Candidats éligibles (catégories)

Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.

Tout organisme privé ou public intervenant dans le champ des activités couvertes par l'appel à projets.

Spécialement, toutes structures intervenant dans le champ de la prévention et de la lutte contre la pauvreté : structures associatives, collectivités locales et territoriales, fondations, ..

Conformément au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, seules les associations et les fondations ayant souscrit un contrat d’engagement républicain sont admises (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044806657). Nous tenons à la disposition des associations un modèle de contrat d'engagement républicain pour celles qui n'auraient pas déjà établi le leur.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier :

Les collectivités territoriales ;

Les acteurs du secteur public de l’emploi ;

Les structures d’insertion par l’activité économique ;

Les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’ emploi (y compris les PLIE).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert à tout organisme privé ou public susceptible de proposer un projet d'intérêt général en lien avec la thématique. Les opérations en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est réservé aux services et directions du Conseil départemental de l’Essonne.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

S'agissant d'un appel à projet pour la réalisation d'opérations internes, seuls les services de l'ADPA sont éligibles

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, publics et privés, ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés, les collectivités territoriales ainsi que les structures proposant des solutions à la levée des freins sociaux ou professionnels à l’emploi et faisant preuve de solidité sur le plan budgétaire.

Tout organisme répondant au présent appel à projets devra :

• justifier d’une expérience confirmée dans l’organisation et la gestion coordonnée des parcours d’insertion ainsi que dans la maîtrise des processus d’accompagnement et de suivi des personnes en difficulté d’insertion et s'inscrire dans le cadre d'intervention de chaque territoire.
• s’inscrire dans une logique de projet (diagnostic, stratégie, objectifs, moyens et résultats).
• disposer de moyens matériels et humains adaptés aux objectifs fixés et d’intervenants qualifiés au regard du projet proposé.
• avoir la capacité financière à porter le projet, car le versement de la subvention FSE intervient après contrôle des dépenses acquittées.
• être en mesure de satisfaire aux obligations de gestion et de suivi administratif du FSE, pouvoir rendre compte des parcours des participants lors des bilans.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Les bénéficiaires visés par cet appel à projets sont les personnes morales de droit public ou privé ayant la capacité juridique et relevant de son champ d’intervention de l'inclusion sociale, et en particulier :

• Les collectivités territoriales ;
• Le Département ;
• Les acteurs publics et privés (y compris associatifs) de l'action sociale, de l'autonomie.

Le FSE+ ne cofinance pas le fonctionnement des structures mais soutient les opérations qu’elles déploient.

Sont éligibles les candidats portant des actions visant ou au profit du public ciblé par le présent appel à projets, public habitant dans les Ardennes.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Peut solliciter une subvention au titre du FSE+, tout organisme intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance /la lutte contre la pauvreté et bénéficiant à ce titre d'un conventionnement avec le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Il s'agit d'un appel à projet interne destiné à la direction de l'insertion et du logement du Département du Calvados. Seul ce dernier est autorisé à répondre.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.