Candidats éligibles (catégories)

Les structures empêchées de répondre à l'AAP initial (1556) suite à une anomalie technique de la plateforme MDFSE+, s'étant manifestés auprès du Département Fonds européens en date du 19/06 (jour de clôture de l'AAP), à savoir : Association Intermédiaire - Laser Emploi 23, Léo Lagrange, La ferme d'uhaldia, La forge, Mission Locale tm2o, CCAS Le Hameau/Ville de Pau, LACOWO, ULSIE de Saintonge, CAP EMPLOI BEARN, Althéa IMMO, Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon.

Les financements européens sont exclusivement attribués à des opérations individuelles portées par des personnes morales.

Les opérations collaboratives (dites "chef de filât" ou "en consortium") sont éligibles. Elles doivent strictement respecter les modalités décrites dans le guide de procédures "Gestion des opérations chef de file" disponible via ce lien : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Construire-un-projet-FSE-Guide-du-porteur-de-projet. Le chef de file doit être un porteur expérimenté en termes de fonds européens.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 6 : Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage des dispositifs innovants
Objectifs spécifiques :

• 6.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Peuvent répondre à cet appel à projet les structures de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) disposant d’un conventionnement Atelier Chantier d’Insertion (ACI), Entreprises d’Insertion (EI), Établissement et service d'accompagnement par le travail (ESAT) ou Associations Intermédiaires (AI).

Sont exclues les structures qui n’interviennent pas pour les publics cibles identifiées ou déjà financées pour les mêmes actions sur un autre dispositif du programme régional ou national FSE+ ou un autre fonds structurel européen.

Les opérations portées par des consortiums d'opérateurs ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Service interne à France Travail en charge de la mise en œuvre des conditions techniques sous-tendant la mise en œuvre de la loi plein emploi

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Seules sont éligibles au présent appel à projet les Directions régionales de France travail.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Seules sont éligibles au présent appel à projet les Directions régionales de France travail.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Seules sont éligibles au présent appel à projets les Directions régionales de France travail.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Seules sont éligibles au présent appel à projets les Directions régionales de France travail.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 2 : Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative
Objectifs spécifiques :

• 2.A : Améliorer l'accès à l'emploi et aux mesures d'activation de tous les demandeurs d'emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, des chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et des personnes inactives, ainsi que par la promotion de l'emploi indépendant et de l'économie sociale.

Candidats éligibles (catégories)

Associations loi 1901 porteuses d’un Atelier et Chantier d’Insertion. Ces structures devront préalablement avoir obtenu l’agrément de l’état (CDIAE) pour chaque chantier ou atelier mis en œuvre.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert à toute structure publique ou privée d’insertion par l’activité économique (SIAE) porteuse d’Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), conventionnée par l’État (DDETS de Côte-d’Or) au titre des ACI.

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.