Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets s'adresse à toute personne morale, publique ou privée, dotée d’un n° SIRET, portant une opération d'insertion des jeunes étrangers isolés (dont les Mineurs Non Accompagnés) et dont l'activité répond au présent appel à projets.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

S'agissant d'un appel à projet interne, seul DEFIS EMPLOI PAYS DE BREST est autorisé à répondre à cet appel à projet.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Pour être éligible, la candidature devra respecter les conditions suivantes :

• Un taux de financement de FSE+ supérieur à 10%
• La signature d'un contrat d'engagement républicain. Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique. Par la souscription de ce contrat d’engagement républicain, les associations et fondations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public pour tout dépôt d’une demande de subvention ; elles en informent leurs membres par tout moyen.
• La demande de subvention sera saisie dans ma Démarche FSE+ : https://ma-demarche-fse-plus.fr
• La demande de subvention sera saisie dans l'espace des aides de Grand Poitiers et de la ville sous https://espacesdesaides.grandpoitiers.fr
• L'opération FSE+ ne doit pas s’assimiler au fonctionnement global de la structure porteur de projet. La sélection des opérations s’appuie sur une analyse particulière du rapport coûts/avantages d’un apport du FSE+, en tenant compte de la logique « projet » et de l’effet levier du FSE+.
• Le FSE+ finance des opérations menées par des structures, dès qu'elle dispose d'un co-financement public. A ce titre, le candidat devra justifier de sa capacité à mobiliser des fonds de plan Logement D'abord.

La candidature sera rédigée sur la base des deux premières années en raison de l'absence de visibilité sur l'année 2027. Un avenant pour assurer la pluriannualité du conventionnement FSE+ jusqu'à la fin de la programmation sera possiblement envisagé.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Etablissements habilités d'accueil et d'accompagnement vers l'autonomie pour mineurs isolés et jeunes majeurs étrangers.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

S'agissant d'un appel à projets pour la réalisation d'opérations internes, seul le Département du Lot est éligible.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Les acteurs, publics et privés, de l’offre territoriale d’insertion, y compris les structures d’insertion par l’activité économique, et en particulier :

• Les structures porteuses d’un Plan local pour l’insertion l’emploi (PLIE),
• Les structures porteuses d'un Atelier Chantier d’Insertion (ACI)
• Les acteurs du service public de l’emploi (Etat, France Travail, CAP emploi, MLI, etc.),
• Les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux ou professionnels à l’emploi
• les acteurs de l’accompagnement social et médico-social
• Les employeurs et leurs réseaux,
• Les partenaires sociaux et branches professionnelles,
• Les acteurs porteurs d’un projet social innovant dont les structures et les réseaux d’utilité sociale,
• Les acteurs de l’offre territoriale d’accompagnement social et d'inclusion

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Peuvent répondre à cet appel à projets toutes personnes morales de droit public ou privé susceptibles de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées par la priorité 1 et les actions visées dans le présent AAP ARA-OI1477.

Le FSE+ ne finance pas le fonctionnement statutaire des organismes mais des projets spécifiques développés en plus du fonctionnement courant.

Les projets présentés en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Peuvent répondre à cet appel à projets toutes personnes morales de droit public ou privé susceptibles de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées par la priorité 1 OSL.

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales.

Le dossier doit être déposé par la structure qui supporte les dépenses du projet.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Peuvent répondre à cet appel à projets toutes personnes morales de droit public ou privé susceptibles de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées par la priorité 1 OSL.

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales.

Le dossier doit être déposé par la structure qui supporte les dépenses du projet.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.