Candidats éligibles (catégories)

Peuvent répondre à cet appel à projets les associations loi 1901, des fondations, des collectivités territoriales ou leurs établissements/groupements, des acteurs publics possédant une compétence et une expertise dans le champ de l'accompagnement et le suivi des personnes en difficulté d'insertion professionnelle.

Les opérations portées par les consortiums ne sont pas éligibles.

Sont exclues les structures qui n’interviennent pas pour les publics cibles identifiées ou déjà financées pour les mêmes actions sur un autre dispositif du programme régional ou national FSE+ ou un autre fonds structurel européen.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, publics et privés, ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés, les collectivités territoriales ainsi que les structures proposant des solutions à la levée des freins sociaux ou professionnels à l’emploi et faisant preuve de solidité sur le plan budgétaire.

Tout organisme répondant au présent appel à projets devra :

• justifier d’une expérience confirmée dans l’organisation et la gestion coordonnée des parcours d’insertion ainsi que dans la maîtrise des processus d’accompagnement et de suivi des personnes en difficulté d’insertion et s'inscrire dans le cadre d'intervention de chaque territoire.
• s’inscrire dans une logique de projet (diagnostic, stratégie, objectifs, moyens et résultats).
• disposer de moyens matériels et humains adaptés aux objectifs fixés et d’intervenants qualifiés au regard du projet proposé.
• avoir la capacité financière à porter le projet, car le versement de la subvention FSE intervient après contrôle des dépenses acquittées.
• être en mesure de satisfaire aux obligations de gestion et de suivi administratif du FSE, pouvoir rendre compte des parcours des participants lors des bilans.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

S'agissant d'un appel à projets pour la réalisation d'opérations internes, seuls les services du Département du Tarn sont éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets s'adresse exclusivement au Département de la Vendée. 

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Les structures visées par le présent appel à projets sont les suivantes :

-Association

-Fondation

-Établissement public

Il est requis que ces structures bénéficient d'une expérience dans le domaine des actions visées par le présent appel à projets.

Elles devront justifier d'une connaissance du public bénéficiaire et de l'environnement social de la région Centre-Val de Loire.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Le présent appel à projet s'adresse aux services internes au Conseil départemental du Puy-de-Dôme.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Le présent appel à projets s'adresse aux personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations, etc.) et aux personnes morales de droit public.

Les candidats éligibles regroupent l'ensemble des acteurs de l'offre territoriale d'insertion tel que les maisons de l'emploi, les acteurs du service public de l'emploi, les structures de l'insertion par l'activité économique, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux.

Les projets d'ateliers et chantiers d'insertion et d'actions d'insertion socio-professionnelles ne sont pas éligibles à cet appel à projets.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

EPCI, communes, CCAS, associations et fondations, foyers de l'enfance, opérateurs du secteur social ou médico-social, structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux et/ou professionnels, opérateurs de l'enfance, de l'autonomie, du handicap ou de la santé mentale, Maison d'enfants à caractère social, entreprises, établissements publics et privés... tout type de structure susceptible de répondre aux objectifs stratégiques définis.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets, rattaché à la priorité 1 du PN FSE+, vise à la mise en œuvre des politiques locales d'insertion sociale et professionnelle sur le territoire des PLIE membres de Terri’Mouv Inclusion, qui ciblent au travers de leurs actions les personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables.

L'appel à projet est destiné à tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, et en priorité : les structures porteuses des plans locaux d’insertion et d’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique (en dehors des SIAE du territoire du Dunkerquois qui font l'objet d'un appel à projets spécifiques), les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi… ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.

Mais aussi à tous les acteurs proposant ou pouvant proposer une offre d’inclusion sociale, de cohésion sociale, d'insertion sociale et professionnelle, leurs réseaux, les entreprises, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés, etc.

Est précisé que les candidats éligibles concernés doivent œuvrer, ou avoir leur siège sur un territoire couvert par les PLIE membres de Terri'Mouv Inclusion.

Les territoires couverts par les PLIE membres de Terri'Mouv Inclusion sont :

·        Pour le département du Pas de Calais, tous les territoires des intercommunalités du Pas de Calais hormis la Communauté de commune (CC) du Pays d'Opale.

Les structures porteuses de PLIE sont

- l'ADEFI (Sept Vallées, Montreuillois et Ternois),

- l'AMIE du Boulonnais,

- la Fabrique Défi (Calaisis),

- Les associations DIESE (Hénin- Carvin) et l'association Gestion Animation PLIE de Lens-Liévin, dont la fusion au sein d’une même entité est prévue pour le 1^er semestre 2024, 

- la Maison de l'Emploi et des Métiers en Pays d'Artois,

- la Mission Insertion Professionnelle et de l'Emploi du Pays de Saint-Omer,

- le Plan Béthunois d'Insertion.

·        et pour le département du Nord :

- le territoire du PLIE du Cambrésis porté par Cambrésis Emploi soit la Communauté d'agglomération de Cambrai, la Communauté de communes du Caudrésis et du Catésis et la Communauté de communes du Pays Solesmois ;

- le territoire du PLIE de Flandre Lys porté par l'Association Emploi Formation Vallée de la Lys – Flandre intérieure soit la Communauté de communes de Flandre intérieure et les communes de Merville, Haverskerque, Estaires, la Gorgue, Armentières, la Chapelle d'Armentières, Houplines, Frelinghien, Prémesques ;

- le territoire du PLIE du Dunkerquois porté par Entreprendre Ensemble, à savoir les communes de Bourbourg, Bray-Dunes, Cappelle la Grande, Coudekerque- Branche, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Ghyvelde - Les Moëres, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Saint-Georges-sur-l’Aa, Saint-Pol-sur-Mer, Spycker, Téteghem-Coudekerque Village et Zuydcote.

Ces territoires d'intervention peuvent être amenés à évoluer en fonction des périmètres couverts par les protocoles d'accord des PLIE membres.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Personnes morales de droit public ou privé ayant la capacité juridique et relevant de son champ d’intervention de l'inclusion sociale, et en particulier : les collectivités territoriales, les acteurs publics et privés (y compris associatifs) de l'aide sociale à l'enfance.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.