Candidats éligibles (catégories)

Les structures empêchées de répondre à l'AAP initial (1556) suite à une anomalie technique de la plateforme MDFSE+, s'étant manifestés auprès du Département Fonds européens en date du 19/06 (jour de clôture de l'AAP), à savoir : Association Intermédiaire - Laser Emploi 23, Léo Lagrange, La ferme d'uhaldia, La forge, Mission Locale tm2o, CCAS Le Hameau/Ville de Pau, LACOWO, ULSIE de Saintonge, CAP EMPLOI BEARN, Althéa IMMO, Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon.

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales.

Les opérations collaboratives (dites "chef de filât" ou "en consortium") sont éligibles. Elles doivent strictement respecter les modalités décrites dans le guide de procédures "Gestion des opérations chef de file" disponible via ce lien : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Construire-un-projet-FSE-Guide-du-porteur-de-projet. Le chef de file doit être un porteur expérimenté en termes de fonds européens.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Le présent appel à projets est ouvert aux personnes morales ayant la capacité juridique relevant du champ de l’insertion et de l’emploi, et en particulier les structures publiques ou privées porteuses d’un programme d’insertion et d’emploi ou chargées de sa coordination et de son animation, dont le champ d’intervention couvre le territoire départemental sarthois.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Au titre de la 1ère action visée par cet appel à projets, sont éligibles les candidats relevant de l’ESS au sens de l’article 1 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS et mettant en œuvre des programmes ouverts à toute structure sur l’ensemble du territoire national. Pour cette action, les réponses en consortium ne sont pas acceptées.

Au titre de la 2nde action visée par cet appel à projets, sont éligibles les candidats relevant de l’ESS souhaitant essaimer un projet innovant en matière d’inclusion active ayant déjà fait ses preuves dans le cadre d’une phase initiale d’une durée d’au moins 3 ans.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projet est réservé uniquement au Département de Loire Atlantique

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Structures publiques ou privées, intervenant sur Mulhouse Alsace Agglomération connaissant les publics en difficulté, ayant une expérience de la gestion des publics en difficulté, intervenant dans le champs du social ou du socioprofessionnel ou de l'emploi. Les structures devront intervenir dans les champs du social, du socioprofessionnel ou de l’emploi, et démontrer une capacité à mettre en œuvre des projets à visée inclusive et innovante.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Tout candidat hébergeant un projet dont la nature de l'opération revêt un caractère d'intérêt général visant à l'insertion professionnelle des personnes dépourvues d'emploi est éligible, quelle que soit sa forme juridique. Le projet doit offrir des opportunités de parcours social et professionnel à des personnes sans emploi ou bénéficiaires de minima sociaux sur un marché dont les besoins en insertion professionnelle demeurent une problématique à satisfaire et être innovant sur le territoire.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Tous les acteurs, privés ou publics, porteurs d’un projet d’innovation sociale ou accompagnant des démarches d’innovation sociale, sont éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

Les porteurs de projet constituant consortium ne peuvent candidater à cet appel à projets.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Seules sont éligibles au présent appel à projets les Directions régionales de France Travail ayant participé à l’expérimentation à partir des années scolaires 2022-2023, 2023-2024 ou 2024-2025.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.