L'histoire du Fonds social européen

Origine du fonds

Après la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951, la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent le traité de Rome en 1957 qui établit la Communauté économique européenne (CEE) et avec elle le Fonds social européen.

Le fonds a alors deux objectifs : aider à la reconversion des travailleurs, par l'octroi d'allocations, et à leur mobilité, par des mesures de réinstallation. Il se concentre sur la gestion de la migration des travailleurs en Europe en agissant dans les régions défavorisées de la Communauté, à l'époque le Mezzogiorno et les départements français d'outremer. Cette tendance à la régionalisation du Fonds social européen s'est accentuée au fil des années avec l'entrée du Royaume-Uni et de l'Irlande puis de la Grèce et de l'Espagne dans le Marché commun.

Très vite, le FSE devient l'instrument clé dans la lutte contre le chômage et cible des catégories spécifiques de personnes, comme les travailleurs peu qualifiés. L'activité du fonds doit permettre non seulement de lutter contre le chômage structurel, mais aussi de décider des opérations en commun en matière d'emploi pour accompagner les mesures concernées dans le domaine industriel.

Dans un premier temps réservé aux organismes publics, il faut attendre la fin des années 70 pour que le FSE s'ouvre aux structures et organismes privés (employeurs, syndicats ou encore entreprises individuelles).

Évolutions marquantes du FSE

En 1988, le fonds est réformé afin d'être mieux intégré aux politiques du marché du travail des États membres. On passe alors de projets individuels gérés dans un cadre national à un effort pluriannuel programmé sur une base convenue en partenariat avec les États membres et la commission européenne.

En 1994, dans le but de répondre à la hausse du chômage, les gouvernements de l'UE se mettent d'accord sur une stratégie commune pour l'emploi axée sur l'amélioration de la compétitivité de l'économie européenne. Leur travail s'oriente vers une approche conjointe qui prend corps en 1997, avec l'approbation du traité d'Amsterdam. Ces stratégies globales sont pluriannuelles et couvrent des périodes de 7 ans (2000-2006, 2007-2013, 2014-2020).

En 2000, le FSE s'appuie sur la stratégie de Lisbonne, impulsée par le Conseil européen dont l'objectif est de faire de l'Union européenne « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ».

De 2000 à 2006, le programme européen de lutte contre les discriminations dans l'emploi, Equal, est lancé pour promouvoir un marché de travail plus inclusif. Doté de 3 milliards d'euros, il permet de financer près de 3 500 projets. Le programme Equal soutient des personnes qui éprouvent des difficultés particulières à trouver un emploi (femmes, jeunes, seniors, immigrés, personnes en situation de handicap) mais aussi aide les entreprises et les travailleurs à s'adapter au changement. Il s'efforce, pour ce faire, de soutenir l'innovation sur le lieu de travail, l'apprentissage tout au long de la vie et la mobilité des travailleurs.

De 2007 à 2013, le FSE établit la « stratégie de Lisbonne » pour la croissance et l'emploi. Cette politique s'appuie sur les principes de solidarité et de proximité. L'objectif est de favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union. Quatre priorités font l'objet d'une attention particulière : la lutte contre la segmentation du marché du travail ; la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ; le travail des jeunes ; et l'emploi des seniors. Dans ce cadre, le soutien financier de l'UE vient en complément des aides nationales, régionales et locales, sur lesquelles il produit un effet levier. Doté d'une enveloppe de 4,5 milliards d'euros, le FSE a soutenu 65 102 projets qui ont bénéficié à plus de 6,4 millions de participants.

En 2010, la Commission met au point la stratégie dite « Europe 2020 » qui vise une « croissance intelligente, durable et inclusive ». Elle est organisée autour de 3 axes : l'innovation, l'accroissement du taux d'emploi et la durabilité de la croissance.

La programmation FSE 2014-2020 se mobilise autour de 4 objectifs thématiques :

• L'inclusion active et la lutte contre la pauvreté
• l'éducation et la formation tout au long de la vie
• l'accès à l'emploi durable
• le soutien à la mobilité au travail

Sur cette période, le FSE en France est doté d'une enveloppe de 6 milliards d'euros (soit 24% du total des fonds européens structurels d'investissement), et de 471 millions d'euros dédiés à l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) adossés au FSE.

Le lancement de la nouvelle programmation 2021 - 2027

Pour la période 2021-2027, le FSE se nomme désormais FSE+. Tout en s’inscrivant dans la continuité, le FSE+ est un FSE renforcé, qui regroupe plusieurs instruments financiers dont l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) et le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD).

Le FSE+ est utilisé en France et dans les autres États membres pour soutenir l’emploi, l’éducation, la formation et lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, contribuant ainsi à promouvoir la cohésion économique, territoriale et sociale.

Ce fonds met en avant la dimension sociale de l'Europe en s'ouvrant à de nouveaux domaines tels que la lutte contre la pauvreté et l'intégration sociale et à de nouveaux publics tels que les jeunes enfants. Il encourage par ailleurs les approches innovantes et l'expérimentation sociale. Le FSE+ est un levier financier majeur pour mettre en œuvre le Socle européen des droits sociaux.

Doté d’un budget de 6,67 milliards, le FSE+ en France a vocation à soutenir pas moins de 19 programmes pour la période 21-27, dont le principal est le programme national «Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences» porté par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).