Le Fonds social européen + en 7 questions
1. Qui peut bénéficier des programmes nationaux du Fonds social européen Plus (FSE+) ?
Le FSE+ n'accorde pas d'aide directe aux personnes. Pour demander une subvention du FSE+, il faut être un organisme doté d'une personnalité morale. Les programmes FSE+, gérés par l'État, soutiennent les projets des organismes publics ou privés visant en particulier à :
- adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques
- favoriser le retour et le maintien dans l'emploi
- intégrer les personnes défavorisées
- lutter contre les discriminations dans l'emploi
- lutter contre la précarité alimentaire
2. Le Fonds social européen + peut-il financer des projets locaux ?
Oui. Près de 80% des crédits disponibles pour les programmes nationaux gérés par le ministère chargé de l'emploi sont mis à la disposition des Préfets de région pour soutenir des projets locaux au plus près du territoire.
3. Quels sont les projets soutenus en priorité par le Fonds social européen + ?
Pour la période 2021-2027, le FSE+ est mobilisé autour de 3 priorités :
- l'inclusion active et la lutte contre la pauvreté
- l'éducation et la formation tout au long de la vie
- l'accès à l'emploi durable et le soutien à la mobilité du travail et pour les département d'Outre mer (DOM) : le renforcement des capacités administratives
4. À qui dois-je m'adresser pour demander une aide du Fonds social européen + ?
Pour le FSE+ : au niveau régional il convient de s'adresser aux DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) et aux DEETS (Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) pour l'Outre-mer. Pour obtenir les coordonnées de la DREETS de votre région, consultez notre rubrique "Contacts services déconcentrés".
5. Sur le FSE+, qu'appelle-t-on un "organisme intermédiaire" ?
On parle d'"organisme intermédiaire" pour tout organisme ou service, public ou privé, qui agit sous la responsabilité d'une autorité de gestion qui lui délègue une partie de ses compétences pour la gestion et le contrôle des opérations soutenues par le FSE+. L'organisme intermédiaire effectue donc des tâches pour le compte de l'autorité de gestion vis-à-vis des bénéficiaires des fonds structurels européens.
Dans votre région, le Préfet de région (autorité de gestion déléguée des programmes nationaux FSE+) peut ainsi avoir confié la gestion de certaines mesures à des organismes intermédiaires dans leur champ de compétences légales (conseils départementaux, plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi - PLIE). Si votre projet relève de ces mesures confiées à un organisme intermédiaire, c'est ce dernier qui sera votre interlocuteur unique depuis le dépôt de votre demande de subvention FSE jusqu'au solde de votre dossier.
6. Où prendre connaissances des appels à projets en cours ?
L'ensemble des appels à projets sont à retrouver sur ce site, dans la rubrique "Appel à projets". Vous pouvez créer des alertes pour les appels à projets qui vous intéressent afin que vous soyez informés de la possibilité de déposer un projet.
7. Où déposer une demande de subvention ?
Votre demande de subvention FSE+ (programmes gérés par l'Etat uniquement) doit être effectuée sur le site Ma démarche FSE+.
Cet outil vous permet de soumettre un dossier de demande FSE+ mais également de déposer en ligne les bilans d'exécution à l'appui de vos demandes de paiement et les pièces justificatives nécessaires au contrôle du dossier en vue du remboursement de vos dépenses.
Avant d'entamer la saisie de votre demande, consultez préalablement le service FSE+ de la DREETS de votre région. Il pourra vous donner des informations utiles sur la saisie de votre dossier. Pour obtenir les coordonnées de la DREETS de votre région, consultez notre rubrique Contacts services déconcentrés.