Identité du responsable de traitement.

Dans le cadre de l’utilisation du site fse.gouv.fr, un traitement de données à caractère personnel est réalisé à partir des données des utilisateurs du site.  

La présente politique de confidentialité définit la manière dont la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) traite les données à caractère personnel en conformité au Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

 

Finalité du traitement et licéité

La DGEFP met en œuvre un traitement de données dans le cadre de l’utilisation du site fse.gouv.fr afin de permettre aux utilisateurs de :

• S’inscrire à la lettre d’information du Fond social européen +,
• S’inscrire à la notification des appels à projets,
• Accéder à des informations et documents du Comité national de suivi (seulement pour les membres).

La licéité du traitement est fondée sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la DGEFP conformément à l’article 6,1, e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.  

 

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les utilisateurs du site fse.gouv.fr et les membres du comité national de suivi.

 

Catégories de données et sources traitées

Les données sont fournies directement par les personnes lors de leur inscription à la lettre d’information ou aux notifications des appels à projets ou lors de la connexion à l’espace dédié du Comité national de suivi.

Les catégories de données concernées sont les suivantes : 

• Les données d’identification des personnes ;
• Les données de connexion.

 

Destinataires des données

Sont destinataires des données, dans les conditions fixées par le responsable de traitement et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l'exercice de leurs missions, les agents habilités de la DGEFP.

 

Durée de conservation 

Les données sont conservées pendant toute la durée d’inscription de l’utilisateur à la lettre d’information et aux notifications des appels à projets. Dès lors que l’utilisateur n’est plus inscrit/se désabonne, ses données sont immédiatement supprimées. 

 

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, et d’un droit d’opposition. 

Vous pouvez exercer ces droits, en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris ou par courrier électronique à : 

dgefp.protectiondesdonnees@emploi.gouv.fr 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.