Candidats éligibles (catégories)

Le présent appel à projets s’adresse aux structures œuvrant dans le domaine de l’emploi et de l’insertion étant mesure de mettre en place un accompagnement de type « référent de parcours » territorialisé à destination des personnes éloignées de l’emploi notamment les allocataires du RSA.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Le candidat doit :

• être une entreprise de l’ESS comme défini dans la partie contexte de cet appel à projets.
• agir sur le territoire national (ou a minima ayant des activités sur plusieurs régions et une vocation nationale).
• avoir une fonction de tête de réseau nationale. Une entreprise de l’ESS est considérée comme une tête de réseau nationale à partir du moment où elle a une capacité de proposer des actions de dimension nationale ou inter-régionale.
• avoir sa mission principale d’intérêt général et proposer des actions accessibles à toutes les entreprises de l’ESS sans contrepartie.

Une attention particulière sera portée au niveau de maturité de l’entreprise pour porter ce projet de changement d’échelle.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles à cet appel à projets

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.

Candidats éligibles (catégories)

Tout organisme public ou privé.

Il sera porté attention aux projets portés par les partenaires du service public de l'emploi entendu au sens large (notamment le Pôle Emploi, le Plan régional d’insertion pour la jeunesse), collectivités territoriales et établissements publics, associations, partenaires sociaux, d’autres organismes publics ou privés menant des actions d'accès à l'emploi, les missions locales, les centres de formation des apprentis, les partenaires du monde économique, l’association régionale des missions locales, les entreprises.

Les structures auront la possibilité de postuler en consortium sous forme de chef de file.

Un guide sur la gestion des opérations chef de file est disponible sur la plateforme Confluence : [21-27] Guide des procédures_Opération chef de file - Ma Ligne FSE - Porteurs de projets - Confluence

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.F : Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l'éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnels et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Candidats éligibles (catégories)

Toute personne morale intervenant dans le cadre des actions éligibles : acteurs du service public de l’emploi et en particulier les missions locales et associations intervenant en faveur de l’emploi des jeunes.

Les structures auront la possibilité de postuler en consortium sous forme de chef de file.

Un guide sur la gestion des opérations chef de file est disponible sur la plateforme Confluence : [21-27] Guide des procédures_Opération chef de file - Ma Ligne FSE - Porteurs de projets - Confluence

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.

Candidats éligibles (catégories)

Toute personne morale, privée ou publique, intervenant dans le cadre des actions éligibles.

Les structures auront la possibilité de postuler en consortium sous forme de chef de file.

Un guide sur la gestion des opérations chef de file est disponible sur la plateforme Confluence : [21-27] Guide des procédures_Opération chef de file - Ma Ligne FSE - Porteurs de projets - Confluence

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.D : Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.
• 2.F : Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l'éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnels et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert à tout organisme privé ou public susceptible de proposer un projet relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées. Le FSE+ ne cofinance pas le fonctionnement de structures mais soutient les opérations qu’elle déploie.

Sont éligibles les candidats portant des actions visant le public ciblé par le présent appel à projets.

Sont éligibles des opérations collaboratives (dites « chef de filât » ou « en consortium »).

Pour les opérations débutant en 2024, le service gestionnaire se donne le droit de demander toute pièce justificative probante sur ces années, et de refuser la rétroactivité en cas d’absence de justification suffisante.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.D : Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

Candidats éligibles (catégories)

Peut répondre à cet appel à projets toute personne morale de droit public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec la thématique de l’appel à projet.

Le présent appel à projets s’adresse aux bénéficiaires (opérateurs) suivants :

Collectivités territoriales ;

Structures associatives ;

Branches professionnelles ;

Entreprises ;

Chambres consulaires ;

Maisons du travail saisonnier ;

Partenaires sociaux.

Les associations et fondations devront présenter le contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021). Toutefois, les associations actuellement titulaires d’un agrément de l’État ainsi que les associations et fondations déjà reconnues d’utilité publique sont présumées respecter les principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 3 : Améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques
Objectifs spécifiques :

• 3.G : Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle.

Candidats éligibles (catégories)

Services du Département des Deux-Sèvres (appel à projets interne).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Toute personne morale intervenant dans le cadre des actions éligibles.

Les structures auront la possibilité de postuler en consortium sous forme de chef de file.

Un guide sur la gestion des opérations chef de file est disponible sur la plateforme Confluence : [21-27] Guide des procédures_Opération chef de file - Ma Ligne FSE - Porteurs de projets - Confluence

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.
• 2.F : Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l'éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnels et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées.

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.C : Promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes au marché du travail, l'égalité des conditions de travail et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris grâce à l'accès à des services de garde d'enfants abordables et à des services de prise en charge des personnes dépendantes.

Candidats éligibles (catégories)

Au titre de la 1ère action visée par cet appel à projets, sont éligibles les candidats relevant de l’ESS au sens de l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS et mettant en œuvre des programmes ouverts à toute structure sur l’ensemble du territoire national. Pour cette action, les réponses en consortium ne sont pas acceptées.

Au titre de la 2nde action visée par cet appel à projets, sont éligibles les candidats relevant de l’ESS souhaitant essaimer un projet innovant en matière d’inclusion active ayant déjà fait ses preuves dans le cadre d’une phase initiale d’une durée d’au moins 3 ans.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.