Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets s'adresse à toute personne morale, publique ou privée, dotée d’un n° SIRET, portant une opération d'insertion des jeunes étrangers isolés (dont les Mineurs Non Accompagnés) et dont l'activité répond au présent appel à projets.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

S'agissant d'un appel à projet interne, seul DEFIS EMPLOI PAYS DE BREST est autorisé à répondre à cet appel à projet.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

L'appel à projets est ouvert à tous les porteurs (communes, EPCI, associations, établissements publics) qui mettent en œuvre un ou plusieurs ateliers et chantiers d'insertion (ACI) relevant de l'insertion par l'activité économique (IAE).

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Sont éligibles à l'appel à projet toutes les structures intervenant dans l'accompagnement de publics éloignés de l'emploi, quelle que soit leur forme juridique (association, collectivité, entreprise...).

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

L’appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

S’agissant des associations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain

Les projets en consortium ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Pour être éligible, la candidature devra respecter les conditions suivantes :

• Un taux de financement de FSE+ supérieur à 10%
• La signature d'un contrat d'engagement républicain. Le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit pour les associations et fondations la souscription d’un contrat d’engagement républicain pour solliciter une subvention publique. Par la souscription de ce contrat d’engagement républicain, les associations et fondations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République, ne pas mettre en cause la laïcité au sein de la République et s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public pour tout dépôt d’une demande de subvention ; elles en informent leurs membres par tout moyen.
• La demande de subvention sera saisie dans ma Démarche FSE+ : https://ma-demarche-fse-plus.fr
• La demande de subvention sera saisie dans l'espace des aides de Grand Poitiers et de la ville sous https://espacesdesaides.grandpoitiers.fr
• L'opération FSE+ ne doit pas s’assimiler au fonctionnement global de la structure porteur de projet. La sélection des opérations s’appuie sur une analyse particulière du rapport coûts/avantages d’un apport du FSE+, en tenant compte de la logique « projet » et de l’effet levier du FSE+.
• Le FSE+ finance des opérations menées par des structures, dès qu'elle dispose d'un co-financement public. A ce titre, le candidat devra justifier de sa capacité à mobiliser des fonds de plan Logement D'abord.

La candidature sera rédigée sur la base des deux premières années en raison de l'absence de visibilité sur l'année 2027. Un avenant pour assurer la pluriannualité du conventionnement FSE+ jusqu'à la fin de la programmation sera possiblement envisagé.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.L : Promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les personnes les personnes les plus démunies et les enfants.

Candidats éligibles (catégories)

Structures porteuses des plans locaux d’insertion et d’emploi (PLIE) et Structures associées aux collectivités adhérentes offrant des solutions pour l'accompagnement et la levée de freins socio-professionnels à l’emploi.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 1 : Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectifs spécifiques :

• 1.H : Favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

Les projets en consortiums ne sont pas éligibles.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.D : Promouvoir l'adaptation des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs au changement, le vieillissement actif et en bonne santé ainsi qu'un environnement de travail sain et bien adapté qui tient compte des risques pour la santé.

Candidats éligibles (catégories)

Cet appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention, en lien avec les thématiques ciblées.

Les porteurs de projets constitués en consortium ne sont pas autorisés à candidater.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.C : Promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes au marché du travail, l'égalité des conditions de travail et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris grâce à l'accès à des services de garde d'enfants abordables et à des services de prise en charge des personnes dépendantes.

Candidats éligibles (catégories)

Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.

Tout organisme public ou privé (doté d’une personnalité juridique) active dans un domaine pertinent pour les actions visées dans le présent appel à projets.

Les réponses en consortium sont autorisées dans le cadre de cet appel à projets. Seul les typologies de consortium avec un chef de file sont autorisées. Une fiche thématique ainsi qu'un modèle de convention de partenariat sont mis à votre disposition :

https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/x/AgC0HQ

https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/x/DAC0HQ

Le modèle de convention doit être utilisé pour toute demande portée par un consortium.

Priorités - Objectifs spécifiques

FSE+ - Priorité 4 : Promouvoir un marché du travail créateur d’emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain
Objectifs spécifiques :

• 4.C : Promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes au marché du travail, l'égalité des conditions de travail et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris grâce à l'accès à des services de garde d'enfants abordables et à des services de prise en charge des personnes dépendantes.