Candidats éligibles (catégories)

Sont éligibles au présent appel à projets les personnes morales de droit public ou privé susceptibles de proposer une opération d’intérêt général relevant de leur champ d’intervention et en lien direct avec les objectifs de l’appel à projets.

À ce titre, peuvent notamment candidater :

– les associations et fondations,

– les acteurs de l’offre territoriale d’insertion,

– les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE),

– les acteurs du service public de l’emploi,

– les structures proposant des solutions de levée des freins sociaux ou professionnels à l’emploi, y compris dans le champ de la santé mentale et du soutien psychologique,

– les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux, les branches professionnelles,

– ainsi que les établissements publics et privés.

Les porteurs devront justifier que le projet proposé relève de leur champ de compétence et vise un impact mesurable en faveur de l’inclusion socioprofessionnelle.

Attention:

Attention - Le FSE ne cofinance pas le fonctionnement habituel des structures, mais soutient les opérations qu’elles déploient.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Peuvent répondre à cet appel à projet les structures de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) disposant d’un conventionnement Atelier Chantier d’Insertion (ACI), Entreprises d’Insertion (EI), Établissement et service d'accompagnement par le travail (ESAT) ou Associations Intermédiaires (AI).

Sont exclues les structures qui n’interviennent pas pour les publics cibles identifiées ou déjà financées pour les mêmes actions sur un autre dispositif du programme régional ou national FSE+ ou un autre fonds structurel européen.

Les opérations portées par des consortiums d'opérateurs ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Ce présent appel à projets est lancé en interne, seul le Conseil départemental lui-même pourra y répondre.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Service interne à France Travail en charge de la mise en œuvre des conditions techniques sous-tendant la mise en œuvre de la loi plein emploi

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Seules sont éligibles au présent appel à projet les Directions régionales de France travail.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Seules sont éligibles au présent appel à projet les Directions régionales de France travail.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Seules sont éligibles au présent appel à projet les Directions régionales de France travail.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Seules sont éligibles au présent appel à projets les Directions régionales de France travail.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Le présent appel à projet est à unique destination des collectivités territoriales alsaciennes intervenant dans le champ de l’insertion socio-professionnelle. Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Les opérations collectives et collaboratives, pilotées par un chef de file pour le compte de divers partenaires, sont expressément exclues.

Aucun autre candidat ne sera autorisé à déposer un dossier de demande de subvention.

Les critères spécifiques de sélection applicables sont :

• l’expérience du porteur de projet dans le domaine et/ou sur les fonds européens;
• La complémentarité et la cohérence avec la stratégie d’intervention d’un autre service de l’autorité de gestion déléguée ou de l’organisme intermédiaire (par exemple projets bénéficiant subvention CeA);
• la cohérence avec d’autres programmes ou dispositifs mis en œuvre sur le territoire (ex : le Programme Départemental d’Insertion);

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.