Les étapes d'un projet
RAPPEL
Le Fonds social européen (FSE et FSE+) et le Fonds pour une transition juste (FTJ) n’allouent des aides qu’aux personnes morales. Les demandes de financement auprès du FSE, du FSE+ et du FTJ sont gratuites. Aucun frais de dossier ou d’assurance ne peut être demandé pour le dépôt d’une demande de financement. Pour les programmes nationaux FSE+ et FTJ les demandes de financement ne peuvent être déposées qu’en réponse à des appels à projets et uniquement sur la plateforme Ma démarche FSE+
Si vous êtes confrontés à un site vous demandant une participation financière pour bénéficier d’une aide de ces fonds vous pouvez le signaler sur le site Elios
Étape 1 : Demande de financement FSE+ ou FTJ en réponse à un appel à projets
Tous les appels à projets des programmes nationaux FSE+ et FTJ sont publiés sur le site fse.gouv.fr. Pour répondre à un de ces appels à projets, vous devez créer et déposer votre demande de financement en ligne sur la plateforme Ma démarche FSE+.
Étape 2 : Instruction de mon dossier de demande de financement
Après examen de la recevabilité de votre demande, elle sera instruite par le service gestionnaire compétent (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou organisme intermédiaire selon l’appel à projet).
Étape 3 : Programmation du dossier
La sélection des opérations est effectuée par un comité de programmation local ou national si votre projet est directement présenté auprès de la DGEFP.
Étape 4 : Conventionnement (et ses avenants)
Si votre demande est sélectionnée par le comité de programmation, une convention sera établie avec le service gestionnaire. Elle établit notamment les modalités de paiement de l’avance éventuelle, des acomptes et du solde de la subvention FSE+ ou FTJ.
Étape 5 : Visites sur place
Des visites sur place peuvent être réalisées par le service gestionnaire pendant la réalisation de votre opération pour vérifier le bon déroulement de l’opération et le respect des obligations de la convention.
Étape 6 : Bilans et demandes de paiement
Pour faire une demande de paiement, vous devez déposer un bilan d’exécution de l’opération sur la plateforme Ma démarche FSE+.
Étape 7 : Contrôle de service fait et paiement
Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable du bilan d’exécution par le service gestionnaire. En fonction des résultats du contrôle, tout ou partie de la subvention FSE+ ou FTJ sera versé.
Étape 8 : Archivage
Vous devez stocker, dans un endroit prévu à cet effet, un dossier unique regroupant tous les documents liés au projet financé par le FSE+ ou le FTJ.