Candidats éligibles (catégories)

Les projets en consortium ne sont pas acceptés dans le cadre de cet appel à projets.

Les porteurs de projets éligibles sont tous les acteurs de l'offre territoriale d'insertion, et en particulier les acteurs du service public de l'emploi, les structures par l'activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux ou professionnels à l'emploi... ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés

Les candidats qui seront porteurs de dispositifs d'insertion par l'activité économique tels les ACI devront valoriser les actions de professionnalisation (hors action de formation certifiante et qualifiante).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Peuvent répondre à cet appel à projets toutes personnes morales de droit public ou privé susceptibles de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées par la priorité 1 OSH. 

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales.

Le dossier doit être déposé par la structure qui supporte les dépenses du projet.

Seuls les chantiers d'insertion ne sont pas éligibles, ils feront l’objet d’un appel à projet spécifique.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Le présent appel à projets s'adresse aux personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations, etc.) et aux personnes morales de droit public.

Il vise plus particulièrement, les acteurs privés et publics de l’inclusion sociale susceptibles de proposer une opération d’intérêt général relevant de son champ d’action, en lien avec les actions ciblées.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Seules sont éligibles au présent appel à projets les Directions régionales de France travail.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets s’adresse aux services internes départementaux compétents sur le territoire du Pas-De-Calais qui ont pour objectif le retour à l’emploi des publics par la création de liens avec les représentants du monde économique (employeurs, organismes paritaires collecteurs…).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets s’adresse aux services internes départementaux compétents sur le territoire du Pas-De-Calais qui ont pour objectif le retour à l’emploi des publics par la création de liens avec les représentants du monde économique (employeurs, organismes paritaires collecteurs…).

Priorités - Objectifs spécifiques

FTJ - Priorité 1 : Renforcement des compétences et accompagnement de l'emploi face aux conséquences sociales de la transition vers les objectifs spécifiques de l'Union pour 2030 en matière d'énergie et de climat et vers une économie de l'Union neutre pour le climat à l'horizon 2050
Objectifs spécifiques :

• 1-FTJ.U-FTJ : Permettre aux régions et aux personnes de faire face aux conséquences sociales, économiques, environnementales et en matière d’emploi de la transition vers les objectifs spécifiques de l’Union pour 2030 en matière d’énergie et de climat et vers une économie de l’Union neutre pour le climat à l’horizon 2050.

Candidats éligibles (catégories)

Toute personne morale intervenant dans le cadre des actions éligibles : champ de l'insertion socioprofessionnelle, acteurs et opérateurs de l’innovation sociale, du logement et de la mobilité.

Les consortiums, uniquement de type chef de file, sont éligibles. Le porteur peut se référer aux documents disponibles sur la base documentaire Confluence :

• Fiche thématique sur la gestion des opérations chef de file : https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/spaces/MLFPDP/pages/498335746/21-27+Guide+des+proc+dures_Op+ration+chef+de+file
• Modèle de convention de partenariat : https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/spaces/MLFPDP/pages/498335756/21-27+Mod+le+Convention+de+partenariat+FSE+FTJ

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Seules sont éligibles au présent appel à projets les Directions régionales de France Travail.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Associations loi 1901 porteuses d’un Atelier et Chantier d’Insertion. Ces structures devront préalablement avoir obtenu l’agrément de l’état (CDIAE) pour chaque chantier ou atelier mis en œuvre.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les structures éligibles sont les structures œuvrant dans le champ de l'insertion professionnelle.

S'agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d'engagement républicain. Une attestation du respect des valeurs du contrat d'engagement républicain est disponible sur le site internet de l'OGIM pour celles qui n'auraient pas encore établi le leur.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.