Candidats éligibles (catégories)

Il s'agit d'un appel à projet interne destiné à la direction de l'insertion et du logement du Département du Calvados. Seul ce dernier est autorisé à répondre.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert à tout organisme privé ou public susceptible de proposer un projet d'intérêt général relevant de son champ d'intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.

Le présent appel à projets est ouvert aux personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier les structures publiques ou privées porteuses d’ un programme d’insertion et d’emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d’intervention couvre le territoire départemental sarthois.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Nous tenons à la disposition des associations un modèle de contrat d'engagement républicain pour celles qui n'auraient pas déjà établi le leur. 

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Le présent appel à projets s’adresse exclusivement aux services internes du Conseil départemental de Seine-et-Marne et en particulier ceux de la Direction générale adjointe des Solidarités.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Les acteurs de l'offre territoriale d'insertion offrant des solutions pour la levée de freins sociaux, qu'ils soient des structures d'insertion par l'activité économique, des associations, des organismes de formation... Des établissements publics et privés.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert à tout organisme privé ou public susceptible de proposer un projet d'intérêt général en lien avec la thématique.

Les opérations en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projet est destiné à financer un poste au sein de la direction du développement territorial et des fonds européens (DDTFE) du Conseil départemental du Calvados. Cette structure sera donc le seul candidat autorisé à répondre.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Peut solliciter une subvention au titre du FSE+, tout organisme intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance /la lutte contre la pauvreté et bénéficiant à ce titre d'un conventionnement avec le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets, rattaché à la priorité 1 du PN FSE+, vise à la mise en œuvre des politiques locales d'insertion sociale et professionnelle sur le territoire des PLIE membres de Terri’Mouv Inclusion, qui ciblent au travers de leurs actions les personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables.

La période de réalisation prévue pour la programmation des opérations est ouverte du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2026, avec une durée minimale de réalisation fixée à 12 mois.

L'appel à projets est destiné à tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en priorité : les structures porteuses des plans locaux d’insertion et d’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi… ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.

Sont également visés les acteurs proposant ou pouvant proposer une offre d’inclusion sociale, de cohésion sociale, d'insertion sociale et professionnelle, leurs réseaux, les entreprises, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés, etc.

Les candidats éligibles concernés doivent œuvrer, ou avoir leur siège sur un territoire couvert par les PLIE membres de Terri'Mouv Inclusion.

Au préalable et avant tout dépôt de dossier sur MDFSE+, les porteurs de projets sont invités à se rapprocher du PLIE membre de Terri’Mouv Inclusion compétent sur son territoire

A la date de lancement du présent Appel A Projets, situation pouvant évoluer au regard de la couverture territoriale des membres, les territoires couverts par les PLIE membres de Terri'Mouv Inclusion sont :

·        Pour le département du Pas de Calais, tous les territoires des intercommunalités du Pas de Calais, hormis la Communauté de commune (CC) du Pays d'Opale

Les structures porteuses de PLIE sont :

• l'ADEFI (Sept Vallées, Montreuillois et Ternois) ;
• l'AMIE du Boulonnais ;
• la Fabrique Défi (Calaisis) ;
• la Maison de l'Emploi et de l'Insertion – MEI de Lens-Liévin-Hénin-Carvin, regroupant depuis le 1er avril 2024 les PLIE de Lens-Liévin-Hénin-Carvin ;
• la Maison de l'Emploi et des Métiers en Pays d'Artois ;
• la Mission Insertion Professionnelle et de l'Emploi du Pays de Saint-Omer ;
• le Plan Béthunois d'Insertion.

·        Pour le département du Nord :

• le territoire du PLIE du Cambrésis porté par Cambrésis Emploi, soit la Communauté d'agglomération de Cambrai, la Communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis et la Communauté de communes du Pays Solesmois ;
• le territoire du PLIE de Flandre Lys porté par l'Association Emploi Formation Vallée de la Lys – Flandre intérieure soit la Communauté de communes de Flandre intérieure et les communes de Merville, Haverskerque, Estaires, la Gorgue, Armentières, la Chapelle d'Armentières, Houplines, Frelinghien, Prémesques ;
• le territoire du PLIE du Dunkerquois porté par Entreprendre Ensemble, à savoir les communes de Bourbourg, Bray-Dunes, Cappelle la Grande, Coudekerque- Branche, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Ghyvelde - Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Saint-Georges-sur-l’Aa, Saint-Pol-sur-Mer, Spycker, Téteghem-Coudekerque Village.

Ces territoires d'intervention peuvent être amenés à évoluer en fonction des périmètres couverts par les protocoles d'accord des PLIE membres.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est uniquement ouvert aux services du Département de Lot-et-Garonne.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.