Le FSE et les politiques publiques nationales de l’emploi et de l’insertion

Au sein de l’Union européenne, l’emploi est une compétence propre à chacun des États membres. Toutefois, le dialogue constant entre la Commission et les pays a entraîné des interactions et des influences perceptibles dans l’évolution des paradigmes de l’action publique. Le Fonds social européen est alors un instrument financier au service de la stratégie européenne et des acteurs des politiques publiques en France.

Au cours des dernières décennies, plusieurs stratégies communautaires et espaces de dialogue permanents ont modifié les orientations des politiques publiques nationales : la Stratégie de Lisbonne, le Socle européen des droits sociaux ou encore la Garantie européen pour la jeunesse et le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'UE. Le Fonds social européen représente le levier financier pour déployer ces stratégies et soutenir des solutions concrètes pour les personnes qui en ont besoin.

1. Le Fonds social européen et les politiques françaises de l’emploi et de l’insertion : une forte imbrication

Le FSE, géré au niveau national, intervient dans le déploiement de l’ensemble des politiques publiques de l’emploi à destination des publics, des institutions et des acteurs de ces politiques. Entre 2014 et 2020, plus de 920 millions d’euros de crédits européens, par an, sont destinés à ces politiques, en majorité sur des actions de renforcement de l’employabilité des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Le FSE confirme sa capacité à soutenir les acteurs, décideurs ou opérateurs des politiques publiques de l’emploi et de l’insertion. Il contribue en particulier aux politiques nationales d’intervention des parcours vers l’emploi et a permis d’accompagner depuis le début la période près de 3 millions de participants parmi les publics les plus éloignés du marché du travail.

Les actions d’accompagnement concernent en majorité les enjeux suivants :

• Le renforcement de l’employabilité des actifs (accompagnement, formation des actifs occupés, IAE) ;
• La modernisation de l’action publique ;
• L’appui aux mutations économiques (GPEC, ADEC) ;
• L’accès à l’emploi (création/reprise d’activité, contrat de travail spécifique…) ;
• L’intermédiation (prospection des offres, mobilisation des employeurs…) ;
• Le pilotage de l’action publique en faveur de l’emploi et de l’insertion (repérage, accueil, actions de prévention, information auprès des publics).

2. Quels effets du FSE sur les acteurs des politiques publiques ?

Le FSE est mobilisé au niveau national, régional ou local par 3 catégories d’acteurs et à tous les niveaux territoriaux :

• Les acteurs du service public de l’emploi (SPE)
• Les acteurs qui concourent au SPE : les collectivités territoriales et leurs groupements
• Les acteurs qui participent au SPE : ce troisième cercle regroupe les acteurs qui assurent l’une ou l’autre des missions du SPE : placement, insertion, formation et accompagnement des demandeurs d’emploi, insertion par l’activité économique, etc…

Le FSE constitue à la fois une source de financement structurante pour leur activité et leur permet de déployer et de faire évoluer leurs offres de services. Outre son action de soutien financier, les crédits permettent d’élargir la capacité de prise en charge des publics et d’essaimer les initiatives qui ont été construites dans ce cadre.

Depuis 2014, près de 3 millions de participants ont bénéficié d’un accompagnement soutenu par le FSE, géré au niveau national.

Le FSE modifie également les approches des acteurs par ses priorités. Ainsi, les projets cofinancés par l’IEJ doivent être centrés sur l’accompagnement des jeunes ni en emploi, formation ou études (NEET) : une population plus éloignée du marché du travail, différente des publics habituels des acteurs.