Les étapes d'un projet

Vous souhaitez répondre à un appel à projets lancé par le FSE+ ? Voici les 8 étapes à suivre pour établir votre demande de subvention.

RAPPEL

Le Fonds social européen (FSE et FSE+) et le Fonds pour une transition juste (FTJ) n’allouent des aides qu’aux personnes morales. Les demandes de financement auprès du FSE, du FSE+ et du FTJ sont gratuites. Aucun frais de dossier ou d’assurance ne peut être demandé pour le dépôt d’une demande de financement. Pour les programmes nationaux FSE+ et FTJ les demandes de financement ne peuvent être déposées qu’en réponse à des appels à projets et uniquement sur la plateforme Ma démarche FSE+ 

Si vous êtes confrontés à un site vous demandant une participation financière pour bénéficier d’une aide de ces fonds vous pouvez le signaler sur le site Elios 

Étape 1 : Demande de financement FSE+ ou FTJ en réponse à un appel à projets 

Tous les appels à projets des programmes nationaux FSE+ et FTJ sont publiés sur le site fse.gouv.fr. Pour répondre à un de ces appels à projets, vous devez créer et déposer votre demande de financement en ligne sur la plateforme Ma démarche FSE+.

Étape 2 : Instruction de mon dossier de demande de financement 

Après examen de la recevabilité de votre demande, elle sera instruite par le service gestionnaire compétent (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou organisme intermédiaire selon l’appel à projet).   

Étape 3 : Programmation du dossier 

La sélection des opérations est effectuée par un comité de programmation local ou national si votre projet est directement présenté auprès de la DGEFP.

Étape 4 : Conventionnement (et ses avenants)

Si votre demande est sélectionnée par le comité de programmation, une convention sera établie avec le service gestionnaire. Elle établit notamment les modalités de paiement de l’avance éventuelle, des acomptes et du solde de la subvention FSE+ ou FTJ. 

Étape 5 : Visites sur place 

Des visites sur place peuvent être réalisées par le service gestionnaire pendant la réalisation de votre opération pour vérifier le bon déroulement de l’opération et le respect des obligations de la convention. 

Étape 6 : Bilans et demandes de paiement

Pour faire une demande de paiement, vous devez déposer un bilan d’exécution de l’opération sur la plateforme Ma démarche FSE+.

Étape 7 : Contrôle de service fait et paiement

Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable du bilan d’exécution par le service gestionnaire. En fonction des résultats du contrôle, tout ou partie de la subvention FSE+ ou FTJ sera versé.

Étape 8 : Archivage

Vous devez stocker, dans un endroit prévu à cet effet, un dossier unique regroupant tous les documents liés au projet financé par le FSE+ ou le FTJ. 

Jouer la video
Les étapes du financement FSE+ ou FTJ, de la demande en ligne à la validation finale pour assurer le succès des porteurs de projets.

Dernières publications

  • Découvrir
    Bilan de la mobilisation du Fonds Social Européen en France
    Décryptage
    Europe
    11.05.2021
    Bilan de la mobilisation du Fonds Social Européen en France
  • Découvrir
    Principaux résultats de la 5e enquête (2020) sur la situation à 6 mois des participants à l’IEJ
    Décryptage
    Principaux résultats de la 5e enquête (2020) sur la situation à 6 mois des participants à l’IEJ
    11.05.2021
    Principaux résultats de la 5e enquête (2020) sur la situation à 6 mois des participants à l’IEJ
  • Découvrir
    NON Mieux comprendre l’axe 1 « Emploi et inclusion » du PON FSE 2014 à 2020
    Décryptage
    NON Mieux comprendre l’axe 1 « Emploi et inclusion » du PON FSE 2014 à 2020
    11.05.2021
    NON Mieux comprendre l’axe 1 « Emploi et inclusion » du PON FSE 2014 à 2020
  • Découvrir
    France entière
    Article
    Formation
    La première édition du webinaire #LesJeudisduFSE
  • Découvrir
    France entière
    Article
    Formation
    La deuxième édition du webinaire #LesJeudisduFSE
  • Découvrir
    France entière
    Actualité
    Événement
    03.05.2021
    C'est le Joli Mois de l'Europe !
  • Découvrir
    La lutte contre le décrochage scolaire en France et le FSE
    Dossier
    La lutte contre le décrochage scolaire en France et le FSE
    10.05.2021
    La lutte contre le décrochage scolaire en France et le FSE
  • Découvrir
    Lutte contre le décrochage scolaire : des initiatives financées par le FSE
    Dossier
    Lutte contre le décrochage scolaire : des initiatives financées par le FSE
    10.05.2021
    Lutte contre le décrochage scolaire : des initiatives financées par le FSE
  • Découvrir
    Tout savoir sur la Garantie européenne pour la jeunesse
    Dossier
    Tout savoir sur la Garantie européenne pour la jeunesse
    10.05.2021
    Tout savoir sur la Garantie européenne pour la jeunesse
  • Découvrir
    L'ESS au cœur des enjeux européens
    Dossier
    L'ESS au cœur des enjeux européens
    10.05.2021
    L'ESS au cœur des enjeux européens