Candidats éligibles (catégories)

Tous les acteurs de l'offre territoriale d'insertion ayant une activité dans le département de l'Orne, et en particulier : les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les missions locales, les maisons de l'emploi, les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux ou professionnels à l'emploi.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert aux acteurs intervenants sur la thématique de prévention du décrochage scolaire, d'éducation ou de formation inclusive, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l'éducation et la formation des adultes, par exemple :

• Education nationale (via IFPRA).
• Collectivités territoriales (communes et départements).
• Associations.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.F : Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l'éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnels et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Candidats éligibles (catégories)

Seul le Département de Loire Atlantique peut répondre à cet appel à projets

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projet est réservé uniquement au Département de Loire Atlantique

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Toute personne morale, publique ou privée, dotée d’un n° SIRET, bénéficiant d’un agrément IAE délivré par l'Etat (Préfet du département) après avis consultatif du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Économique (CDIAE) pour mettre en œuvre une opération Association Intermédiaire (AI).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les acteurs de l'offre territoriale d'insertion offrant des solutions pour la levée de freins sociaux, qu'ils soient des structures d'insertion par l'activité économique, des associations, des organismes de formation... Des établissements publics et privés.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

S'agissant d'un appel à projets pour la réalisation d'opérations internes, seul le Département du Lot est éligible.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à toute structure susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les actions proposées

Les opérations en consortium ne sont pas acceptées pour cet appel à projets.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 7 : Répondre aux défis spécifiques des territoires ultra-marins (AS RUP)
Objectifs spécifiques :

• 7.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.

Candidats éligibles (catégories)

Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.

Tout organisme privé ou public intervenant dans le champ des activités couvertes par l’appel à projets.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Nous tenons à la disposition des associations un modèle de contrat d'engagement républicain pour celles qui n'auraient pas déjà établi le leur.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 3 : Améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques
Objectifs spécifiques :

• 3.E : Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l'apprentissage non formel et informel, pour favoriser l'acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d'apprentissages.

Candidats éligibles (catégories)

Seuls les candidats retenus dans le cadre de l'appel à projets publié pour la mise en œuvre du PDI du Conseil départemental seront éligibles.

Par ailleurs, le dispositif ne sera confié qu'à une structure permettant une intervention sur la totalité du territoire départemental.

L’appel à projets s’adresse à des associations loi 1901 et leurs groupements, des collectivités territoriales ou leurs établissements/groupements, des acteurs publics possédant une compétence et une expertise dans le champ de l’ accompagnement et le suivi des personnes en difficulté d’ insertion professionnelle.

Les porteurs de projets doivent avoir une résidence administrative ou une antenne sur le territoire du département de l'Indre-et-Loire ou y développer une activité régulière.

Ne sont pas éligibles à cet appel à projets : les projets présentés en consortium, les missions locales, les structures de l’Insertion par l’activité économique, les organismes de formation, tout organisme dont le projet bénéficie déjà de cofinancement par un fonds social européen Plus géré par l'Etat ou le Conseil régional.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.