Mes obligations

En tant que porteur de projets, vous devez collecter des données pour assurer un pilotage efficace du programme et assurer la visibilité du FSE (information et publicité).

Les indicateurs

En tant que porteur de projets, vous jouez un rôle central dans la collecte d’une information de qualité et utile pour le pilotage du programme. Cette remontée d’information permet de disposer en continu de données relatives aux réalisations et résultats des opérations.

La collecte des données relatives aux participants doit être réalisée dès leur entrée dans l’opération de manière à renseigner les indicateurs figurant à l’annexe 1 et 2 du règlement FSE n°1304/2013 via Ma démarche FSE.

La collecte des données peut se faire sous deux formes dans Ma démarche FSE :

  • La saisie directe des informations relatives à l’entrée et à la sortie immédiate du participant de l’opération par le biais des écrans de saisie du module de suivi des participants et des indicateurs ;
  • L’import de données produites dans d’autres systèmes d’information, par le biais de fichiers Excel (format .csv), pour l’entrée et la sortie, en cumulant les participants au fur et à mesure des importations.

Les obligations de publicité 21/27

Les destinataires de financements de l'Union ont une obligation de visibilité, de transparence et de communication [Articles 46 et 47 du règlement UE 2021/1060, détails dans l'annexe IX]. Vous retrouverez dans ce document les éléments nécessaires à l’application de ces obligations.

Trois principes à respecter :

1 - Mentionner le Fonds
Les destinataires de financements de l’Union doivent faire mention du soutien du Fonds sur tous les supports de communication utilisés pour la mise en œuvre d’une opération destinée au public ou aux participants . Le Fonds social européen Plus (FSE+) doit donc être mentionné dans tous les documents.

2 - Afficher l’emblème
L’emblème occupe une place de choix sur tous les supports de communication.
En dehors de l’emblème, aucune autre identité visuelle et aucun autre logo ne doivent être utilisés pour mettre en relief le soutien de l’Union.

3 - Utiliser la mention adéquat

La mention du programme 21/27

  • Financé par l’Union européenne

ou 

  • Cofinancé par l’Union européenne

La mention REACT-UE
Pour les projets financés par les crédits REACT-UE, doit figurer la mention :

  • Financé par le Fonds social européen dans le cadre de la réponse de l’Union à la pandémie de COVID-19

ou 

  • Cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre de la réponse de l’Union à la pandémie de COVID-19

Cas particuliers

Si la communication concerne des porteurs de projets différents ou plusieurs projets, recevant à la fois des crédits FSE+ et REACT UE : 

  • J'utilise les 2 mentions (REACT et 21/27) côte à côte sur mes supports

Faire référence au Fonds social européen

Les bénéficiaires veillent à mentionner le Fonds social européen + comme soutien de l'opération.

Les bénéficiaires s'assurent que les participants à l'opération ont été informés du financement de l'opération par le fonds social européen. 

Pendant la mise en œuvre d’une opération, le bénéficiaire informe le public du soutien obtenu par le Fonds en affichant, bien visible du public, une affiche de format A3 minimum ou un affichage électronique équivalent.
Ces affichages doivent présenter des informations sur l’opération qui mettent en avant le soutien octroyé par les Fonds. 

Tous les supports de communication reprennent l’affichage de l’emblème et doivent répondre aux caractéristiques techniques décrites ci-dessus.

Opérations de + de 10 millions d’€
Pour les opérations d’importance stratégique et les opérations dont le coût total dépasse les 10 millions d’€, les bénéficiaires doivent organiser une action ou activité de communication, selon le cas, et en y associant en temps utile la commission et l’autorité de gestion responsable.

La mention

Ce qui est autorisé :

  • les polices de caractères : Arial*, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu
    *En application de la charte graphique de l'État, les services déconcentrés et les opérateurs de l’État doivent utiliser la police Arial
  • La taille de police est proportionnelle à l’emblème
  • La couleur de la police est Reflex Blue, noir ou blanc selon la couleur du fond

Ce qui est interdit :

  • L’italique, le soulignement et les effets sont interdits
  • Le texte ne doit pas se situer sur l’emblème

Les couleurs de l'emblème

Ce qui est autorisé :

  • Cas de figure n°1 : pour les sites Internet

- Surface du rectangle = Pantone Reflex Blue / RVB : 0/51/153 (#003399) 
- Étoiles = Pantone Yellow / RVB : 255/204/0 (#FCC00)

Emblème Union européenne pour web
  • Cas de figure n°2 : reproduction en monochrome

En blanc
- Surface du rectangle : blanc, entouré d’un filet noir
- Étoiles : noires sur le fond blanc

Emblème monochrome_Blanc

En bleu 
- Surface du rectangle : reflex blue, utiliser cette couleur à 100% sur le fond
- Étoiles : obtenues en négatif blanc

Emblème monochrome_Bleu
  • Cas de figure n°3 : reproduction sur fond de couleur

Si l’emblème doit se trouver sur un fond de couleur : entourer le rectangle d’un bord blanc, d’une épaisseur égale à vingt-cinquième de la hauteur du rectangle.

Emblème Union européenne avec contour blanc
  • Cas de figure n°4 : pour l'impression

surface du rectangle : Pantone Reflex Blue [100% de process cyan + 80% de process magenta]
étoiles : Pantone Yellow [100% process yellow]

Emblème pour impression

Toutes les autres combinaisons de couleurs que celles indiquées ici sont interdites

Où placer l'emblème et la mention ?

Attention, pour les services déconcentrés et les opérateurs de l'État, la Charte graphique de l'État doit être appliquée en même temps que l’obligation réglementaire européenne.

Vous êtes un service déconcentré de l’État

Bloc marque en haut à gauche + emblème en haut à droite avec la mention adéquate
- Si présence d’autres partenaires : ils doivent être ajoutés en bas à droite
- Si un partenaire principal se dégage des autres, il se situe en bas à gauche, les autres sont à droite

Vous êtes un opérateur de l'État (Pôle emploi, Anact, etc.)

Bloc "République Française" en haut à gauche + votre logo en haut à droite 
L’emblème européenne
- se situe en bas à gauche s’il s’agit de votre partenaire principal
- en bas à droite s’il s’agit d’un partenaire secondaire. 

Vous êtes un porteur de projets

L'emblème de l'Union doit apparaitre à côté de votre logo, avec la mention adéquat (cofinancé ou financé par l'Union européenne). 

Que faire en présence d'autres logos ?

Ce qui est autorisé :

  • Si d’autres logos sont affichés en plus de l’emblème, ce dernier a au moins la même taille, mesurée en hauteur et en largeur, que le plus grand des autres logos

Ce qui est interdit :

  • Aucun logo ne doit être fusionné avec l’emblème
  • En dehors de l’emblème, aucune autre identité visuelle et aucun autre logo ne doivent être utilisés pour mettre en relief le soutien de l’Union

Quelles sont les obligations pour un site Internet ? 

Les bénéficiaires doivent fournir sur leur site Internet officiel et sur leurs sites de médias sociaux une description succincte de l’opération, en rapport avec le niveau du soutien. La finalité et les résultats de l’opération doivent apparaître. La description doit mettre en lumière le soutien financier de l’Union.

Télécharger les emblèmes avec les mentions

  • Emblème + mention "Financé par l'Union européenne"
Emblème et mention Financé par l'Union européenne
  • Emblème + mention "Cofinancé par l'Union européenne
Emblème et mention Cofinancé par l'Union européenne
  • Emblème + mention  REACT "Financé par le Fonds social européen dans le cadre de la réponse de l'Union à la pandémie de COVID-19"
Emblème et mention Financé REACT
  • Emblème + mention  REACT "Cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre de la réponse de l'Union à la pandémie de COVID-19"
Emblème et mention Cofinancé REACT

Les obligations d’information et de publicité 14/20

Les bénéficiaires du FSE ont l’obligation de communiquer sur l’intervention du FSE. Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période de programmation du projet et regroupe une obligation d’information et une obligation de publicité.

Le respect de chacune d’entre elles sera examiné dans le cadre des contrôles et audits. Il est donc essentiel ne pas les considérer comme venant "à la fin" de vos procédures de gestion mais bien comme parties prenantes de votre activité au quotidien.

Publicité et information : des obligations distinctes mais cumulatives

La réglementation européenne exige à la fois une obligation de publicité (apposition des logos, emblèmes et mention) mais aussi une obligation d'information par voie d’affiche et sur votre site internet. Ces obligations sont cumulatives.

Obligation de publicité : apposition des logos, emblèmes et mention sur tout support

L’obligation de publicité implique d’apposer le logo "l’Europe s’engage en France", l’emblème de l’Union européenne (le drapeau) associée à la mention "UNION EUROPÉENNE" ainsi qu’une phrase énonçant le cofinancement par le fonds et le programme concernés sur tous les supports importants ou régulièrement utilisés dans la vie de votre projet. Pour le logo "l’Europe s’engage en France", il est possible d’utiliser les déclinaisons régionales (exemple : "l’Europe s’engage en Bretagne").

3 éléments sont donc obligatoires pour constituer votre bloc de signature :

  1. Le logo "l’Europe s’engage en France",
  2. L’emblème de l’Union européenne avec la mention "UNION EUROPÉENNE" 
    (NB : l'usage en noir et blanc n'est pas autorisé par le règlement sur les fonds européens 2014-2020),
  3. Une phrase type qui précise le fonds et le programme qui cofinancent votre projet.

Ces éléments sont évidemment accompagnés de vos logos habituels (le logo de votre organisme et ceux de vos autres cofinanceurs).