Candidats éligibles (catégories)

Les structures éligibles sont les structures œuvrant dans le champ de l’insertion professionnelle ou du sport.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain. Une attestation du respect des valeurs du contrat d'engagement républicain est disponible sur le site internet de l'OGIM pour celles qui n'auraient pas encore établi le leur.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les structures éligibles sont les structures œuvrant dans le champ de l'insertion professionnelle.

S'agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d'engagement républicain est disponible sur le site internet de l'OGIM pour celles qui n'auraient pas encore établi le leur.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Association type inter-réseaux.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les structures éligibles sont les structures œuvrant dans le champ de l’insertion professionnelle.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain. Une attestation du respect des valeurs du contrat d'engagement républicain est disponible sur le site internet de l'OGIM pour celles qui n'auraient pas encore établi le leur.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Le présent appel à projets vise uniquement les actions d’accompagnement adapté aux travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA soumis à obligation, sur des temps individuels et/ou collectifs. Les opérations proposées doivent s'inscrire dans le parcours d'emploi des participants, considérant que les travailleurs indépendants sont en situation d'emploi, au sens de la définition du Bureau International du Travail (BIT) : "Une personne en emploi est une personne de 15 ans ou plus ayant effectué au moins une heure de travail rémunéré au cours d’une semaine donnée ou absente de son emploi sous certaines conditions de motif (congés annuels, maladie, maternité, etc.) et de durée. Toutes les formes d’emploi sont couvertes (salariés, à son compte, aide familial)".

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les structures éligibles sont les structures œuvrant dans le champ de l’insertion professionnelle.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain. Une attestation du respect des valeurs du contrat d'engagement républicain est disponible sur le site internet de l'OGIM pour celles qui n'auraient pas encore établi le leur.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Le présent appel à projets s'adresse aux personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations, etc.) et aux personnes morales de droit public.

Les candidats éligibles regroupent l'ensemble des acteurs de l'offre territoriale d'insertion tel que les maisons de l'emploi, les acteurs du service public de l'emploi, les structures de l'insertion par l'activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l'emploi, etc.

Les projets d'ateliers et chantiers d'insertion et d'actions d'insertion sociale ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine. Tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet en lien avec les actions de levée des freins à l'emploi visées dans le cadre de cet objectif spécifique.

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales. Les opérations collaboratives (dites "chef de filât" ou "en consortium") qui respectent les modalités décrites dans le guide de procédures "gestion des opérations chef de file" ( disponible en suivant le lien suivant : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Construire-un-projet-FSE-Guide-du-porteur-de-projet) sont éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.

Le présent appel à projets est ouvert aux personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier les structures publiques ou privées porteuses d’ un programme d’insertion et d’emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d’intervention couvre le territoire départemental sarthois.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Nous  tenons à la disposition des associations un modèle de contrat d'engagement républicain pour celles qui n'auraient pas déjà établi le leur.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.

Candidats éligibles (catégories)

Le présent appel à projets s'adresse exclusivement aux services internes au Conseil départemental du Puy-de-Dôme.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.