Candidats éligibles (catégories)

Peuvent répondre à cet appel à projets tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées notamment les services publics de l’emploi (SPE) ; les collectivités territoriales, les opérateurs de transitions professionnelles, les agences de développement économiques, les branches professionnelles, les entreprises, les associations dont les structures d’insertion par l’activité économique, les partenaires sociaux …

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales.

Le dossier doit être déposé par la structure qui supporte les dépenses du projet.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Sont exclus de l’appel à projets les OPCO agréés par les décrets du 1er avril 2019, qui relèvent d’un autre appel à projet (Auvergne-Rhône-Alpes_2025_DREETS_FTJ_Reconversion ou formation des salariés des secteurs les plus émetteurs de CO2 (ARA-AGD1380).

Priorités - Objectifs spécifiques

FTJ - Priorité 1 : Renforcement des compétences et accompagnement de l'emploi face aux conséquences sociales de la transition vers les objectifs spécifiques de l'Union pour 2030 en matière d'énergie et de climat et vers une économie de l'Union neutre pour le climat à l'horizon 2050
Objectifs spécifiques :

• 1-FTJ.U-FTJ : Permettre aux régions et aux personnes de faire face aux conséquences sociales, économiques, environnementales et en matière d’emploi de la transition vers les objectifs spécifiques de l’Union pour 2030 en matière d’énergie et de climat et vers une économie de l’Union neutre pour le climat à l’horizon 2050.

Candidats éligibles (catégories)

Personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en

particulier :

Les collectivités territoriales ;

Les acteurs du secteur public de l’emploi ;

Les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’ emploi (y

compris les PLIE).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Peuvent répondre à cet appel à projets toutes personnes morales de droit public ou privé susceptibles de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées par la priorité 1 OSH.

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales. 

Le dossier doit être déposé par la structure qui supporte les dépenses du projet. 

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les structures éligibles sont les structures définies à l’article L 5132-15 du code du travail, à savoir les structures conventionnées par l'Etat en tant qu'ateliers et chantiers d'insertion.

Contrat d'engagement républicain :

Les associations et fondations qui sollicitent une subvention publique s'engagent à souscrire un contrat d’engagement républicain conformément au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Par la souscription de ce contrat d’engagement républicain, les associations et fondations s’ engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public pour tout dépôt d’une demande de subvention ; elles en informent leurs membres par tout moyen. A ce titre, les porteurs de projets devront accompagner leurs demandes de subvention d’un contrat d’engagement républicain signé.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Peuvent répondre à cet appel à projets toutes personnes morales de droit public ou privé susceptibles de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées par la priorité 1 et les actions visées dans le présent appel à projets.

-

Le FSE+ ne finance pas le fonctionnement statutaire des organismes mais des projets spécifiques développés en plus du fonctionnement courant.

-

Les structures de l’insertion par l’activité économique ne sont pas éligibles à cet appel à projets. 

-

Les projets présentés en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert exclusivement aux ateliers Chantiers d’insertion en tant que structures d’insertion par l’activité économique et dont les activités se déroulent dans le département des Yvelines.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets, dit interne, est réservé exclusivement aux services et directions du Conseil départemental des Yvelines.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Structures publiques ou privées compétentes dans l'accompagnement socioprofessionnel des personnes porteur de handicap.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Toute personne morale, publique ou privée, dotée d’un n° SIRET, bénéficiant d’un agrément délivré par l'Etat, comme Ateliers et Chantier d’Insertion ou association intermédiaire qui a une activité sur le territoire de la Haute-Garonne.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Cet Appel à Projet est réservé exclusivement aux structures qui ont une intervention active sur le territoire des Hauts-de-Seine.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.