L'histoire du Fonds social européen
Origine du fonds
Après la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951, la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent le traité de Rome en 1957 qui établit la Communauté économique européenne (CEE) et avec elle le Fonds social européen.
Le fonds a alors deux objectifs : aider à la reconversion des travailleurs, par l'octroi d'allocations, et à leur mobilité, par des mesures de réinstallation. Il se concentre sur la gestion de la migration des travailleurs en Europe en agissant dans les régions défavorisées de la Communauté, à l'époque le Mezzogiorno et les départements français d'outremer. Cette tendance à la régionalisation du Fonds social européen s'est accentuée au fil des années avec l'entrée du Royaume-Uni et de l'Irlande puis de la Grèce et de l'Espagne dans le Marché commun.
Très vite, le FSE devient l'instrument clé dans la lutte contre le chômage et cible des catégories spécifiques de personnes, comme les travailleurs peu qualifiés. L'activité du fonds doit permettre non seulement de lutter contre le chômage structurel, mais aussi de décider des opérations en commun en matière d'emploi pour accompagner les mesures concernées dans le domaine industriel.
Dans un premier temps réservé aux organismes publics, il faut attendre la fin des années 70 pour que le FSE s'ouvre aux structures et organismes privés (employeurs, syndicats ou encore entreprises individuelles).
Évolutions marquantes du FSE
En 1988, le fonds est réformé afin d'être mieux intégré aux politiques du marché du travail des États membres. On passe alors de projets individuels gérés dans un cadre national à un effort pluriannuel programmé sur une base convenue en partenariat avec les États membres et la commission européenne.
En 1994, dans le but de répondre à la hausse du chômage, les gouvernements de l'UE se mettent d'accord sur une stratégie commune pour l'emploi axée sur l'amélioration de la compétitivité de l'économie européenne. Leur travail s'oriente vers une approche conjointe qui prend corps en 1997, avec l'approbation du traité d'Amsterdam. Ces stratégies globales sont pluriannuelles et couvrent des périodes de 7 ans (2000-2006, 2007-2013, 2014-2020).
En 2000, le FSE s'appuie sur la stratégie de Lisbonne, impulsée par le Conseil européen dont l'objectif est de faire de l'Union européenne « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ».
De 2000 à 2006, le programme européen de lutte contre les discriminations dans l'emploi, est lancé pour promouvoir un marché de travail plus inclusif. Le programme national soutient des personnes qui éprouvent des difficultés particulières à trouver un emploi (femmes, jeunes, seniors, personnes exposées à des exclusions) mais aussi aide les entreprises et les travailleurs à s'adapter au changement. Il s'efforce, pour ce faire, de soutenir l'innovation sur le lieu de travail, l'apprentissage tout au long de la vie et la mobilité des travailleurs.
De 2007 à 2013, le FSE établit la « stratégie de Lisbonne » pour la croissance et l'emploi. Cette politique s'appuie sur les principes de solidarité et de proximité. L'objectif est de favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union. Quatre priorités font l'objet d'une attention particulière : la lutte contre la segmentation du marché du travail ; la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ; le travail des jeunes ; et l'emploi des seniors. Dans ce cadre, le soutien financier de l'UE vient en complément des aides nationales, régionales et locales, sur lesquelles il produit un effet levier. Doté d'une enveloppe de 4,5 milliards d'euros, le programme national FSE "compétitivité régionale et emploi" a soutenu 65 102 projets qui ont bénéficié à plus de 6,4 millions de participants.
En 2010, la Commission met au point la stratégie dite « Europe 2020 » qui vise une « croissance intelligente, durable et inclusive ». Elle est organisée autour de 3 axes : l'innovation, l'accroissement du taux d'emploi et la durabilité de la croissance.
La programmation FSE 2014-2020 se mobilise autour de 4 objectifs thématiques :
- L'inclusion active et la lutte contre la pauvreté
- l'éducation et la formation tout au long de la vie
- l'accès à l'emploi durable
- le soutien à la mobilité au travail
Sur cette période, le FSE en France est doté d'une enveloppe de 6 milliards d'euros (soit 24% du total des fonds européens structurels d'investissement), et de 630 millions d'euros dédiés à l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) pour favoriser l'insertion des jeunes NEET.
La programmation 2021 - 2027
Pour la période 2021-2027, le FSE se nomme désormais FSE+. Tout en s’inscrivant dans la continuité, le FSE+ est un FSE renforcé, qui regroupe plusieurs instruments financiers dont l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) et le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).
Le FSE+ est utilisé en France et dans les autres États membres pour soutenir l’emploi, l’éducation, la formation et lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, contribuant ainsi à promouvoir la cohésion économique, territoriale et sociale.
Ce fonds met en avant la dimension sociale de l'Europe en s'ouvrant à de nouveaux domaines tels que la lutte contre la pauvreté et l'intégration sociale et à de nouveaux publics tels que les jeunes enfants. Il encourage par ailleurs les approches innovantes et l'expérimentation sociale. Le FSE+ est un levier financier majeur pour mettre en œuvre le Socle européen des droits sociaux.
Doté d’un budget de 6,67 milliards, le FSE+ en France a vocation à soutenir pas moins de 19 programmes pour la période 21-27, dont le principal est le programme national «emploi, inclusion, jeunesse et compétences» porté par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail.
Le Fonds social européen apporte un véritable changement dans la vie des Européens. Il constitue notre principal instrument pour investir dans le capital humain. Grâce au soutien européen, des millions de personnes ont trouvé un emploi, ont amélioré leurs compétences ou sont parvenues à sortir de la pauvreté et de l'exclusion sociale. C'est un excellent exemple de solidarité européenne.
Origine du Soutien Européen à l’Aide Alimentaire (SEAA)
Composante sociale de la politique européenne, l’aide alimentaire n’est apparue en Europe qu’en 1987. Elle est issue de la Politique agricole commune (PAC). Son ancêtre, le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) a été créé en 1987 sous l’impulsion de personnalités telles que Coluche ou sœur Emmanuelle avec le soutien de Jacques Delors, alors Président de la Commission européenne. Son principe était de redistribuer aux personnes les moins aisées les produits agricoles invendus, répondant ainsi à une double finalité sociale et agricole. Il s’agissait d’écouler les stocks d’intervention publique1 issus de la politique de production intensive.
Les Etats membres étaient libres de souscrire à ce programme auprès de la Commission européenne, financé par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Sept pays ont décidé de ne pas mettre en œuvre le PEAD : l’Allemagne, l’Autriche, Chypre, le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. La Slovaquie a rejoint le programme en 2011.
La réglementation européenne avait également prévu, à titre exceptionnel, la possibilité de débloquer des fonds lorsque certains produits des stocks d’intervention publique étaient épuisés, afin de permettre l’achat de denrées alimentaires supplémentaires. Suite aux réformes successives de la PAC pour rectifier les excès de production, les stocks d’intervention ont été drastiquement réduits. Alors qu’en 2006 seulement 18% des produits distribués dans le cadre du PEAD provenaient d’achats complémentaires, en 2009, 87% des denrées étaient concernées. Dès lors, la raison d’être du PEAD, à savoir l’écoulement des stocks d’intervention, avait quasiment disparu.
Du PEAD au FEAD
Dans ce contexte l’Allemagne a contesté devant le Tribunal de l’Union européenne le rattachement de l’aide alimentaire européenne à la PAC, en remettant en cause le budget consacré au PEAD pour l’année 2009. L’objectif premier du PEAD n’étant plus rempli, le Tribunal a annulé le règlement financier de 2009 permettant l’attribution de fonds pour l’achat de produits supplémentaires. La Commission européenne a revu à la baisse la part du budget consacrée au PEAD lors de la présentation du budget annuel de 2012, ne prenant en compte que les stocks d’intervention disponibles. Cet ajustement a eu pour conséquence une diminution du budget alloué au PEAD de plus de 75%.
Alors que le PEAD était menacé de disparition, un accord a été passé entre les ministres français et allemand de l’agriculture de l’époque. Il prévoyait de prolonger jusqu’en 2013 l’existence du Programme. La contrepartie exigée par l’Allemagne consistait en la suppression de toute aide sociale à partir de 2014, estimant que l’aide alimentaire devait être financée par les Etats membres eux-mêmes et non par l’Europe
La forte mobilisation de la société civile et des associations autour du maintien de l’aide alimentaire européenne a encouragé la Commission européenne à suggérer au Parlement une alternative. Dès octobre 2012 l’exécutif européen a soumis une proposition de règlement offrant un second souffle au PEAD devenu le FEAD (Fonds européen d’aide aux plus démunis) le 11 mars 2014 avec l’adoption du règlement n°223/2014. Désormais affranchie de la politique agricole cette nouvelle configuration de l’aide aux plus démunis intègre de nouveaux paramètres dans sa mise en œuvre. Outre les produits alimentaires, d’autres biens matériels sont distribués par les associations caritatives : vêtements, chaussures et produits hygiéniques. Une assistance non-matérielle s’est développée en complément, favorisant l’insertion sociale des individus les plus en marge de la société.
Les dirigeants politiques de chaque Etat sont désormais libres d’utiliser leur enveloppe FEAD de la façon qui leur paraît la plus appropriée. Pour ce faire chaque Etat établit, en accord avec la Commission européenne, un programme opérationnel (PO) couvrant la période de programmation en cours. Ce plan de mise en œuvre propre à chaque Etat expose les caractéristiques de l’aide aux plus démunis et les dispositifs nationaux mis en place pour y parvenir. Il existe deux sortes de PO. Le PO I correspond au programme opérationnel d’aide alimentaire et/ou d’assistance matérielle de base. Le PO II, quant à lui, est le programme opérationnel d’inclusion sociale des plus démunis.
Du FEAD au SEAA
Dans la continuité de cet objectif, le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 a institué le Fonds social européen plus (FSE+), regroupant plusieurs Fonds auparavant distincts dont le FEAD.
Pour autant, la France a fait le choix de conserver un programme spécifiquement consacré à l’aide alimentaire et à l’accompagnement des personnes les plus démunies, dans le cadre de l’objectif M du FSE+ « lutter contre la privation matérielle en apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle aux personnes les plus démunies, y compris en prenant des mesures d’accompagnement ». Le programme FSE+ « Soutien européen à l’aide alimentaire (SEAA) » finance ainsi l’achat de denrées à destination des associations bénéficiaires, ainsi que la distribution de bons alimentaires sur le territoire de Mayotte.
Pour la période 2021-2027, la France dispose de 647 millions d’euros de crédits pour le programme FSE+ « Soutien européen à l’aide alimentaire » avec un co-financement de l’Union européenne à hauteur de 90 % des dépenses effectuées.