Candidats éligibles (catégories)

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles et à des personnes morales.

Cet appel à projet est réservé aux services de la collectivité territoriale Département de Maine-et-Loire.

Un porteur de projet unique sera retenu. La structure peut confier une partie de l’accompagnement à des prestataires avec application de la règle de mise en concurrence.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets s’adresse à tout organisme possédant une compétence et une expertise dans le champ de l’accompagnement et le suivi des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusions sociale. Les acteurs locaux, publics ou privés, sont éligibles (collectivités territoriales, associations…).

Le FSE+ ne finance pas le fonctionnement statutaire des organismes mais des projets spécifiques développés en plus du fonctionnement courant.

S'agissant des associations et fondations, celles-ci doivent obligatoirement avoir signé le contrat d'engagement républicain :

Ce formulaire est à télécharger sur le site du département de la Corrèze (www.correze.fr). 

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, dotée d’un n° SIRET, ayant compétence juridique à œuvrer dans le domaine de l’inclusion sociale, et proposant un projet contribuant aux objectifs de l’appel à projets et qui respecte ses critères de sélection.

Nota : les services du Département peut également candidater, à l'exclusion du Service Insertion.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Catégories de candidats éligibles à l'appel à projets *

Les projets sont susceptibles d’être portés par des associations loi 1901, des organismes de formation, des fondations, des collectivités territoriales ou leurs établissements/groupements, des acteurs publics ou parapublics, des structures relevant de l’économie sociale et solidaire, dont les structures de l’insertion par l’activité économique.

Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifiée par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, les associations et fondations devront avoir approuvé le contrat d’engagement républicain.

Les porteurs de projets doivent avoir une résidence administrative ou une antenne sur le territoire du département de Seine-Maritime ou y développer une activité régulière.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Les projets sont susceptibles d’être portés par des associations loi 1901, des organismes de formation, des fondations, des collectivités territoriales ou leurs établissements/groupements, des acteurs publics ou parapublics, des structures relevant de l’économie sociale et solidaire, dont les structures de l’insertion par l’activité économique.

Conformément à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifiée par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, les associations et fondations devront avoir approuvé le contrat d’engagement républicain.

Les porteurs de projets doivent avoir une résidence administrative ou une antenne sur le territoire du département de Seine-Maritime ou y développer une activité régulière. 

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

·       Les financements européens seront exclusivement attribués à des opérations individuelles et à des personnes morales, après consultation et validation d'un comité de sélection (comité de pilotage du Logement d'abord) validé ensuite par le comité de programmation (Conseil Communautaire de Grand Poitiers).

·        Le taux de financement de FSE+ ne sera pas inférieur à 20%.

·       L'opération FSE ne doit pas s’assimiler au fonctionnement global de la structure porteur de projet. Le FSE+ finance des opérations menées par les structures. La sélection des opérations s’appuie sur une analyse particulière du rapport coûts/avantages d’un apport du FSE+, en tenant compte de la logique « projet » et de l’effet levier du FSE+ ainsi que du caractère novateur et transférable de l'opération.

·      Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique. Par la souscription de ce contrat d’engagement républicain, les associations et fondations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public pour tout dépôt d’une demande de subvention ; elles en informent leurs membres par tout moyen. A ce titre les structures concernées devront accompagner leurs demandes d’une attestation de contrat d’engagement républicain, qui sera déposée dans MDFSE + dans les pièces jointes à la demande de concours.

·        La demande de subvention devra être déposée dans ma Démarche FSE+ : https://ma-demarche-fse-plus.fr

·        La demande de subvention devra aussi être déposée dans l'espace des aides de Grand Poitiers sous https://espacesdesaides.grandpoitiers.fr

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Les candidats éligibles à l'appel à projets sont les acteurs du champ de l'insertion, à savoir :

• les Associations,
• les collectivités territoriales,
• les SCOP,
• les SCIC,
• les SIAE,
• les entreprises,
• les organismes de droit public (chambres consulaires...) et de droit privé (CAF, MSA etc).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets en continuité de celui 2022/2023, via la priorité 1 du PN FSE+, vise à soutenir les politiques locales et l’émergence de solutions nouvelles sur les territoires des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis qui œuvrent au travers de leurs actions pour l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables.

Pour l'OS H - Il est destiné à tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en priorité : les structures porteuses des plans locaux d’insertion et d’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi… ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.

Et pour l'OS L à tous les acteurs proposant ou pouvant proposer une offre d’inclusion sociale, de cohésion sociale, d'insertion sociale et professionnelle, leurs réseaux, les entreprises, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés, etc

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

L'appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d'intérêt général relevant de son champ d'intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

L'appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d'intérêt général relevant de son champ d'intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.