Candidats éligibles (catégories)

S’agissant d’un appel à projet interne, seules les directions du Conseil départemental peuvent candidater au présent appel à projets.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Tout organisme possédant une compétence et une expertise dans le champ de l'accompagnement et le suivi des personnes en difficulté d'insertion professionnelle. 

Tous les acteurs de l'offre territoriale d'insertion sont éligibles et en particulier : les chambres consulaires, les associations, les collectivités territoriales, les maisons de l'emploi, les acteurs du service public de l'emploi, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l'emploi, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.

Le FSE+ ne finance pas le fonctionnement statutaire des organismes mais des projets spécifiques développés en plus du fonctionnement courant. 

Les projets présentés en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Organismes partenaires des politiques d'insertion sur les territoires du nord Deux-Sèvres : associations, collectivités, établissements publics, etc.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Organismes partenaires des politiques d'insertion sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Niortais : associations, collectivités, établissements publics, etc.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Seules peuvent être bénéficiaires du programme FSE+, les associations à but non lucratif en charge de l’aide alimentaire habilitées par les autorités nationales.

Pour chaque période de programmation, un appel à candidature est lancé pour bénéficier des denrées obtenues au moyens des crédits européens (décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 et arrêté Page 4 sur 11 du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d’organisation de l’appel à candidatures).

Par arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l’Agriculture et l’Alimentation en date du 3 décembre 2021, les personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle sont :

La Croix-Rouge française ;

La Fédération française des Banques alimentaires ;

Les Restaurants du coeur - Les Relais du coeur ;

Le Secours populaire français.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 5 : Aide alimentaire et matérielle aux plus démunis
Objectifs spécifiques :

• 5.M : Lutter contre la privation matérielle en apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base aux personnes les plus démunies, y compris les enfants, et prévoir des mesures d'accompagnement favorisant leur inclusion sociale.

Candidats éligibles (catégories)

Organismes partenaires des politiques d'insertion sur le territoire de la Gâtine : associations, collectivités, établissements publics, etc.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à toute structure désireuse de mettre en place des opérations œuvrant à la lutte contre le décrochage scolaire, et plus particulièrement les structures suivantes :

• Établissements publics ;
• Établissements d’enseignement secondaire publics et privés sous contrat d’association avec l’État ;
• Associations ;
• Fondations reconnues d’utilité publique ;
• Groupes d’Intérêts Publics (GIP) Académiques ;
• Instituts médico-sociaux pour le public en situation de handicap.

Les groupements d'employeurs portant les salariés de structures éligibles le sont également. 

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.F : Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l'éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnels et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Candidats éligibles (catégories)

Sont éligibles pour répondre à cet appel à projets les acteurs privés et publics de l’inclusion sociale susceptibles de proposer une opération d’intérêt général relevant de son champ d’action, en lien avec les actions ciblées.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert à tout organisme privé ou ou public susceptible de proposer un projet d'intérêt général relevant de son champ d'intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

Les projets en consortium ne sont pas autorisés.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projet est ouvert à toute structure (organisme public ou privé) œuvrant dans le champ de l’accompagnement des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle (comme visé par la Priorité 2 et l’OS - A du Programme FSE+).

Les projets peuvent être départementaux, interdépartementaux ou régionaux.

Les structures suivantes sont notamment éligibles :

• Chambres consulaires
• Associations ou Fondations

Concernant les services public de l’emploi (Missions Locales) et les structures du service civique, les actions proposées devront être spécifiques et ne peuvent cofinancer leurs missions habituelles.

France Travail étant financé par le volet central du FSE+, les opérations de cette structure ne pourront pas être éligibles à cet appel à projets.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.