Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées. 

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets, dit interne, est exclusivement réservé aux services et directions du Conseil départemental des Yvelines.   

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est destiné à financer un poste au sein de la plateforme MNA de la Direction Enfance Famille (DEF). Seul le Conseil Départemental du Calvados est autorisé à y répondre.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Le candidat doit  :

• être une entreprise de l’ESS comme défini dans la partie contexte de cet appel à projets.
• agir sur le territoire national (ou a minima ayant des activités sur plusieurs régions et une vocation nationale). Les actions internationales éventuelles de l’entreprise ne sont pas éligibles au présent appel à projets.
• avoir dans son organisation RH une cellule (un service, une direction, un pôle, une fonction) dédiée à la R&D sociale, à l’innovation, depuis plusieurs années ou a minima depuis le 1er janvier 2024. On la nommera dans ce document par convention « cellule innovation ».
• avoir une fonction de tête de réseau nationale. Une entreprise de l’ESS est considérée comme une tête de réseau nationale à partir du moment où elle a une capacité de proposer des actions de dimension nationale ou inter-régionale.

Le candidat devra préciser dans son dossier de candidature :

• la description détaillée de ou des innovation(s) sélectionnée(s) pour être diffusée(s) au sein de toute l’entreprise (identification du besoin social peu ou mal satisfait ; modalités mobilisées pour élaborer la solution ; modalités retenues pour expérimenter la solution ; état d’avancement des travaux de modélisation de la solution et d’adaptations nécessaires pour répondre aux spécificités des activités ou des territoires de diffusion).

Le cas échéant, si l’innovation n’est pas encore sélectionnée, le candidat devra détailler le processus identifié pour sélectionner l’innovation, l’expérimenter puis la diffuser.

• la stratégie de diffusion pressentie à partir d’un mode d’organisation en « innovation centralisée » et notamment la préfiguration du programme, son modèle économique, son modèle organisationnel et RH (CV de l’équipe par exemple) et tout élément permettant d’attester la pertinence et la capacité du projet de diffusion à réussir. Il est possible de déposer des pièces jointes au dossier FSE+ permettant d’apporter des éléments concernant le projet.
• l’organigramme interne et notamment la description de la cellule dédiée à l’innovation, précisant les moyens alloués au sein de cette cellule pour soutenir les phases d’exploration / émergence / expérimentation.
• le rapport d’activité qualitatif des 3 dernières années de la cellule (le cas échéant ; a minima celui de l’année 2024)
• les pistes d’évolution du modèle économique et/ou financier de l’entreprise de l’ESS en vue de pérenniser le financement de l’innovation diffusée nationalement, dans la continuité du projet FSE+.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets s’adresse à toutes personnes morales possédant une compétence et une expertise dans le champ de l’accompagnement et le suivi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle. Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion sont éligibles et en particulier : les associations, les collectivités territoriales, les acteurs du service public de l’emploi, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.

Le FSE+ ne finance pas le fonctionnement statutaire des organismes mais des projets spécifiques développés en plus du fonctionnement courant.

Les structures d'insertion par l'activité économique ne sont pas éligibles au présent appel à projets.  

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les catégories de candidats éligibles à cet appel à projets sont:

Des personnes de droit privé ou public, portant des dispositifs d'insertion sociale et professionnelle sur le territoire départemental de la Moselle, et plus spécifiquement: 

-le Département et les villes

-les structures portant un ou plusieurs chantiers d'insertion (ACI)

-les structures portant des postes de facilitateurs des clauses sociales.

-les structures proposant un accompagnement global renforcé sur le volet social

Les consortiums ne sont pas éligibles (sauf consignes nationales venant assouplir cette règle pendant la période de publication de l'appel à projets).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées et répondant à la priorité 1 de l'objectif spécifique H.  

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

En sa qualité d'appel à projet interne, seul le conseil départemental de Seine-Saint-Denis peut répondre.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

A/ l'encadrement technique et l'accompagnement socioprofessionnel mis en œuvre dans les chantiers d'insertion

Sont concernées par cet appel à projet exclusivement les structures porteuses de Chantiers d'Insertion Agréées, publiques ou privées et situées sur le territoire corrézien qui dispose d'un conventionnement avec l'État (agrément).

S'agissant des associations et fondations, celles-ci doivent obligatoirement avoir signé le contrat d'engagement républicain tel que précisé ci-après :

Ce formulaire est à télécharger sur le site du Département de la Corrèze (correze.fr).

B/ le renforcement des coopérations entre structures d'insertion par l'activité économique.

Sont concernées par cet appel à projet exclusivement les organismes publics ou privés œuvrant pour le renforcement des coopérations et mutualisation entre structures porteuse de chantiers d'insertion agréés.

Le FSE+ ne finance pas le fonctionnement statutaire des organismes mais des projet spécifiques développés en plus du fonctionnement courant.

S'agissant des associations et fondations, celles-ci doivent obligatoirement avoir signé le contrat d'engagement républicain tel que précisé ci-après :

Ce formulaire est à télécharger sur le site du Département de la Corrèze (correze.fr).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Pour l'OS H : Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en priorité les PLIE membres de l'OI PMLD et leur réseau : les structures porteuses des plans locaux d’insertion et d’emploi, les acteurs de l’emploi, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi… les établissements publics et privés avec une priorisation pour les associations.

Pour l'OS L : Tous les acteurs proposant ou pouvant proposer une offre d’inclusion sociale, de cohésion sociale, d'insertion sociale et professionnelle, et en priorité les PLIE membres de l'OI PMLD et leur réseau : les structures porteuses des plans locaux d’insertion et d’emploi, les acteurs de l’emploi, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi… les établissements publics et privés avec une priorisation pour les associations.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.