Candidats éligibles (catégories)

S'agissant d'un appel à projet interne, seul le PLIE de Le Mans Métropole est autorisé à répondre à cet appel à projet.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en

particulier :

Les collectivités territoriales ;

Les acteurs du secteur public de l’emploi ;

Les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’ emploi (y

compris les PLIE).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les structures éligibles sont les structures définies à l’article L 5132-15 du code du travail, à savoir les structures conventionnées par l'Etat en tant qu'ateliers et chantiers d'insertion situés sur le territoire de Grand Poitiers.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

 Les structures de l’insertion par l’activité économique intervenant sur le territoire Essonnien et /ou seine-et-marnais du Grand Paris Sud.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les structures de l’insertion par l’activité économique intervenant sur le territoire Essonnien, et/ou sur le territoire seine-et-marnais de Grand Paris Sud.

Précisions : Dans le cadre de cet appel à projets, seuls les Ateliers et chantiers d'insertion sont éligibles (ACI).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

 Les porteurs de projets doivent avoir l’un des statuts suivants :

• Associations
• Structures de l’Économie sociale et solidaire non associatives (coopératives, mutuelles, fondations) sous réserve de pouvoir produire la justification de l’appartenance à l’ESS par statut juridique ou agrément en référence à la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire.
• Les structures agréées « entreprises solidaires d’utilité sociale » au titre du décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 et régies par l’article L. 332-17-1 du code du travail (structures d’utilité sociale dont les titres de capital ne sont pas cotés et répondant à des critères de rémunération spécifiques et qui peuvent prouver que la charge induite par leur activité d’utilité sociale à un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière).
• Les structures agréées « entreprises solidaires » au titre du décret n°2009-304 du 18 mars 2009 et régies par l’article L. 3332-17-1 du code du travail ayant un agrément en cours de validité.

Les porteurs de projets à statut associatif devront souscrire au contrat d’engagement républicain (CER) conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d’application n°2021-1947 du 31 décembre 2021.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Le candidat doit :

• être une entreprise de l’ESS ;
• agir sur le territoire national (ou a minima ayant des activités sur plusieurs régions et une vocation nationale) ;
• avoir une fonction de tête de réseau nationale. Une entreprise de l’ESS est considérée comme une tête de réseau nationale à partir du moment où elle a une capacité de proposer des actions de dimension nationale ou inter-régionale ;
• avoir sa mission principale d’intérêt général et proposer des actions accessibles à toutes les entreprises de l’ESS sans contrepartie. 

Une attention particulière sera portée au profil et à l’expérience du candidat et notamment à sa capacité à démontrer ses compétences et la pertinence de son action, d’une part, en matière d’ingénierie et d’accompagnement au niveau national et, d’autre part, en expertise sur thématique spécifique retenue par son projet.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.

Candidats éligibles (catégories)

Seules peuvent être bénéficiaires du programme FSE+, les associations à but non lucratif en charge de l’aide alimentaire habilitées par les autorités nationales. Pour chaque période de programmation, un appel à candidature est lancé pour bénéficier des denrées obtenues au moyens des crédits européens (décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 et arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d’organisation de l’appel à candidatures).

Par arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l’Agriculture et l’Alimentation en date du 3 décembre 2021, les personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle sont :

• • La Croix-Rouge française ;
  • La Fédération française des Banques alimentaires ;
  • Les Restaurants du cœur - Les Relais du cœur ;
  • Le Secours populaire français.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 5 : Aide alimentaire et matérielle aux plus démunis
Objectifs spécifiques :

• 5.M : Lutter contre la privation matérielle en apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base aux personnes les plus démunies, y compris les enfants, et prévoir des mesures d'accompagnement favorisant leur inclusion sociale.

Candidats éligibles (catégories)

Seules peuvent être bénéficiaires du programme FSE+, les associations à but non lucratif en charge de l’aide alimentaire habilitées par les autorités nationales. Pour chaque période de programmation, un appel à candidature est lancé pour bénéficier des denrées obtenues au moyens des crédits européens (décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 et arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d’organisation de l’appel à candidatures).

Par arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l’Agriculture et l’Alimentation en date du 3 décembre 2021, les personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle sont :

• La Croix-Rouge française ;
• La Fédération française des Banques alimentaires ;
• Les Restaurants du cœur - Les Relais du cœur ;
• Le Secours populaire français.

Ces associations se chargent de distribuer les denrées achetées par l’établissement France Agrimer aux personnes les plus démunies, les bénéficiaires finaux.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 5 : Aide alimentaire et matérielle aux plus démunis
Objectifs spécifiques :

• 5.M : Lutter contre la privation matérielle en apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base aux personnes les plus démunies, y compris les enfants, et prévoir des mesures d'accompagnement favorisant leur inclusion sociale.

Candidats éligibles (catégories)

Seules peuvent être bénéficiaires du programme FSE+, les associations à but non lucratif en charge de l’aide alimentaire habilitées par les autorités nationales. Pour chaque période de programmation, un appel à candidature est lancé pour bénéficier des denrées obtenues au moyens des crédits européens (décret n° 2021-948 du 15 juillet 2021 et arrêté du 15 juillet 2021 relatif au cahier des charges et aux modalités d’organisation de l’appel à candidatures).

Par arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l’Agriculture et l’Alimentation en date du 3 décembre 2021, les personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle sont :

• La Croix-Rouge française ;
• La Fédération française des Banques alimentaires ;
• Les Restaurants du cœur - Les Relais du cœur ;
• Le Secours populaire français.

Ces associations se chargent de distribuer les denrées achetées par l’établissement France Agrimer aux personnes les plus démunies, les bénéficiaires finaux.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 5 : Aide alimentaire et matérielle aux plus démunis
Objectifs spécifiques :

• 5.M : Lutter contre la privation matérielle en apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base aux personnes les plus démunies, y compris les enfants, et prévoir des mesures d'accompagnement favorisant leur inclusion sociale.