Candidats éligibles (catégories)

Tout candidat hébergeant un projet dont la nature de l'opération revêt un caractère d'intérêt général visant à l'insertion professionnelle des personnes dépourvues d'emploi est éligible, quelle que soit sa forme juridique. Le projet doit offrir des opportunités de parcours social et professionnel à des personnes sans emploi ou bénéficiaires de minima sociaux sur un marché dont les besoins en insertion professionnelle demeurent une problématique à satisfaire et être innovant sur le territoire.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Tous les acteurs, privés ou publics, porteurs d’un projet d’innovation sociale ou accompagnant des démarches d’innovation sociale, sont éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

Les porteurs de projet constituant consortium ne peuvent candidater à cet appel à projets.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Seules sont éligibles au présent appel à projets les Directions régionales de France Travail ayant participé à l’expérimentation à partir des années scolaires 2022-2023, 2023-2024 ou 2024-2025.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Seules sont éligibles au présent appel à projets les Directions régionales de France travail.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Toute personne morale intervenant dans le cadre des actions éligibles : champ de l'insertion socioprofessionnelle, acteurs et opérateurs de l’innovation sociale, du logement et de la mobilité.

Les consortiums, uniquement de type chef de file, sont éligibles. Le porteur peut se référer aux documents disponibles sur la base documentaire Confluence :

• Fiche thématique sur la gestion des opérations chef de file : https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/spaces/MLFPDP/pages/498335746/21-27+Guide+des+proc+dures_Op+ration+chef+de+file
• Modèle de convention de partenariat : https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/spaces/MLFPDP/pages/498335756/21-27+Mod+le+Convention+de+partenariat+FSE+FTJ

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine. Tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet en lien avec les actions de levée des freins à l'emploi visées dans le cadre de cet objectif spécifique.

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales. Les opérations collaboratives (dites "chef de filât" ou "en consortium") qui respectent les modalités décrites dans le guide de procédures "gestion des opérations chef de file" ( disponible en suivant le lien suivant : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Construire-un-projet-FSE-Guide-du-porteur-de-projet) sont éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Structures privées intervenant dans le champ de l'insertion socio-professionnelle.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Tous les acteurs, privés ou publics, porteurs d’un projet d’innovation sociale ou accompagnant des démarches d’innovation sociale, sont éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.