Candidats éligibles (catégories)

Actions visant l'accompagnement et l'encadrement des personnes en insertion

Les structures éligibles sont les structures définies à l’article L 5132-15 du code du travail, à savoir les structures conventionnées par l'Etat en tant qu'ateliers et chantiers d'insertion.

Actions visant l'appui aux SIAE

Toute structure privée ou publique ayant compétence dans le domaine de l’ingénierie de formation à l’attention des SIAE.

Les consortiums ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles et à des personnes morales

Peuvent répondre à l’appel à projet des organismes agréés pour exercer des activités sociales, financières et techniques au titre de l’article L 365-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH).

Un porteur de projet unique sera retenu.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). (Modèle disponible sur le site du Département de Maine-et-Loire : https://www.maine-et-loire.fr/aides-et-services/professionnels/appels-a-projets).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles et à des personnes morales

Peuvent répondre à l’appel à projet des structures contribuant à l’accompagnement et à l’insertion socioprofessionnelle du public cible.

Un porteur de projet unique sera retenu. La structure peut confier une partie de l’accompagnement à des prestataires avec application de la règle de mise en concurrence.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles et à des personnes morales

Peuvent répondre à l’appel à projet des structures contribuant à l’accompagnement et à l’insertion socioprofessionnelle du public cible.

Un porteur de projet unique sera retenu.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations -modèle disponible sur le site du Département de Maine-et-Loire : https://www.maine-et-loire.fr/aides-et-services/professionnels/appels-a-projets).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

L'appel à projet vise les structures qui œuvrent dans le champs de l’insertion et l’emploi et, en particulier : les communes et EPCI, les acteurs du Réseau pour l’emploi, les associations, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est réservé aux services et directions du Conseil départemental de la Nièvre. Tout autre candidat sera déclaré inéligible.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Cet Appel à Projet est destiné à financer des postes au sein de la Direction de l'Insertion et du Logement (DIL).

Seul le Conseil Départemental du Calvados est autorisé à y répondre.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Le dispositif est ouvert à tous les porteurs de projets (Communes, EPCI, association, établissement public…) qui mettent en œuvre un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion (ACI) relevant de l'insertion par l'activité économique (IAE).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert aux porteurs de projets du programme départemental d'insertion vers l'emploi (PDIE) et permettant de couvrir tout ou partie du Département. Seuls les opérateurs retenus au financement départemental 2026 sur les actions ciblées pourront prétendre au financement du FSE+ sur cet appel à projets.

Les candidats doivent justifier d’une implantation territoriale et d’une connaissance des publics spécifiques de l’appel à projets. Ils doivent offrir des solutions pour la levée des freins sociaux et/ou des freins liés au retour à l’emploi durable.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.