Candidats éligibles (catégories)

Acteurs privés, structures associatives ou entreprises, et acteurs publics intervenant dans le champs de l'insertion socio-professionnelle.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est uniquement destiné au PLIE porté par Toulouse Métropole et couvrant le territoire de la Métropole toulousaine et du SICOVAL.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert à tout organisme privé ou public.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme privé ou public susceptible de proposer un projet intervenant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle à destination du public séquano-dionysien.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Toute structure ayant la capacité juridique, susceptible de proposer des actions dans les champs concernés par cet AAP, dont le Conseil département de la Drôme.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les structures éligibles sont les structures définies à l’article L 5132-15 du code du travail, à savoir les structures conventionnées par l’Etat en tant qu’ateliers et chantiers d’insertion. Elles devront être en capacité d’assurer l’accompagnement et l’encadrement des publics et respecter les règles de gestion communautaire.

 

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales.

 

Le dossier doit être déposé par la structure qui supporte les dépenses du projet.

 

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

1°) Accompagnement socioprofessionnel intégré (référents de parcours et référents d'étape)

Les porteurs visés par cet appel à projets sont tous les acteurs publics ou privés mettant en œuvre des parcours socioprofessionnels sur le territoire du PLIE du pays de la région mulhousienne (m2A et Ensisheim) et ayant une bonne connaissance des publics PLIE, avec un siège ou une antenne sur le territoire du PLIE.

A ce titre, ils doivent être en capacité de mettre en œuvre l’objectif spécifique H : « Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés » - Priorité 1 - du Programme National FSE+ Emploi – Inclusion – Jeunesse – Compétences et de répondre aux objectifs fixés par le protocole d’accord du PLIE du Pays de la région mulhousienne dont MEF68 est porteuse.

2°) Coordination et animation des acteurs de l'accompagnement des personnes suivies dans le cadre du PLIE

Cette action sera portée par les Maisons de l'emploi du territoires d'intervention du PLIE et porteuses d'un Plan local pour l'insertion et l'emploi.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les porteurs de projets doivent avoir l’un des statuts suivants :

• Structures de l’Économie sociale et solidaire non associatives (coopératives, mutuelles, fondations) sous réserve de pouvoir produire la justification de l’appartenance à l’ESS par statut juridique ou agrément en référence à la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire.

• Les structures agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale » au titre du décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 et régies par l’article L. 332-17-1 du code du travail (structures d’utilité sociale dont les titres de capital ne sont pas cotés et répondant à des critères de rémunération spécifiques et qui peuvent prouver que la charge induite par leur activité d’utilité sociale à un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière).

• Les structures agréées « entreprises solidaires » au titre du décret n°2009-304 du 18 mars 2009 et régies par l’article L. 3332-17-1 du code du travail ayant un agrément en cours de validité.

• Les groupements d’intérêt public (GIP)

• Les Chambres consulaires

• Les Établissements Locaux d’Enseignement

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en particulier : 

• le Département, 

• les structures porteuses d’un Plan local pour l’insertion et l’emploi, 

• les maisons de l'emploi, de l’entreprise et de la formation, 

• les collectivités locales et groupements de collectivités, 

• les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, consulaires, 

• associations portant des actions conformes aux attendus du dispositif. 

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Structures porteuses d’un ou de plusieurs ateliers et chantiers d’insertion (ACI) conventionnées par l’État. 

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.