Candidats éligibles (catégories)

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) privées (association) ou publiques (collectivités territoriales) bénéficiant un agrément Atelier chantier d'insertion (ACI) de la Commission inclusion et insertion par l’ activité économique (C2IAE) de la Charente.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Toute personne morale, publique ou privée, dotée d’un n° SIRET, bénéficiant d’un agrément IAE délivré par l'Etat (Préfet du département) après avis consultatif du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité  Économique (CDIAE) pour mettre en œuvre une opération Atelier Chantier d’Insertion (ACI).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Peuvent répondre à l’appel à projet, des structures contribuant à l’accompagnement et à l’insertion socioprofessionnelle du public cible, personnes morales de droit privé à but non lucratif ou de droit public.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). (Modèle disponible sur le site de la DREETS PACA https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/attestation_d_engagement_republicain.pdf ).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

le candidat visé par le présent appel à projet est le Département des Bouches-du-Rhône.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Peuvent répondre à l’appel à projet, des structures contribuant à l’accompagnement et à l’insertion socioprofessionnelle du public cible, personnes morales de droit privé à but non lucratif ou de droit public.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). (Modèle disponible sur le site de la DREETS PACA https://paca.dreets.gouv.fr/sites/paca.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/attestation_d_engagement_republicain.pdf ).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les acteurs, publics et privés, de l’offre territoriale d’insertion, y compris les structures d’insertion par l’activité économique, et en particulier :

• Les structures porteuses d’un Plan local pour l’insertion l’emploi (PLIE),

• Les structures porteuses d'un Atelier Chantier d’Insertion (ACI)

• Les acteurs du service public de l’emploi (Etat, France Travail, CAP emploi, MLI, etc.),

• Les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux ou professionnels à l’emploi

• les acteurs de l’accompagnement social et médico-social

• Les employeurs et leurs réseaux,

• Les partenaires sociaux et branches professionnelles,

• Les acteurs porteurs d’un projet social innovant dont les structures et les réseaux d’utilité sociale,

• Les acteurs de l’offre territoriale d’accompagnement social et d'inclusion

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Les candidats éligibles à l'appel à projets sont les acteurs du champ de l'insertion, à savoir :

• les Associations,
• les collectivités territoriales,
• les SCOP,
• les SCIC,
• les SIAE,
• les entreprises,
• les organismes de droit public (chambres consulaires...) et de droit privé (CAF, MSA etc).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine; tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet en lien avec les actions visées dans le cadre de cet objectif spécifique. Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine, tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet en lien avec les actions visées dans le cadre de cet objectif spécifique. Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales. Les projets en consortium ne sont pas éligibles au FSE+.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Sur l'OS 1.h Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés :

Personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier :

Les collectivités territoriales ;

Les acteurs du secteur public de l’emploi ;

Les structures d’insertion par l’activité économique ;

Les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’ emploi (y compris les PLIE).

Sur l'OS 1.l Promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants :

Personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier :

Les collectivités territoriales ; Les acteurs du secteur public de l’emploi ;

Les structures d’insertion par l’activité économique ;

Les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’ emploi (y compris les PLIE et les structures associatives travaillant dans le domaine social).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.