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Les champs d’actions du FSE+ se précisent

Le périmètre de la prochaine programmation du FSE est presque finalisé. Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord le 28 janvier dernier sur les contours du FSE+. La lutte contre le chômage des jeunes et la promotion de l'inclusion sociale devraient être les priorités de ce « nouveau » FSE. Explications.

La programmation du FSE+ pour 2021-2027 va démarrer et cette nouvelle période cible ses financements en fonction des priorités retenues lors de la concertation nationale tout en répondant à l’objectif européen de mise en œuvre du socle européen des droits sociaux. Les priorités globales du FSE+ sont l’emploi, la formation et l’inclusion avec un accent particulier sur le chômage des jeunes et l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. Le FSE + devra également être consacré à la mise en œuvre du projet de garantie européenne pour l’enfance ou au soutien à l’innovation sociale .

 

Des priorités traditionnelles : emploi, formation et inclusion

En effet, le FSE+ devra poursuivre ses actions dans trois grands domaines :

- l’accès à l’emploi, notamment des jeunes, et l’efficacité des marchés du travail ;

- l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie.

- l’inclusion sociale (notamment des communautés marginalisées et des plus démunis), la santé, la protection sociale et la lutte contre la pauvreté. La mobilisation du FSE+ en faveur de la garantie européenne pour l’enfance entre dans cette logique.

Les 3 domaines sont détaillés dans 11 objectifs spécifiques, listés à l’article 4 du projet de règlement FSE+. Le projet de règlement FSE+ publié en mai 2018 dispose qu’une proportion d'au moins 25 % du financement FSE+ devra être allouée à des mesures en faveur de l'inclusion sociale et ciblant les personnes qui en ont le plus besoin, dont au moins 2 % à la lutte contre la privation matérielle et l’aide alimentaire.

 

Le FSE+, une fusion du FSE avec l’IEJ, le FEAD et l’EaSI

Conséquence de la pandémie, le contenu du nouveau FSE+ ne comprendra finalement pas le programme pour la santé, il s’agit du principal changement par rapport aux propositions de mai 2018. Il prévoit, au total, près de 88 milliards d’euros dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027, dont près de 6 milliards d'euros pour la France.

Le FSE+ sera donc la fusion du Fonds social européen (FSE), de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et du programme EaSI pour l’emploi et l’innovation sociale.

Autre nouveauté, le FSE+ sera désormais aligné avec le semestre européen. En effet, les projets subventionnés devront répondre à des problématique et défis identifiés dans les « recommandations » adressées par l’Union européenne à chaque État membre.

 

Plus de détails sur le site de la Banque des Territoires.

Retrouvez les éléments de la concertation FSE+ du programme national.