Candidats éligibles (catégories)

Toute personne morale, privée ou publique, intervenant dans le cadre des actions éligibles.

Les structures auront la possibilité de postuler en consortium sous forme de chef de file.

Un guide sur la gestion des opérations chef de file est disponible sur la plateforme Confluence : [21-27] Guide des procédures_Opération chef de file - Ma Ligne FSE - Porteurs de projets - Confluence

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.D : Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.
• 2.F : Promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés, depuis l'éducation et l'accueil des jeunes enfants jusqu'à l'éducation et la formation des adultes en passant par l'enseignement général et l'enseignement et la formation professionnels et par l'enseignement supérieur, et faciliter la mobilité à des fins d'apprentissage pour tous et l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert à tout organisme privé ou public susceptible de proposer un projet relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées. Le FSE+ ne cofinance pas le fonctionnement de structures mais soutient les opérations qu’elle déploie.

Sont éligibles les candidats portant des actions visant le public ciblé par le présent appel à projets.

Sont éligibles des opérations collaboratives (dites « chef de filât » ou « en consortium »).

Pour les opérations débutant en 2024, le service gestionnaire se donne le droit de demander toute pièce justificative probante sur ces années, et de refuser la rétroactivité en cas d’absence de justification suffisante.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.D : Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

Candidats éligibles (catégories)

Peuvent répondre à cet appel à projets toutes personnes morales de droit public ou privé susceptibles de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées par la priorité 4 -OS- D.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.D : Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

Les projets en consortiums ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.D : Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

Candidats éligibles (catégories)

Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.

Tout organisme privé ou public intervenant dans le champ des activités couvertes par l’appel à projets.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). Nous tenons à la disposition des associations un modèle de contrat d'engagement républicain pour celles qui n'auraient pas déjà établi le leur.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.D : Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

Candidats éligibles (catégories)

Tout type de structure ayant une compétence, une expertise dans le domaine, tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet en lien avec les actions visées dans le cadre de cet objectif spécifique. Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales. Les projets en consortium ne sont pas éligibles au FSE+.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.D : Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

L’appel à projets n’a pas vocation à octroyer des aides directes aux entreprises.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 3 : Améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques
Objectifs spécifiques :

• 3.G : Promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie, notamment les possibilités de renforcement des compétences et de reconversion flexibles pour tous, en tenant compte des compétences entrepreneuriales et numériques, mieux anticiper les changements et les nouvelles exigences en matière de compétences fondées sur les besoins du marché du travail, faciliter les transitions professionnelles et promouvoir la mobilité professionnelle.

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.D : Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

Candidats éligibles (catégories)

Personnes morales de droit public ou privé susceptible de proposer susceptible de proposer un projet d'intérêt général relavant du champ d'intervention , en lien avec les thématiques ciblées par la priorité 4.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.D : Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

Candidats éligibles (catégories)

personnes morales de droit privé (associations, SCIC...) et personnes morales de droit public ainsi que leurs établissements.

S'agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d'engagement républicain (article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.C : Promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes au marché du travail, l'égalité des conditions de travail et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris grâce à l'accès à des services de garde d'enfants abordables et à des services de prise en charge des personnes dépendantes.
• 4.D : Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.  

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.D : Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.