Accessibilité du site

Déclaration d'accessibilité

La société Fonds social européen (FSE) s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Fonds social européen (FSE) : https://fse.gouv.fr/

État de conformité

Fonds social européen (FSE) est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :

  • 74,19% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 46
  • Nombre de critères non applicables : 44
  • Nombre de critères non conformes : 16

Contenus non accessibles 

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 1.2 - Chaque image de décoration est correctement ignorée par les technologies d’assistance 
  • 6.1 - Chaque lien est explicite (hors cas particuliers) 
  • 7.1 - Chaque script est, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance 
  • 7.3 - Chaque script est contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) 
  • 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers)
  • 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est pertinent
  • 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est indiqué dans le code source (hors cas particuliers)
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation. 
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est structurée par l’utilisation appropriée de titres 
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées
  • 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est visible par rapport au texte environnant
  • 11.1 - Chaque champ de formulaire al une étiquette 
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers)
  • 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie 
  • 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur 
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est cohérent

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité 

Liste des contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :

  • Player vidéo “Youtube”
  • PDF

Établissement de cette déclaration d'accessibilité 

Cette déclaration a été établie le 27 juillet 2023.

Technologies utilisés pour la réalisation de ce site web 

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA, Firefox 
  • Jaws , Firefox 
  • Voiceover, Safari,

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation : 

  • Color Contrast Analyser
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit
  • Stylus

Pages du site ayant fait l'object de la vérification de conformité 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.