Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert aux seuls organismes privés ou publics ayant sollicité une habilitation par le Département du Gard à mettre en œuvre un accompagnement des jeunes relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles.

[Une procédure d’habilitation a été lancée par le Département du Gard en septembre 2024 sous la forme d’un “appel à projets principal portant création de places d’accueil et d’accompagnement pour des mineurs et jeunes majeurs non-accompagnés en établissement médico-social”].

Seuls les établissements ayant obtenu ladite habilitation pourront être sélectionnables au titre des aides FSE+ du présent appel à projets.

Les porteurs de projets constitués en consortium (groupement de porteurs) ne sont pas autorisés à candidater (un dossier par porteur est requis).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en priorité : les structures porteuses des plans locaux d’insertion et d’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi... ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.

Les candidats doivent justifier d’une connaissance des publics spécifiques de l’appel à projets et d'une compréhension des spécificités du territoire. Ils doivent offrir des solutions pour la levée des freins sociaux et/ou des freins liés au retour à l’emploi durable.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.

Candidats éligibles (catégories)

Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en priorité : les structures porteuses des plans locaux d’insertion et d’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi, ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.

Les candidats doivent justifier d’une connaissance des publics spécifiques de l’appel à projets et d'une compréhension des spécificités du territoire. Ils doivent offrir des solutions pour la levée des freins sociaux et/ou des freins liés au retour à l’emploi durable.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.F : Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l'éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnels et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Candidats éligibles (catégories)

• Pour les actions relevant de l'OS H:

Toutes les structures intervenant au titre de l’inclusion sociale, de l’insertion et de l’accompagnement dont le projet d’action présente une additionalité au regard des dispositifs de droit commun y compris le Département de la Dordogne ainsi que les entreprises adaptées pour les actions visant plus particulièrement les personnes en situation de handicap.

Pour les territoires couverts par les PLIE du Grand Périgueux, du Haut-Périgord et du Sud Périgord une attention particulière sera portée aux opérateurs intervenant pour le compte des PLIE afin d’éviter toute source de double financement. Une mention spéciale devra apparaître dans les lettres d’engagement, lettres d’intention et attestation des co-financeurs précisant que les fonds octroyés en contrepartie dans le cadre de cet appel à projet ne sont pas gagés au titre du FSE.

Les structures porteuses des PLIE du Grand Périgueux, du Haut-Périgord et du Sud Périgord ne sont pas éligibles à cet appel à projet car bénéficiaires par ailleurs de crédits FSE au titre de la Priorité 1 –OS H " Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés".

Sont également exclus les opérateurs du service public de l’emploi et /ou les structures qui n’interviennent pas pour les publics cibles identifiés dans le présent appel à projet (de type Missions locales, etc).

• Pour les actions relevant de l'OS L:

Structures associatives travaillant dans le domaine social et plus particulièrement dans l’accompagnement des enfants en difficulté (jeune de l’ASE, MNA, etc…) ;

Établissements publics;

Structures d’insertion ;

Collectivités locales

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Les Directions et Services internes au Département de la Dordogne

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en priorité : les structures porteuses des plans locaux d’insertion et d’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi, ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.

Candidats éligibles (catégories)

L'appel à projet est ouvert à tout organisme privé (ou public) susceptible de proposer un projet intervenant dans le domaine de l’inclusion numérique à destination du public séquano-dionysiens, notamment :

• Une association,
• Une structure de l’Economie Sociale et Solidaire, pouvant justifier de son appartenance à l’ ESS par statut juridique ou agrément

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Seules sont éligibles au présent appel à projet les Directions régionales de France travail (hors DROM).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 3 : Améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques
Objectifs spécifiques :

• 3.G : Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle.

Candidats éligibles (catégories)

Tout organisme de droit public ou privé

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.