Lignes de partage État/Régions

En France, la particularité du FSE+ repose sur un pilotage et une mise en œuvre partagés entre les services de l’Etat et les Régions en fonction de leurs domaines de compétences. Cette particularité nécessite une coordination des actions entre le programme national et les programmes régionaux afin d’assurer une stratégie cohérente du FSE+ en France, d’informer les acteurs du fonds de façon lisible et de garantir l’absence de double-financement européen des projets.

L’Etat et les Régions ont conclu à un accord cadre par grandes thématiques du FSE+ à partir d’une analyse des compétences légales et des travaux préparatoires à l’élaboration des programmes aux niveaux national et régional. Cet accord cadre a permis de répartir les types d’actions entre l’Etat et les régions au sein de trois grandes thématiques : emploi, formation-éduction et inclusion sociale. Lorsque les interventions pouvaient être partagées, l’accord cadre renvoie à un accord local de lignes de partage conclu entre les préfets et présidents de Région dans chaque Région. Ces accords permettent de prendre en compte les spécificités de chaque territoire.

L’accord cadre national et les différents accords régionaux sont publiés ci-dessous.