Le programme national du FSE + en 7 questions
1. Qui peut bénéficier du programme national du Fonds social européen Plus (FSE+) "Emploi, jeunesse, inclusion et compétences" ?
Le FSE+ n'accorde pas d'aide directe aux personnes. Pour demander une subvention du FSE+, il faut être un organisme doté d'une personnalité morale. Les programmes FSE+, gérés par l'État, soutiennent les projets des organismes publics ou privés visant en particulier à :
- adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques
- favoriser le retour et le maintien dans l'emploi
- intégrer les personnes défavorisées
- lutter contre les discriminations dans l'emploi
- lutter contre la précarité alimentaire ou matérielle
2. Le programme national FSE+ peut-il financer des projets locaux ?
Oui. Près de 80% des crédits disponibles pour les programmes nationaux gérés par le ministère chargé de l'emploi sont mis à la disposition des Préfets de région pour soutenir des projets locaux au plus près du territoire.
3. Quels sont les projets soutenus en priorité par le programme national FSE +
Pour la période 2021-2027, le Programme national FSE + "Emploi, Inclusion, jeunesse et Compétences" est mobilisé autour de 7 priorités :
• Favoriser l’insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus
• Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité par la réussite éducative
• Améliorer les compétences et les systèmes d’éducation, de formation professionnelle et d’orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques
• Promouvoir un marché du travail, créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
• Fournir de l’aide alimentaire et matérielle aux plus démunis
• Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage de dispositifs innovants
• Répondre aux défis spécifiques des régions ultra-périphériques
4. A qui dois-je m'adresser pour demander une aide du programme national FSE + ?
Pour le FSE+ : au niveau régional il convient de s'adresser aux DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) et aux DEETS (Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) pour l'Outre-mer. Pour obtenir les coordonnées de la DREETS de votre région, consultez notre rubrique "Contacts services déconcentrés".
Pour le SEAA : seules peuvent être bénéficiaires du programme FSE+ « Soutien européen à l’aide alimentaire » les associations à but non lucratif en charge de l’aide alimentaire habilitées par les autorités nationales. Pour chaque période de programmation, un appel à candidature est lancé pour bénéficier des denrées obtenues au moyens des crédits européens (décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 et arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d’organisation de l’appel à candidatures). Pour la programmation 2021-2027 : les associations retenues sont le Secours populaire français, la Croix-Rouge, Les restos du cœur et la Fédération nationale des banques alimentaires.
5. Sur le programme national FSE+, qu'appelle-t-on un "organisme intermédiaire" ?
On parle d'"organisme intermédiaire" pour tout organisme ou service, public ou privé, qui agit sous la responsabilité d'une autorité de gestion qui lui délègue une partie de ses compétences pour la gestion et le contrôle des opérations soutenues par le FSE+. L'organisme intermédiaire effectue donc des tâches pour le compte de l'autorité de gestion vis-à-vis des bénéficiaires des fonds structurels européens.
Dans votre région, le Préfet de région (autorité de gestion déléguée des programmes nationaux FSE+) peut ainsi avoir confié la gestion de certaines mesures à des organismes intermédiaires dans leur champ de compétences légales (conseils départementaux, plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi - PLIE). Si votre projet relève de ces mesures confiées à un organisme intermédiaire, c'est ce dernier qui sera votre interlocuteur unique depuis le dépôt de votre demande de subvention FSE jusqu'au solde de votre dossier.
6. Où prendre connaissances des appels à projets en cours ?
L'ensemble des appels à projets sont à retrouver sur ce site, dans la rubrique "Appel à projets". Vous pouvez créer des alertes pour les appels à projets et les priorités qui vous intéressent afin d'être informés de la possibilité de déposer un projet.
7. Où déposer une demande de subvention ?
Votre demande de subvention du programme national FSE+ doit être effectuée sur le site Ma démarche FSE+.
Cette plateforme vous permet de soumettre un dossier de demande FSE+ mais également de déposer en ligne les bilans d'exécution à l'appui de vos demandes de paiement et les pièces justificatives nécessaires au contrôle du dossier en vue du remboursement de vos dépenses.
Avant d'entamer la saisie de votre demande, consultez préalablement le service FSE+ de la DREETS de votre région. Il pourra vous donner des informations utiles sur la saisie de votre dossier. Pour obtenir les coordonnées de la DREETS de votre région, consultez notre rubrique Contacts services déconcentrés.