Candidats éligibles (catégories)

Tous les acteurs de l'offre territoriale d'insertion ayant une activité dans le département de l'Orne, et en particulier : les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les missions locales, les maisons de l'emploi, les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux ou professionnels à l'emploi.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

L'appel à projet vise les structures qui oeuvrent dans le champs de l'accompagnement social en particulier :

Les communes et EPCI, les acteurs du service public de l’emploi, les associations, les structures offrant des solutions pour les levées des freins sociaux ou professionnels à l’emploi ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Toute personne morale, offrant des prestations aux publics visés, notamment : les collectivités territoriales et leurs établissements, les associations, les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux, les partenaires sociaux et les établissements publics et privés.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert à tout organisme privé ou public susceptible de proposer un projet d'intérêt général en lien avec la thématique. Les opérations en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert à tout organisme privé ou public susceptible de proposer un projet d'intérêt général en lien avec la thématique. Les opérations en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Les projets sont susceptibles d’être portés par des associations loi 1901, des organismes de formation, des fondations, des collectivités territoriales ou leurs établissements/groupements, des acteurs publics ou parapublics, des structures relevant de l’économie sociale et solidaire, dont les structures de l’insertion par l’activité économique.

Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifiée par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, les associations et fondations devront avoir approuvé le contrat d’engagement républicain.

Les porteurs de projets doivent avoir une résidence administrative ou une antenne sur le territoire du département de Seine-Maritime ou y développer une activité régulière. 

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Tous porteurs œuvrant dans le champ de l’accompagnement et de l'animation de la mobilité sociale et solidaire, notamment :

• les plateformes de mobilité territoriales spécialisées dans l'accueil, le diagnostic et l’accompagnement de publics fragilisés par des problématiques de mobilité et s’inscrivant dans les orientations stratégiques « Mamobilité62 » ;
• les acteurs spécialisés dans l’accompagnement aux passages du permis de conduire et s’inscrivant dans les orientations stratégiques « Mamobilité62 »

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Pour être éligible, la candidature devra respecter les conditions suivantes :

• Un taux de financement de FSE+ supérieur à 10%.
• La signature d'un contrat d'engagement républicain. Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique. Par la souscription de ce contrat d’engagement républicain, les associations et fondations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public pour tout dépôt d’une demande de subvention ; elles en informent leurs membres par tout moyen.
• La demande de subvention sera saisie dans ma Démarche FSE+ : https://ma-demarche-fse-plus.fr
• La demande de subvention sera saisie dans l'espace des aides de Grand Poitiers et de la ville sous https://espacesdesaides.grandpoitiers.fr
• L'opération FSE+ ne doit pas s’assimiler au fonctionnement global de la structure porteur de projet. La sélection des opérations s’appuie sur une analyse particulière du rapport coûts/avantages d’un apport du FSE+, en tenant compte de la logique « projet » et de l’effet levier du FSE+.
• Le FSE+ finance des opérations menées par des structures, dès qu'elle dispose d'un co-financement public. A ce titre, le candidat devra justifier de sa capacité à mobiliser des fonds de plan Logement D'abord.

La candidature sera rédigée sur la base des deux premières années en raison de l'absence de visibilité sur l'année 2027. Un avenant pour assurer la pluriannualité du conventionnement FSE+ jusqu'à la fin de la programmation sera possiblement envisagé.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées. 

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Objectif Spécifique H

Les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, y compris les structures d’insertion par l’activité économique, et en particulier :

o  Les structures porteuses d’un Plan local pour l’insertion l’emploi (PLIE),

o  Les acteurs du service public de l’emploi (Etat, Pole emploi, CAP emploi, MLI …)

o  Les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux ou professionnels à l’emploi

o  Les employeurs et leurs réseaux,

o  Les partenaires sociaux et branches professionnelles,

o  Les établissements publics et privés,

o  Les acteurs porteurs d’un projet social innovant dont les structures et les réseaux d’utilité sociale.

 

Objectif Spécifique L

Les acteurs de l’offre territoriale d’accompagnement social et d'inclusion, en particulier :

o  Les acteurs du service public de l’emploi (Etat, Pole emploi, CAP emploi, MLI …)

o  Les acteurs de l’accompagnement social et médico-social

o  Les établissements publics et privés,

o  Les acteurs porteurs d’un projet social innovant dont les structures et les réseaux d’utilité sociale.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.