Candidats éligibles (catégories)

Pour les actions d'insertion socio-professionnelles:

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, dotée d’un n° SIRET, ayant compétence juridique à œuvrer dans les domaines de l’insertion et de l’emploi, et proposant un projet contribuant aux objectifs de l’appel à projets.

Les projets en consortium ne sont pas autorisés.

Les autres caractéristiques que doivent réunir les porteurs sélectionnables au titre de l’appel à projets sont listées au § « Critères spécifiques de sélection des opérations » ci-après.

Pour les actions de clauses sociales dans les marchés :

Les acteurs de l’offre territoriale d’insertion implantés dans le département de l'Aude développant des missions de facilitateurs de clauses d’insertion.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Peuvent répondre à cet appel à projets les collectivités ou groupements : syndicat mixte ou groupement public d’intérêt collectif.

Sont exclues les structures déjà financées pour les mêmes actions sur un autre dispositif du programme régional ou national FSE+ ou un autre fonds structurel européen.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Département des Landes

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion implantés dans le département de l'Eure, et en particulier : les CCAS, les associations, les collectivités territoriales, les Missions locales, les Maisons de l’ emploi, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’ emploi.

Conformément loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifiée par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, les associations et fondations devront avoir approuvé le contrat d'engagement républicain.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Structures privées intervenant dans le champ de l'insertion socio-professionnelle.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Peuvent répondre à cet appel à projets toutes personnes morales de droit public ou privé susceptibles de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien  avec cette thématique de la priorité 2 – OS A ( Actions visant à favoriser l’insertion des jeunes  sur le marché de l’emploi)

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.

Candidats éligibles (catégories)

Les opérations éligibles à cet appel à projet sont exclusivement les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI). Ces Structures de l’Insertion par l’Activité Economique proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les salariés des ateliers et chantiers d’insertion sont employés en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) et bénéficient d’une rémunération.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Catégorie des candidats éligibles :

Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion implantés dans le département de l'Eure, et en particulier : les associations, les collectivités territoriales, les Missions locales, les Maisons de l’emploi, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Toutes personnes morales de droit privé ou public susceptibles de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées par l’appel à projet.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Peuvent répondre à cet appel à projets toutes personnes morales de droit public ou privé susceptibles de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées par la priorité 2 OSA.

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales.

Le dossier doit être déposé par la structure qui supporte les dépenses du projet.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles au FSE+.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.