Candidats éligibles (catégories)

Les acteurs, publics et privés, de l’offre territoriale d’insertion, y compris les structures d’insertion par l’activité économique, et en particulier :

• Les structures porteuses d’un Plan local pour l’insertion l’emploi (PLIE),

• Les structures porteuses d'un Atelier Chantier d’Insertion (ACI)

• Les acteurs du service public de l’emploi (Etat, France Travail, CAP emploi, MLI, etc.),

• Les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux ou professionnels à l’emploi

• les acteurs de l’accompagnement social et médico-social

• Les employeurs et leurs réseaux,

• Les partenaires sociaux et branches professionnelles,

• Les acteurs porteurs d’un projet social innovant dont les structures et les réseaux d’utilité sociale,

• Les acteurs de l’offre territoriale d’accompagnement social et d'inclusion

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Les candidats éligibles à l'appel à projets sont les acteurs du champ de l'insertion, à savoir :

• les Associations,
• les collectivités territoriales,
• les SCOP,
• les SCIC,
• les SIAE,
• les entreprises,
• les organismes de droit public (chambres consulaires...) et de droit privé (CAF, MSA etc).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine; tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet en lien avec les actions visées dans le cadre de cet objectif spécifique. Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine, tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet en lien avec les actions visées dans le cadre de cet objectif spécifique. Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales. Les projets en consortium ne sont pas éligibles au FSE+.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Sur l'OS 1.h Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés :

Personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier :

Les collectivités territoriales ;

Les acteurs du secteur public de l’emploi ;

Les structures d’insertion par l’activité économique ;

Les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’ emploi (y compris les PLIE).

Sur l'OS 1.l Promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants :

Personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier :

Les collectivités territoriales ; Les acteurs du secteur public de l’emploi ;

Les structures d’insertion par l’activité économique ;

Les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’ emploi (y compris les PLIE et les structures associatives travaillant dans le domaine social).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Sont éligibles au présent appel à projets les personnes morales de droit public ou privé susceptibles de proposer une opération d’intérêt général relevant de leur champ d’intervention et en lien direct avec les objectifs de l’appel à projets.

À ce titre, peuvent notamment candidater :

– les associations et fondations,

– les acteurs de l’offre territoriale d’insertion,

– les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE),

– les acteurs du service public de l’emploi,

– les structures proposant des solutions de levée des freins sociaux ou professionnels à l’emploi, y compris dans le champ de la santé mentale et du soutien psychologique,

– les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux, les branches professionnelles,

– ainsi que les établissements publics et privés.

Les porteurs devront justifier que le projet proposé relève de leur champ de compétence et vise un impact mesurable en faveur de l’inclusion socioprofessionnelle.

Attention:

Attention - Le FSE ne cofinance pas le fonctionnement habituel des structures, mais soutient les opérations qu’elles déploient.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Peuvent répondre à cet appel à projet les structures de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) disposant d’un conventionnement Atelier Chantier d’Insertion (ACI), Entreprises d’Insertion (EI), Établissement et service d'accompagnement par le travail (ESAT) ou Associations Intermédiaires (AI).

Sont exclues les structures qui n’interviennent pas pour les publics cibles identifiées ou déjà financées pour les mêmes actions sur un autre dispositif du programme régional ou national FSE+ ou un autre fonds structurel européen.

Les opérations portées par des consortiums d'opérateurs ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Ce présent appel à projets est lancé en interne, seul le Conseil départemental lui-même pourra y répondre.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Service interne à France Travail en charge de la mise en œuvre des conditions techniques sous-tendant la mise en œuvre de la loi plein emploi

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.