte et Saint-Martin) ;
- La répartition des compétences concernant certains sujets tels que la lutte contre le décrochage scolaire est déterminée dans des accords locaux de lignes de partage.