Les obligations de communication

Deux principes à respecter

1. Afficher l'emblème

L'emblème occupe une place de choix sur tous les supports de communication

2. Utiliser la mention

• Cofinancé par l'Union européenne

ou

• Financé par l'Union européenne

Logo "L'Europe s'engage"

Le logo "L’Europe s’engage" est utilisé sur les supports de communication de la DGEFP et recommandé pour les D(R)(I)EETS. 

Les bénéficiaires peuvent utiliser ce logo sur leurs supports de communication, s'ils le souhaitent. Les déclinaisons par région sont à télécharger plus bas. 

• Pour tous : le logo ne doit pas être utilisé sur les affiches, les panneaux et les plaques. 
• À noter : le logo L'Europe s'engage ne fait pas partie des obligations de communication.

Les supports de communication

Les bénéficiaires s’assurent que les participants à leur opération ont été informés du financement de l’opération par l’Union européenne. Ils apposent sur l’ensemble de leur document de communication l’emblème et la mention Cofinancé par l’Union européenne (ou Financé par l’Union européenne) :

• Sur les sites internet et les médias sociaux 
  Les bénéficiaires doivent fournir sur leur site Internet officiel et sur leurs sites de médias sociaux une description succincte de l’opération, en rapport avec le niveau du soutien. La finalité et les résultats de l’opération doivent apparaître. La description doit mettre en lumière le soutien financier de l’Union.
• Sur les documents et matériel de communication à destination du public et des participants (feuille d'émargement, compte rendu, etc.)
• Sur les affiches, panneaux et plaques (le support à utiliser dépend du coût total de l’opération, voir ci-dessous). Utiliser le Generator pour les créer : il permet de répondre à toutes les obligations réglementaires.
• Sur les signatures mail, présence de l'emblème

Affiches, panneaux ou plaques : choisir son support en fonction du coût total de l’opération

• Opération dont
  • le coût total est inférieur à 100 000 euros 
  • le coût total est supérieur à 100 000 euros sans investissement matériel 

Pendant la mise en œuvre d’une opération, le bénéficiaire informe le public du soutien obtenu par le fonds en affichant, bien visible du public, une affiche de format A3 minimum ou un affichage électronique équivalent.

Ces affichages doivent présenter des informations sur l’opération qui mettent en avant le soutien octroyé par les fonds. 

Cette obligation ne s’applique pas aux opérations bénéficiant d’un soutien au titre de l’objectif spécifique défini à l’article 4, paragraphe 1, alinéa m, du règlement FSE+ : "lutter contre la privation matérielle  en apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base aux personnes les plus démunies".

• Opérations dont le coût total est supérieur à 100 000 euros avec investissements matériels

Le bénéficiaire appose des plaques ou panneaux d’affichage permanents bien visibles du public présentant l’emblème de l’Union dès que la réalisation physique d’opérations comprenant des investissements matériels commence ou que les équipements achetés sont installés.

• Opérations de + de 10 millions d’euros

Pour les opérations d’importance stratégique et les opérations dont le coût total dépasse les 10 millions d’euros, les bénéficiaires doivent organiser une action ou activité de communication, selon le cas, et en y associant en temps utile la Commission européenne et l’autorité de gestion responsable. 

Sanctions financières

Le règlement prévoit que : "Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas les obligations qui lui incombent […], et qu’aucune action corrective n’a été mise en place, l’autorité de gestion applique des mesures, dans le respect du principe de proportionnalité, en annulant jusqu’à 3 % du soutien octroyé par les Fonds à l’opération concernée."

Les caractéristiques réglementaires de l'emblème et de la mention

L'emblème et les couleurs autorisées

• Reproduction normale en couleurs
  • surface du rectangle : Pantone Reflex Blue / RGB : 0 / 51 / 153 (#003399)
  • étoiles : Pantone Yellow / RGB : 255 / 204 / 0 (#FCC00

     

• Reproductions monochromes
  • Blanc
    • surface du rectangle : blanc entouré d'un filet noir
    • étoiles : noires sur fond blanc
  • Bleu
    • surface du rectangle : reflex blue (100% sur le fond)
    • étoiles : obtenues en négatif blanc

• Reproduction sur fond de couleur
  Si l'emblème se trouve sur un fond de couleur : entourer le rectangle d'un bord blanc, d'une épaisseur égale à un vingt-cinquième de la hauteur du rectangle.

• Reproduction par quadrichromie
  Utiliser les 4 couleurs de la quadrichromie pour recréer les 2 couleurs normalisées
  • surface rectangle : le Pantone Reflex Blue est obtenu en mélangeant 100 % de Process Cyan avec 80% de Process Magenta
  • étoiles : le Pantone yellow est obtenu en 100% de Process Yellow

La mention

Ce qui est autorisé

• les polices de caractères : Arial*, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu
  *En application de la charte graphique de l'État, les services déconcentrés et les opérateurs de l’État doivent utiliser la police Arial
• La taille de police est proportionnelle à l’emblème
• La couleur de la police est Reflex Blue, noir ou blanc selon la couleur du fond

Ce qui est interdit

• L’italique, le soulignement et les effets sont interdits
• Le texte ne doit pas se situer sur l’emblème

Où placer l'emblème et la mention ?

Attention, pour les services déconcentrés et les opérateurs de l'État, la Charte graphique de l'État doit être appliquée en même temps que l’obligation réglementaire européenne.
Ces recommandations sont valables pour les supports de communication en dehors des affiches, panneaux et plaques. Pour ces dernières, suivez les instructions du Generator

Vous êtes un service déconcentré de l’État

- En haut à gauche : bloc marque Préfecture
- En haut à droite : nom de la direction en toutes lettres
- En bas à gauche : logo Europe s'engage + emblème + mention adéquate (Cofinancé/Financé par l'Union européenne)
- Si présence d’autres partenaires : les logos doivent être ajoutés en bas à droite

Vous êtes un opérateur de l'État (Pôle emploi, Anact, etc.)

- En haut à gauche : bloc "République Française"
- En haut à droite : votre logo  
- En bas à gauche : si vous le souhaitez, le logo Europe s'engage (sauf sur les plaques, panneaux permanents et affiches) + emblème de l'Union + mention adéquat (Cofinancé/Financé par l'Union européenne)
- Si présence d’autres partenaires : les logos doivent être ajoutés en bas à droite

Vous êtes un bénéficiaire

Si vous le souhaitez, le logo Europe s'engage (sauf sur les plaques, panneaux permanents et affiches) + emblème de l'Union + mention adéquat (Cofinancé/Financé par l'Union européenne). 

Que faire en présence d'autres logos ?

Ce qui est autorisé :

• Si d’autres logos sont affichés en plus de l’emblème, ce dernier a au moins la même taille, mesurée en hauteur et en largeur, que le plus grand des autres logos

Ce qui est interdit :

• Aucun logo ne doit être fusionné avec l’emblème
• En dehors de l’emblème et du logo "L'Europe s'engage", aucune autre identité visuelle et aucun autre logo ne doivent être utilisés pour mettre en relief le soutien de l’Union