NON Mieux comprendre l’axe 1 « Emploi et inclusion » du PON FSE 2014 à 2020

1. État des lieux : quelques chiffres

L’axe 1 représente 16 % de l’enveloppe globale du Programme opérationnel national (POn), soit 453,7 millions d’euros. Une série de travaux a été réalisée afin de mesurer les effets de chacune des priorités soutenues.

En novembre 2019, 1 516 opérations ont été programmées pour un montant de 275,5 M€ de crédits de l’Union européenne et un total de financement de 617 M€ au titre des PI 8.1, 8.3 et 10.1 de l’axe 1 du POn FSE.

Au total, 468 393 participants ont pris part à 1 230 opérations, soit une moyenne de 381 participants par opération. Plus des trois quarts des participants (76 %) et près de la moitié des montants relèvent des opérations d’accompagnement des demandeurs d’emploi et des personnes inactives (PI 8.1). La mise en œuvre de l’axe 1 du POn a connu des rythmes et des niveaux variables selon les trois priorités d’investissement mais également selon les territoires, les lignes de partage entre l’État et les régions influant directement sur la mobilisation des crédits.

2. L’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les personnes inactives (PI 8.1)

Concernant l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les personnes inactives, le volet national de la programmation (crédits FSE gérés directement par la DGEFP) représente 8 % des 885 opérations de la PI 8.1 mais 50 % du coût total programmé (293 M€) et 61 % des participants.

Ces participants relèvent essentiellement du dispositif phare porté par Pôle emploi, l’Accompagnement intensif des jeunes (AIJ). Près de la moitié a trouvé un emploi ou une formation à la sortie des opérations : 43 % sont en emploi (24 % en emploi durable, 7 % en emploi aidé, 12 % en emploi temporaire, 1 % en activité d’indépendant) et 7 % en formation. Enfin, 5 % ont obtenu une qualification. Six mois après, 59 % sont en emploi.

3. L’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprise (PI 8.3)

Le soutien aux grands réseaux nationaux d’accompagnement à la création / reprise d’entreprise représente 74 % du coût total du FSE programmé (267 M€) et 60 % des 65 656 participants des 274 opérations sur les 412 programmées.

Côté résultats, la part de chômeurs passe de 65 % à l’entrée à 35 % à la sortie des opérations : 58 % sont en emploi, près de la moitié en création d’entreprise (48 %), tandis que 2 % sont en formation. Le taux d’emploi 6 mois après leur sortie s’élève à 53 %. L’accompagnement est considéré comme déterminant pour 58 % des créateurs et plus de 80 % des participants se déclarent satisfaits de l’accompagnement reçu.

4. La prévention du décrochage scolaire (PI 10.1)

Les structures bénéficiaires des 139 opérations sur la prévention du décrochage scolaire sont en majorité des GIP académiques représentant 35 % des opérations, 75 % du coût total du FSE programmé (48 M€) et 75 % des 45 298 participants.

Ces participants sont 97 % des inactifs au regard du marché du travail mais le plus souvent encore « en formation ou à l’école » à l’entrée dans l’opération et majoritairement des hommes (64 %). Ils sont jeunes : 90 % ont moins de 17 ans. À la sortie des opérations, 80 % des participants sont en formation ou reprise d’études et 5 % en emploi. Six mois après, 54 % sont toujours en formation et 18 % en emploi.

Quelles conclusions ?

Les publics correspondent globalement à ceux ciblés par le POn, notamment les jeunes et les demandeurs d’emploi, et l’évaluation montre une cohérence globale de chaque priorité d’investissement (PI), les leviers activés via ces financements étant bien ceux-là même reconnus comme les plus pertinents pour répondre aux problématiques traitées.

82 % des participants de l’axe 1 ont ainsi moins de moins de 30 ans, 75 % sont chômeurs, 18 % inactifs et 46 % ont un niveau bas de formation, inférieur à la fin du collège.

A la sortie des opérations, on constate que la situation des individus s’est améliorée : 42 % des participants sont en emploi et 13 % en formation, tandis que 4 % ont obtenu une qualification. Les entretiens réalisés avec des participants et des porteurs de projets dans le cadre des études de cas comme les parcours de jeunes en situation de décrochage scolaire montrent que la remobilisation, la sortie de l’isolement, le gain d’autonomie sont des évolutions positives dans la situation des bénéficiaires que les enquêtes à 6 mois ont souvent soulignées. La réactivité comme la qualité humaine des intervenants que permet un accompagnement renforcé sont autant de facteurs favorables à une amélioration progressive de la confiance en soi pour des publics parfois très éloignés de l’emploi ou en voie de rupture avec le système scolaire : jeunes sans qualification méconnaissant les « codes sociaux » des milieux professionnels, femmes au terme d’une longue période d’inactivité professionnelle, seniors demandeurs d’emploi n’ayant pas connu d’évolution de compétences, jeunes mal orientés au sein du système éducatif.

Le Fonds social européen apparait comme un outil permettant d’apporter, par des appels à projets ouverts émanant des DIRECCTE et également par le soutien à de grands dispositifs nationaux, une réponse « massive » aux besoins que reflète la persistance d’un taux de chômage élevé, notamment chez les jeunes. Toutefois, il reste délicat d’estimer précisément dans quelles proportions les financements du FSE contribuent à augmenter le nombre de publics accompagnés, la mise en place de l’IEJ sur une partie des territoires ayant pu se traduire par des situations de concurrence.

Diverses pistes sont à l’étude afin d’optimiser le déploiement du prochain Programme opérationnel national (POn) dans la perspective du FSE+. Elles s’appuient sur les limites ou points de vigilance qui ressortent de l’analyse.