Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

Les projets en consortiums ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.D : Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.C : Promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes au marché du travail, l'égalité des conditions de travail et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris grâce à l'accès à des services de garde d'enfants abordables et à des services de prise en charge des personnes dépendantes.

Candidats éligibles (catégories)

Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.

Tout organisme public ou privé (doté d’une personnalité juridique) active dans un domaine pertinent pour les actions visées dans le présent appel à projets.

Les réponses en consortium sont autorisées dans le cadre de cet appel à projets. Seul les typologies de consortium avec un chef de file sont autorisées. Une fiche thématique ainsi qu'un modèle de convention de partenariat sont mis à votre disposition :

https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/x/AgC0HQ

https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/x/DAC0HQ

Le modèle de convention doit être utilisé pour toute demande portée par un consortium.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.C : Promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes au marché du travail, l'égalité des conditions de travail et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris grâce à l'accès à des services de garde d'enfants abordables et à des services de prise en charge des personnes dépendantes.

Candidats éligibles (catégories)

Le candidat doit être une entreprise de l’ESS, au sens de l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, opérateur du Centre de Ressources DLA Insertion par l'Activité Economique. Ce critère devra être justifié au dépôt de la demande et sera vérifié dans le cadre de l’instruction.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.

Candidats éligibles (catégories)

Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.

Tout organisme privé ou public intervenant dans le champ des activités couvertes par l’appel à projets.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Nous tenons à la disposition des associations un modèle de contrat d'engagement républicain pour celles qui n'auraient pas déjà établi le leur.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.D : Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

Candidats éligibles (catégories)

Le candidat doit :

• être une entreprise de l’ESS ;
• agir sur le territoire national (ou a minima ayant des activités sur plusieurs régions et une vocation nationale) ;
• avoir une fonction de tête de réseau nationale. Une entreprise de l’ESS est considérée comme une tête de réseau nationale à partir du moment où elle a une capacité de proposer des actions de dimension nationale ou inter-régionale ;
• avoir sa mission principale d’intérêt général et proposer des actions accessibles à toutes les entreprises de l’ESS sans contrepartie. 

Une attention particulière sera portée au profil et à l’expérience du candidat et notamment à sa capacité à démontrer ses compétences et la pertinence de son action, d’une part, en matière d’ingénierie et d’accompagnement au niveau national et, d’autre part, en expertise sur thématique spécifique retenue par son projet.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.

Candidats éligibles (catégories)

Le candidat doit  :

• être une entreprise de l’ESS comme défini dans la partie contexte de cet appel à projets.
• agir sur le territoire national (ou a minima ayant des activités sur plusieurs régions et une vocation nationale). Les actions internationales éventuelles de l’entreprise ne sont pas éligibles au présent appel à projets.
• avoir dans son organisation RH une cellule (un service, une direction, un pôle, une fonction) dédiée à la R&D sociale, à l’innovation, depuis plusieurs années ou a minima depuis le 1er janvier 2024. On la nommera dans ce document par convention « cellule innovation ».
• avoir une fonction de tête de réseau nationale. Une entreprise de l’ESS est considérée comme une tête de réseau nationale à partir du moment où elle a une capacité de proposer des actions de dimension nationale ou inter-régionale.

Le candidat devra préciser dans son dossier de candidature :

• la description détaillée de ou des innovation(s) sélectionnée(s) pour être diffusée(s) au sein de toute l’entreprise (identification du besoin social peu ou mal satisfait ; modalités mobilisées pour élaborer la solution ; modalités retenues pour expérimenter la solution ; état d’avancement des travaux de modélisation de la solution et d’adaptations nécessaires pour répondre aux spécificités des activités ou des territoires de diffusion).

Le cas échéant, si l’innovation n’est pas encore sélectionnée, le candidat devra détailler le processus identifié pour sélectionner l’innovation, l’expérimenter puis la diffuser.

• la stratégie de diffusion pressentie à partir d’un mode d’organisation en « innovation centralisée » et notamment la préfiguration du programme, son modèle économique, son modèle organisationnel et RH (CV de l’équipe par exemple) et tout élément permettant d’attester la pertinence et la capacité du projet de diffusion à réussir. Il est possible de déposer des pièces jointes au dossier FSE+ permettant d’apporter des éléments concernant le projet.
• l’organigramme interne et notamment la description de la cellule dédiée à l’innovation, précisant les moyens alloués au sein de cette cellule pour soutenir les phases d’exploration / émergence / expérimentation.
• le rapport d’activité qualitatif des 3 dernières années de la cellule (le cas échéant ; a minima celui de l’année 2024)
• les pistes d’évolution du modèle économique et/ou financier de l’entreprise de l’ESS en vue de pérenniser le financement de l’innovation diffusée nationalement, dans la continuité du projet FSE+.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.C : Promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes au marché du travail, l'égalité des conditions de travail et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris grâce à l'accès à des services de garde d'enfants abordables et à des services de prise en charge des personnes dépendantes.

Candidats éligibles (catégories)

Le candidat doit être une entreprise de l’ESS, au sens de l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, opérateur d’un Centre de ressources du dispositif local d’accompagnement. Ce critère devra être justifié au dépôt de la demande et sera vérifié dans le cadre de l’instruction.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.

Candidats éligibles (catégories)

Tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine, tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet en lien avec les actions visées dans le cadre de cet objectif spécifique. Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales. Les projets en consortium ne sont pas éligibles au FSE+.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.D : Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.