Les étapes d'un projet du programme national FSE+ / FTJ

Etape 1 : Demande de financement en réponse à un appel à projets publié dans le cadre du programme national FSE+ ou du programme national FTJ. 

Tous les appels à projets des programmes nationaux FSE+ et FTJ sont publiés sur le site fse.gouv.fr. Pour répondre à un de ces appels à projets, vous devez créer et déposer votre demande de financement en ligne sur la plateforme Ma démarche FSE+ouvrir une nouvelle fenêtre.

Étape 2 : Instruction de mon dossier de demande de financement 

Après examen de la recevabilité de votre demande, celle-ci sera instruite par le service gestionnaire compétent (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou organisme intermédiaire selon l’appel à projets).   

Étape 3 : Programmation du dossier 

La sélection des opérations est effectuée par un comité de programmation local, ou national si votre projet est directement présenté auprès de la DGEFP.

Étape 4 : Conventionnement 

Si votre demande est sélectionnée par le comité de programmation, une convention sera établie avec le service gestionnaire. Cette convention précise les conditions de mise en œuvre de l’opération cofinancée par le FSE+ et le FTJ et les modalités de paiement de la subvention FSE+ ou FTJ. 

Étape 5 : Visites sur place 

Des visites sur place peuvent être réalisées par le service gestionnaire pendant la réalisation de votre opération pour vérifier le bon déroulement de l’opération et le respect des obligations inscrites à  la convention. 

Étape 6 : Bilans et demandes de paiement

En dehors de l’avance dont le porteur de projet a pu bénéficier le cas échéant à la signature de sa convention, celui-ci doit faire l’avance du FSE+ ou du FTJ pour mettre en œuvre son projet. Pour en obtenir le remboursement il  déposer un bilan d’exécution de son opération sur la plateforme Ma démarche FSE+ à l’appui de sa demande de paiement.

Étape 7 : Contrôle de service fait et paiement

Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable du bilan d’exécution par le service gestionnaire. En fonction des résultats du contrôle, tout ou partie de la subvention des programmes nationaux FSE+ ou FTJ sera versée.

Étape 8 : Archivage

Vous devez stocker, dans un endroit prévu à cet effet, un dossier unique regroupant tous les documents liés au projet financé par le programme national FSE+ / FTJ pendant la durée de conservation mentionnée dans la convention FSE+ ou FTJ.