L'ESS au cœur des enjeux européens

1. L'ESS en France

Une définition

Le concept d'économie sociale et solidaire (ESS) désigne « un ensemble de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, solidarité, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale ». Si le concept a des racines très anciennes, ce n’est que dans les années 70 que l’ESS est reconnu comme un secteur économique à part entière. Et il faudra attendre 2014 pour qu’une loi en donne une définition.

Qui sont les acteurs de l’ESS et quelles sont leurs visées ?
Les structures de l’ESS ont pour ambition commune de créer des emplois pérennes et locaux, de développer une plus grande cohésion sociale et d’apporter des réponses aux besoins socio-économiques des territoires. Elles reposent toutes sur un projet social qui s’exprime à travers leur activité, les personnes qu’elles emploient, leurs clients et bénéficiaires ou leur mode d’organisation. On y retrouve des structures dits « classiques » de la solidarité : coopératives, mutuelles, associations, fondations et, depuis la loi de 2014, les entreprises à statut commercial qui poursuivent un objectif d'utilité sociale, tel que défini dans la loi.

La loi 31 juillet 2014

En effet, en France il a fallu attendre la Loi de 31 juillet 2014 pour définir et reconnaître l'ESS comme un mode d’entreprendre spécifique.

Le texte a été conçu afin de répondre à 5 objectifs majeurs :

• Reconnaître l'ESS comme un mode d'entreprise spécifique
• Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l'ESS
• Redonner du pouvoir d'agir aux salariés
• Provoquer un choc coopératif
• Renforcer les politiques de développement local durable

> Pour en savoir plus : Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Légifrance

Quelques chiffres clés

L’ESS qui connaît depuis quarante ans un indéniable essor, compte aujourd’hui 165 000 entreprises, comprenant 154 000 associations employeuses, 8 700 coopératives, 800 mutuelles, 500 fondations et une centaine de sociétés commerciales en France. Entre 2010 et 2018, 71 100 emplois ont été créés par les entreprises de l’ESS. Parmi les 2,4 millions de salariés de l’économie sociale et solidaire (ESS) 14% sont issus de l’emploi salarié privé, dans des secteurs diversifiés : 60% des emplois de l’action sociale, 57% des emplois du sport et des loisirs, 30% des activités financières et d’assurance, 26% de la culture, 11% du secteur de la santé… Les 2/3 des salariés de l’ESS sont en CDI.
 

L’ESS et l’Union européenne

Adoptée en 2010, la Stratégie Europe 2020 vise le développement "d’une économie intelligente (une économie fondée sur la connaissance et l'innovation), durable (une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive) et inclusive (une économie à fort taux d'emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale)" dans les pays membres. Ainsi l’ESS répond aux objectifs européens de création d’emplois à haute valeur ajoutée, de transition écologique, d’innovation sociale et de lutte contre la pauvreté. Deux leviers financiers permettent de réaliser ces objectifs : le Fonds social européen et le Fonds de développement régional (FEDER). Le socle européen des droits sociaux apporte, quant à lui, des éléments de réponse aux problématiques de l’ESS.

2. L'Avise, agence d'ingénierie pour entreprendre autrement, avec le FSE

Qu'est-ce que l'Avise ?

L’Avise a pour mission de développer l’Économie sociale et solidaire (ESS) et l’innovation sociale en France, en accompagnant les porteurs de projet et en contribuant à structurer un écosystème favorable à leur développement.

Créée en 2002, l’Avise est une agence collective d’ingénierie qui travaille avec des institutions publiques et des organisations privées soucieuses de contribuer à l’intérêt général. L’Avise intervient à chaque étape de la vie d’une entreprise de l’ESS, de l’émergence à la maximisation de son impact social, en produisant des outils, en animant des communautés d’acteurs des territoires et en construisant des programmes d’accompagnement dédiés.

> En savoir plus sur la page dédiée du site de l'Avise.

L’Avise, organisme intermédiaire du Fonds social européen

En complément de ses activités d’agence d’ingénierie pour développer l’ESS, l’Avise est un organisme intermédiaire du Fonds social européen (FSE) au niveau national depuis 2004. Cette mission consiste à soutenir financièrement, à travers des appels à projets, des initiatives visant la création, le maintien et le développement d’emplois dans l’ESS.

Période 2014-2020

Au titre du Programme opérationnel national du Fonds social européen (FSE) pour l’emploi et l’inclusion 2014-2020, l’Avise gère par délégation une subvention globale sur la période 2014-2016 d’environ 8 millions d’euros. Ces crédits FSE participent au financement de six projets menés par l’Avise et d’une quinzaine de projets portés par des structures d’utilité sociale. Et sur la période 2017-2020, l’Avise gère par délégation une subvention globale d’environ 8,4 millions d’euros participant au financement de six projets menés par l’Avise et d’une vingtaine de projets portés par des structures d’utilité sociale sur des thématiques diverses :

• Soutenir les travaux des Centres de ressources du Dispositif local d’accompagnement ;
• Soutenir le changement d’échelle des entreprises de l’ESS créatrices d’emploi ;
• Concevoir, expérimenter et diffuser des outils et des démarches d’évaluation d’impact social ;
• Développer les collaborations entre entreprises de l’ESS et entreprises classiques en faveur de l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi.

Le DLA, un dispositif au cœur des territoires

Le Dispositif local d’accompagnement (DLA) a pour objectif de soutenir les structures d’utilité sociale de l’Économie sociale et solidaire (ESS), créatrices d’emploi, dans leur démarche de développement et de consolidation. Depuis sa création en 2002, de nombreux acteurs soutiennent le DLA pour garantir sa mise en œuvre sur tous les territoires : l’État, le Fonds Social Européen, la Banque des Territoires, les collectivités territoriales, le Mouvement Associatif et ESS France. Il contribue ainsi à une économie plus durable et plus équitable et participe à la déclinaison des Objectifs du Développement Durable (ODD) de l’ONU. Le DLA accompagne, chaque année, plus de 6 000 structures d’utilité sociale dans leurs démarches de création, de consolidation et de développement de l’emploi. En tant qu’opérateur national du DLA, l’Avise appuie les pilotes nationaux dans la définition d’orientations stratégiques, anime et professionnalise le réseau des opérateurs DLA, conventionnés pour 3 ans.

En savoir plus sur : info-dla.fr

> Pour en savoir plus, en vidéo, « Le Dispositif Local d'Accompagnement : comment ça marche ? »
 

Pour télécharger l'intégralité de la publication c'est ici.

Le centre de ressources de l’ESS, avise.org

Le centre de ressources de l’ESS avise.org a pour vocation de sensibiliser, informer et outiller les créateurs de projets ainsi que l’écosystème de l’accompagnement à la création d’entreprises :

• + de 500 ressources en lignes : guides, fiches pratiques, cartographies d’acteurs et de dispositifs de l’accompagnement de l’ESS ;
• des actualités quotidiennes : événements, appels à projets, interviews, décryptages, portraits inspirants ;
• des dossiers thématiques : culture, éducation, impact social, alimentation durable, économie circulaire, silver économie…

L’impact social de l’ESS : comment l’évaluer ?

Pour aller plus loin et analyser la portée des actions de l’ESS, l’AVISE a élaboré un mode d’emploi dédié à l’évaluation de l’impact social. Ce guide, agrémenté d’outils et de témoignages d’expériences terrain, apporte les outils pour établir un pilotage stratégique de l’évaluation et de dialogue entre les parties prenantes. Découvrir le dossier Impact social développé par l’Avise. Retrouvez les projets cofinancés par le FSE, lauréats de l’appel à projet « Evaluation de l’impact social ».