Candidats éligibles (catégories)

L'appel à projet vise les structures qui œuvrent dans le champ de l’insertion et l’emploi et, en particulier : les communes et EPCI, les acteurs du service public de l’emploi, les associations, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics, les centres de formation.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert à toute structure publique ou privée d’insertion par l’activité économique (SIAE) porteuse d’Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), conventionnée par l’État (DDETS de Côte-d’Or) au titre des ACI.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Le présent appel à projets est ouvert aux personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier les structures publiques ou privées porteuses d’un programme d’insertion et d’emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d’intervention couvre le territoire départemental sarthois.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les structures éligibles sont les structures définies à l’article L 5132-15 du code du travail, à savoir les structures conventionnées par l’État en tant qu'ateliers et chantiers d'insertion.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain. Une attestation d'engagement républicain est disponible sur le site internet de l’OGIM pour celles qui n'auraient pas encore établi le leur.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les structures éligibles sont les structures définies à l’article L 5132-15 du code du travail, à savoir les structures conventionnées par l’État en tant qu'ateliers et chantiers d'insertion.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain. Une attestation d'engagement républicain est disponible sur le site internet de l’OGIM pour celles qui n'auraient pas encore établi le leur.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Opérateurs externes ou internes au Conseil départemental de Seine-et-Marne

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert au service public de l'emploi.

Les candidats percevant, par ailleurs, des fonds européens pour le projet déposé sont inéligibles.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Priorités - Objectifs spécifiques

FTJ - Priorité 1 : Renforcement des compétences et accompagnement de l'emploi face aux conséquences sociales de la transition vers les objectifs spécifiques de l'Union pour 2030 en matière d'énergie et de climat et vers une économie de l'Union neutre pour le climat à l'horizon 2050
Objectifs spécifiques :

• 1-FTJ.U-FTJ : Permettre aux régions et aux personnes de faire face aux conséquences sociales, économiques, environnementales et en matière d’emploi de la transition vers les objectifs spécifiques de l’Union pour 2030 en matière d’énergie et de climat et vers une économie de l’Union neutre pour le climat à l’horizon 2050.

Candidats éligibles (catégories)

L'AAP est ouvert à tout organisme public ou privé assurant des missions d'enseignement et d'éducation susceptible de proposer un projet d'intérêt général relevant de son champs d'intervention en lien avec les actions visées dans le cadre des objectifs spécifiques.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 3 : Améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques
Objectifs spécifiques :

• 3.E : Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l'apprentissage non formel et informel, pour favoriser l'acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d'apprentissages.

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.F : Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l'éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnels et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Candidats éligibles (catégories)

Cet Appel à Projet est réservé exclusivement aux structures qui ont une intervention active sur le territoire des Hauts-de-Seine.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets porte exclusivement sur des opérations dites "internes" au Département, en l'occurrence celles portées par le Service Insertion par l'Activité et des Interventions Sociales.

Tous les porteurs de projets extérieurs aux services du Département souhaitant solliciter un financement du FSE+ doivent se positionner sur les autres appels à projets thématiques lancés par le Conseil départemental d’Eure-et-Loir

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.