Candidats éligibles (catégories)

Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.

Tout organisme privé ou public intervenant dans le champ des activités couvertes par l’appel à projets.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Nous tenons à la disposition des associations un modèle de contrat d'engagement républicain pour celles qui n'auraient pas déjà établi le leur.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.D : Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

Candidats éligibles (catégories)

Tous porteurs de projets publics(collectivité territoriale, EPCI, communes...) ayant compétences dans la mise en oeuvre de l'action sociale, et de l'aide sociale à l'enfance.

Les opérations en consortium ne sont pas acceptées pour cet appel à projets.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Les structures d’envergure nationale œuvrant en faveur de la prévention et la lutte contre l’illettrisme.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

• Toutes collectivités et organismes publics ayant vocation et compétences dans la mise en oeuvre d'actions en faveur des personnes les plus démunies dans le cadre de la lutte contre la privation matérielle et alimentaire,
• Toutes structures à but non lucratif conduisant des actions en faveur des personnes les plus démunies dans le cadre de la lutte contre la privation matérielle et alimentaire,

Les opérations menées en consortium ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 5 : Aide alimentaire et matérielle aux plus démunis
Objectifs spécifiques :

• 5.M : Lutter contre la privation matérielle en apportant une aide alimentaire et/ou une assistance matérielle de base aux personnes les plus démunies, y compris les enfants, et prévoir des mesures d'accompagnement favorisant leur inclusion sociale.

Candidats éligibles (catégories)

Le présent appel à projets s’adresse aux structures œuvrant dans le domaine de l’emploi et de l’insertion étant mesure de mettre en place un accompagnement de type « référent de parcours » territorialisé à destination des personnes éloignées de l’emploi ainsi qu’aux structures ayant la capacité à traiter des problématiques de santé des personnes en difficulté d’insertion socio professionnelle

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.

Tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine, tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet en lien avec les actions visées dans le cadre de cet objectif spécifique.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.F : Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l'éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnels et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Candidats éligibles (catégories)

Pour le volet A : Les porteurs de projets éligibles au présent appel à projets sont les Etablissements publics territoriaux et les communes de Seine-Saint-Denis, et leurs outils et structures porteurs de facilitation tels que les PLIE ou les MDE.

Pour le volet B : les EPT de Seine-Saint-Denis

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

L'appel à projet vise les structures intervenant dans le champs de l’insertion professionnelle et l’emploi et, en particulier : Les communes et EPCI, les acteurs du service public de l’emploi, les associations, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projet est ouvert à toute structure associative œuvrant dans le champ du micro- social à destination des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle sur les territoires géographiques sélectionnés

Les structures pratiquant ordinairement des frais financiers et des taux d'intérêts dans le cadre de l'obtention de micro crédits ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Cet appel à projets n'est pas ouvert aux consortium.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

L'appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d'intérêt général relevant de son champ d'intervention en lien avec les actions visées dans le cadre de cet objectif spécifique.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles au FSE+.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.F : Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l'éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnels et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées.