Les obligations
Les indicateurs
En tant que porteur de projets, vous jouez un rôle central dans la collecte d’une information de qualité et utile pour le pilotage du programme. Cette remontée d’information permet de disposer en continu de données relatives aux réalisations et résultats des opérations.
La collecte des données relatives aux participants doit être réalisée dès leur entrée dans l’opération de manière à renseigner les indicateurs figurant à l’annexe 1 et 2 du règlement FSE n°1304/2013 via Ma démarche FSE+.
La collecte des données peut se faire sous deux formes dans Ma démarche FSE+ :
- La saisie directe des informations relatives à l’entrée et à la sortie immédiate du participant de l’opération par le biais des écrans de saisie du module de suivi des participants et des indicateurs ;
- L’import de données produites dans d’autres systèmes d’information, par le biais de fichiers Excel (format .csv), pour l’entrée et la sortie, en cumulant les participants au fur et à mesure des importations.
Obligation de visibilité, transparence et communication 2021/2027
Sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 3% du montant de la subvention accordée, vous devez respecter les obligations de visibilité, transparence et communication indiquées dans le Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes - Chapitre III - Article 46 à 50 et l'Annexe IX
Consultez la rubrique Communiquer sur le FSE+ et retrouvez toutes les informations et outils nécessaires à la mise en application du règlement.
Les obligations d’information et de publicité 14/20
Les bénéficiaires du FSE ont l’obligation de communiquer sur l’intervention du FSE. Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période de programmation du projet et regroupe une obligation d’information et une obligation de publicité.
Le respect de chacune d’entre elles sera examiné dans le cadre des contrôles et audits. Il est donc essentiel ne pas les considérer comme venant "à la fin" de vos procédures de gestion mais bien comme parties prenantes de votre activité au quotidien.
Publicité et information : des obligations distinctes mais cumulatives
La réglementation européenne exige à la fois une obligation de publicité (apposition des logos, emblèmes et mention) mais aussi une obligation d'information par voie d’affiche et sur votre site internet. Ces obligations sont cumulatives.
Obligation de publicité : apposition des logos, emblèmes et mention sur tout support
L’obligation de publicité implique d’apposer le logo "l’Europe s’engage en France", l’emblème de l’Union européenne (le drapeau) associée à la mention "UNION EUROPÉENNE" ainsi qu’une phrase énonçant le cofinancement par le fonds et le programme concernés sur tous les supports importants ou régulièrement utilisés dans la vie de votre projet. Pour le logo "l’Europe s’engage en France", il est possible d’utiliser les déclinaisons régionales (exemple : "l’Europe s’engage en Bretagne").
3 éléments sont donc obligatoires pour constituer votre bloc de signature :
- Le logo "l’Europe s’engage en France",
- L’emblème de l’Union européenne avec la mention "UNION EUROPÉENNE"
(NB : l'usage en noir et blanc n'est pas autorisé par le règlement sur les fonds européens 2014-2020), - Une phrase type qui précise le fonds et le programme qui cofinancent votre projet.
Ces éléments sont évidemment accompagnés de vos logos habituels (le logo de votre organisme et ceux de vos autres cofinanceurs).