Le FSE+ en France
L'État gère 65 % du FSE+ en France, les conseils régionaux assurent la gestion des 35 % de l'enveloppe restante.
La gestion du FSE+ est donc répartie entre l’État et les Régions, en fonction de leurs champs de compétences.
L’État gère les volets emploi et inclusion du fonds à travers le programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences ». Un autre programme national FSE+ est porté par l’Etat, le programme « soutien européen à l’aide alimentaire » qui prend le relai du Fonds européen d’aide alimentaire (FEAD) 2014-2020..
Les conseils départementaux et les structures porteuses du dispositif PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) ont un rôle important dans la mise en œuvre des actions relevant de l’inclusion.
La Région assure, quant à elle, la gestion du FSE+ pour la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, l’orientation des jeunes et l’aide à la création d’entreprises.
Au niveau national, les instances suivantes assurent le suivi des crédits du FSE :
• Un Comité État-Régions traite des sujets relevant de l’accord de partenariat et des sujets communs aux fonds européens de la politique de cohésion.
• Le Comité national de suivi, communs aux programmes nationaux FSE+ et FTJ, associe les partenaires nationaux et régionaux qui concourent à la mise en place de ces fonds. Il examine les programmes sous l’angle de leur exécution et des progrès réalisés pour atteindre leurs objectifs. Il est coprésidé par la DGEFP et Régions de France.
Au niveau régional, la gouvernance est assurée par un comité régional de suivi, coprésidé par le Préfet de région et le président du Conseil régional afin de garantir une approche pluri-fonds (FEADER, FEDER, FSE+ et FTJ).
Sur un même territoire régional coexistent le volet déconcentré du programme national FSE+ géré par les services du ministère du travail en région et le programme régional FEDER-FSE+ géré par le Conseil régional.
Afin d’éviter le double financement d’une même action par des crédits FSE+ des deux programmes, des lignes de partage État/Région ont été formalisées par région, notamment sur la création d’entreprise et le décrochage scolaire.