Les obligations

Les indicateurs

En tant que porteur de projets, vous jouez un rôle central dans la collecte d’une information de qualité et utile pour le pilotage du programme. Cette remontée d’information permet de disposer en continu de données relatives aux réalisations et résultats des opérations.

La collecte des données relatives aux participants doit être réalisée dès leur entrée dans l’opération de manière à renseigner les indicateurs figurant à l’annexe 1 et 2 du règlement FSE n°1304/2013 via Ma démarche FSE+.

La collecte des données peut se faire sous deux formes dans Ma démarche FSE+ :

• La saisie directe des informations relatives à l’entrée et à la sortie immédiate du participant de l’opération par le biais des écrans de saisie du module de suivi des participants et des indicateurs ;
• L’import de données produites dans d’autres systèmes d’information, par le biais de fichiers Excel (format .csv), pour l’entrée et la sortie, en cumulant les participants au fur et à mesure des importations.

Obligation de visibilité, transparence et communication 2021/2027

Sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 3% du montant de la subvention accordée, vous devez respecter les obligations de visibilité, transparence et communication indiquées dans le Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes - Chapitre III - Article 46 à 50 et l'Annexe IX
Consultez la rubrique Communiquer sur le FSE+ et retrouvez toutes les informations et outils nécessaires à la mise en application du règlement.